Règlement du jeu-concours Ducros n°197818 Lot principal gagné : 30 kits d’épices Ducros (4 €).

1
Jeu « Le quiz épicé du Père Ducros » REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société MC CORMICK, dont le siège social est situé 315 rue Marcel Demonque – 84917 Avignon cedex, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 622 980 027 (ci-après, l’ « Organisateur »), organise en France Métropolitaine , du 10/06/2013 au 31/12/2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, appelé « Le quiz épicé du Père Ducros » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de sa majorité.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.quizepicesducros.fr (ci-après le « Site »).
2.3 Une seule inscription maximum par foyer par séance (même nom ou même adresse). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, de ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Le principe du jeu repose sur un tirage au sort entre les participants qui auront donné les bonnes réponses à un questionnaire pendant des périodes de jeu déterminées conformément aux dates indiquées ci-dessous (ci-après les « Séance(s)»).
Le jeu est divisé en sept (7) Séances:
- Séance 1 : du 10/06/2013 au 30/06/2013 inclus;
- Séance 2 : du 01/07/2013 au 31/07/2013 inclus;
- Séance 3 : du 1/08/2013 au 1/09/2013 inclus;
- Séance 4 : du 2/09/2013 au 30/09/2013 inclus;
- Séance 5 : du 1/10/2013 au 03/11/2013 inclus;
- Séance 6 : du 4/11/2013 au 1/12/2013 inclus ;
- Séance 7 : du 2/12/2013 au 31/12/2013 inclus.
Pour participer au tirage au sort d’une Séance, le participant devra :
- se connecter au Site conformément aux dates de participation de la Séance à laquelle souhaite participer ;
-
- s’inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription en indiquant obligatoirement son nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance ainsi que son adresse postale complète. Ces
2
informations feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions indiquées à l’article 11 du présent règlement;
- Lire et cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement » ;
- valider définitivement son inscription en cliquant sur le bouton « Valider »,
:
Le participant sera alors invité à répondre à 3 questions différentes (ci-après les « Questions ») relative à la Séance à laquelle il souhaite participer et devra appuyer sur le bouton « Valider » pour valider définitivement sa participation à ladite Séance. Le participant pourra s’aider d’indices disponibles sur le site www.ducros.fr afin de Répondre aux Questions.
Dans le cas où le participant aurait déjà répondu aux Questions relatives à la Séance, il lui sera alors proposé de participer à une autre Séance.
Il est entendu que tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une participation maximum par foyer et par Séance (même nom ou même adresse postale).
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Toutes indications par les participants d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales contre ceux qui les auront fournies.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Le participant est informé qu’il ne pourra remporter qu’un seul gain par Séance.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu pour chaque Séance parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu aux Questions relatives à la Séance à laquelle ils ont participée et dont les participations sont valides conformément aux dispositions des présentes dans un délai approximatif de dix (10) jours à compter de la fin de chacune des Séances et désignera les trente (30) gagnants de la Séance qui recevront chacun l’une (1) des dotations telles qu’indiquées à l’article 5 du présent règlement.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Les 210 (deux cent dix) dotations suivantes sont mises en jeu :
- un (1) kit d’épices Ducros valeur unitaire indicative de 4 € TTC (quatre euros toutes taxes comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai de quinze (15) jours à compter du tirage au sort relatif à la Séance à laquelle il a participée. .
3
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur par e-mail à l’adresse indiquée dans le message d’annonce de son gain dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’annonce de son gain pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il elle est différente de celle qu’il a fournie sur le formulaire d’inscription, suite à un déménagement.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur leur formulaire d’inscription ou à défaut à celle qu’ils ont fournie lors de la confirmation de leur gain dans un délai approximatif de (1) mois à compter de la fin du délai de réponse au message d’annonce de son gain tel qu’indiqué ci-dessus.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer) et par Séance.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France Métropolitaine, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceconsovahine@fr.mccormick.com, dans un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) en l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
4
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : serviceconsovahine@fr.mccormick.com.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
5
ARTICLE 13 – Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Mc Cormick, Jeu Quiz épicé du Père Ducros, 315 rue Marcel Demonque – 84917 Avignon cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom ou même adresse postale, ) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.