règlement du concours
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
LES ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme de droit belge, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429 160 563, dont le siège social est établi au 52, rue Destrée à 6001 Marcinelle, dûment représentée par Julien Papelier en sa qualité d’Administrateur Délégué (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu concours sur la série de bandes dessinées Animal Jack intitulé « Concours Animal Jack » sur internet, dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu Concours »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
• Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Belgique, Canada et Suisse. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu Concours (et notamment les membres de la Société Organisatrice).
• La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours.
• Pour les personnes mineures souhaitant participer, les parents ou le tuteur légal déclarent, par le fait de la participation au Jeu Concours, qu’ils en approuvent le règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, lors de la désignation des gagnants, de faire approuver le présent règlement par un parent ou un tuteur légal si une personne mineure a été choisie parmi les gagnants. • La participation à ce Jeu Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Belgique, Suisse ou Québec ne pourra être prise en compte.
• Les participants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et communiquer les illustrations réalisées dans le cadre du Jeu Concours, et ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de ces visuels.
Les participants garantissent également à la Société Organisatrice la libre jouissance de l’autorisation des illustrations postées dans le cadre du Jeu Concours.
• Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la Société Organisatrice.
• En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce Jeu Concours.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET DURÉE
• Le Concours est ouvert du 30 janvier 2020 à 08h00 au 30 juin 2020 à 23h59.
• Ce Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
• Il est annoncé via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook) de la Société Organisatrice, et via les différents moyens de communication de la Société Organisatrice et ses partenaires.
• La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu Concours et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigeaient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU CONCOURS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS
4.1. : Principe du jeu :
• Le Jeu Concours consiste à envoyer un dessin de son animal préféré. Deux types de participant pourront envoyer leur dessin :
• Pour participer au Jeu Concours, le participant individuel devra envoyer son dessin accompagné de son prénom, son âge, son adresse email et son adresse postale.
• Pour participer au Jeu Concours, les groupes (classes, bibliothèques etc) devront aussi envoyer leurs dessins avec les prénoms et âges de chacun des participants, une présentation du groupe, et l’adresse email et postale de l’établissement du groupe.
• Les participants seront départagés par un jury composé de membres de la Société Organisatrice.
• Le participant devra avoir une adresse email valide pour pouvoir être contacté en cas de gain.
Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Il ne pourra être adressé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique, etc...) au cours de la période de validité du Jeu Concours. Les participants sont informés que la Société Organisatrice pourra procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à les informer ni de l’exercice de vérifications d’une part, ni de leur exclusion subséquente d’autre part.
4.2. : Déroulement et désignation des gagnants :
1. Le présent Jeu Concours se déroule du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020.
2. Les 10 gagnants individuels et les 5 groupes gagnants seront désignés par un jury composé de membres de la Société Organisatrice.
3. La sélection des gagnants aura lieu entre le 1 juillet 2020 et le 1 août 2020 parmi tous les participants dont la participation a été valablement envoyée dans le cadre du présent Jeu Concours.
4. Les 10 gagnants individuels et les 5 groupes gagnants seront contactés par mail pour leur annoncer la dotation reçue.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
1. Liste des dotations :
• Prix en individuel : l’intégrale de la série Animal Jack (3 tomes) dont le tome 3 dédicacé.
• Prix en groupe : 15 albums au choix dans le catalogue de la Société Organisatrice et l’intégrale de la série Animal Jack (3 tomes) dont le tome 3 dédicacé.
2. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.
3. Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DU LOT
• Le nom des gagnants sera annoncé en commentaire du post annonçant le Jeu Concours. Seront désignés comme gagnants, les participants qui recevront un email de la Société Organisatrice leur annonçant qu’ils ont remporté les lots décrits à l’article 5.1. Les gagnants seront invités à répondre à ce mail pour confirmer leur acceptation du lot et leurs coordonnées postales.
• Les gagnants disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la réception de l’email pour confirmer leur acceptation du lot et confirmer leurs coordonnées. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.
• Les lots seront envoyés dans les deux mois suivant l’annonce des résultats du Jeu Concours. Ils seront envoyés par la Société Organisatrice par voie postale.
• Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
• La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de sa participation au Jeu Concours et notamment s’autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant.
• La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une autre dotation.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
• Du seul fait de leur participation au Jeu Concours, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et utiliser leurs coordonnées (prénom du candidat et nom de sa ville) et leur dessin, d’une part via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter) de la Société Organisatrice et via les différents moyens de communication de la Société Organisatrice et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu Concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
• Le participant garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
• Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de son illustration gagnante, de ses nom et prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit dans le mail envoyé à la Société Organisatrice lors de la confirmation d’acceptation de son gain.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
1.La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.
2. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et / ou des dysfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des e-mails et / ou le bon déroulement du présent Jeu Concours.
3. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la Société Organisatrice, les gagnants perdent le bénéfice de leur cadeau.
4. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
5. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu Concours.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
• Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu Concours sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » et à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
• Tous les participants au Jeu Concours ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Pour la Belgique, toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de la Commission de la vie privée.
• Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
DUPUIS – « Concours Animal Jack » -
52, rue Destrée,
B-6001 Marcinelle ou à DUPUIS –
« Concours Animal Jack » –
57, rue Gaston Tessier,
CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19.
• DUPUIS s’engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que dans le cadre du Jeu Concours afin de contacter et d’avertir les gagnants, et dans le cadre de la communication sur le Jeu Concours.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée sur la rubrique « contact » du site internet www.dupuis.com ou par courrier aux adresses suivantes :
DUPUIS – « Concours Animal Jack » -
52, rue Destrée,
B-6001 Marcinelle ou à DUPUIS –
« Concours Animal Jack » –
57, rue Gaston Tessier,
CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19.
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur.
Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer.
• Il est également possible de consulter le règlement sur le site de la Société Organisatrice accessible à l’adresse url www.dupuis.com/concoursanimaljack/.
• Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu Concours.
• La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.dupuis.com/concoursanimaljack/.
ARTICLE 11 : LITIGES
• Le simple fait de participer au Jeu Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
• Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
• Le présent règlement est soumis à la loi belge. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu Concours sera soumis au tribunal de Charleroi. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu Concours.
