Règlement
Article 1 : société organisatrice
LES ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme de droit belge, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429 160 563, dont le siège social est établi au 52, rue Destrée à 6001 Marcinelle, dûment représentée par Julien Papelier en sa qualité d’Administrateur Délégué (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu concours à l’occasion de la parution des titres de son catalogue, dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu Concours »).
Article 2 : participation
1. Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Belgique, Canada et Suisse. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu Concours (et notamment les membres de la Société Organisatrice).
2. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours.
3. Pour les personnes mineures souhaitant participer, les parents ou le tuteur légal déclarent, par le fait de la participation au Jeu Concours, qu’ils en approuvent le règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, lors de la désignation des gagnants, de faire approuver le présent règlement par un parent ou un tuteur légal si une personne mineure a été choisie parmi les gagnants.
4. La participation à ce Jeu Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Belgique, Canada, Suisse ne pourra être prise en compte
5. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la Société Organisatrice.
6. Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération.
7. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce Jeu Concours.
Article 3 : accès et durée
1. Le Jeu Concours est ouvert pendant une durée de 30 jours à dater de la mise en ligne de l’annonce pour un des titres du catalogue de la Société Organisatrice. À partie de 08h00 le premier jour jusqu’à 23h59 le dernier jour. Aucune participation au Jeu Concours ne sera possible après ce délai.
2. Ce Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
3. Le Jeu Concours sera accessible sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice (Facebook, Instagram, Twitter) et/ou lors de campagne de communication avec les partenaires de la Société Organisatrice.
4. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu Concours et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigeaient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 : principe du jeu concours et désignation des gagnants
4.1. : Principe et Déroulement du Jeu Concours :
1. Le Jeu Concours consiste à répondre à une question créative posée sur le titre du catalogue de la Société Organisatrice faisant partie du Jeu Concours.
2. Les participants seront départagés par un jury composé de membres de la Société Organisatrice.
3. Le participant devra avoir une adresse email valide pour pouvoir être contacté en cas de gain.
Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Il ne pourra être adressé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique, etc...) au cours de la période de validité du Jeu Concours. Les participants sont informés que la Société Organisatrice pourra procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à les informer ni de l’exercice de vérifications d’une part, ni de leur exclusion subséquente d’autre part.
4.2. : Désignation des gagnants :
1. La sélection des gagnants aura lieu dans les 30 jours à dater de la fin du Jeu Concours concerné parmi tous les participants dont la participation a été valablement envoyée dans le cadre du présent règlement.
2. Les gagnants seront contactés par mail pour leur annoncer la dotation reçue.
Article 5 : dotations
1. Liste des dotations :
- Un album de bandes dessinées du titre faisant l’objet du Jeu Concours.
2. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.
3. Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la Société Organisatrice.
Article 6 : modalités de mise en possession du lot
1. Le gagnant sera averti personnellement par e-mail, au plus tard 30 jours après la date de fin du Jeu Concours concerné.
2. Les gagnants disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la réception de l’email pour confirmer leur acceptation du lot et confirmer leurs coordonnées. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.
3. Les lots seront envoyés dans les deux mois suivant l’annonce des résultats du Jeu Concours concerné. Ils seront envoyés par la Société Organisatrice par voie postale.
4. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
5. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
6. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de sa participation au Jeu Concours et notamment s’autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant.
7. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une autre dotation.
Article 7 : responsablilité
1. La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.
2. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et / ou des dysfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des e-mails et / ou le bon déroulement du présent Jeu Concours.
3. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la Société Organisatrice, les gagnants perdent le bénéfice de leur cadeau.
4. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
5. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu Concours.
Article 8 : traitement des données à caractères personnel
1. La Société Organisatrice est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux participants ou communiquées par ces derniers, à l'occasion de leurs participations au présent Jeu Concours et de la communication autour de celui-ci ainsi que dans le cadre de la mise à disposition des dotations vis-à-vis des gagnants.
2. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées principalement à des fins de gestion administrative, par exemple : information des gagnants, envoi des dotations, ...
3. Les données à caractère personnel des participants ainsi collectées par la Société Organisatrice seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu Concours.
4. Les participants concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel disposent d'un droit d'accès à celles-ci et peuvent également demander à ce que les données inexactes, incomplètes ou périmées soient rectifiées, mises à jour ou supprimées et s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Les participants reconnaissent qu'ils ne pourront s'opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations figurant dans le présent règlement.
5. Les données personnelles des participants sont stockées et conservées par la Société Organisatrice elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour toute la durée nécessaire à la stricte exécution de ses obligations visées au présent règlement et au minimum pour toute la durée du présent Jeu Concours.
6. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
ÉDITIONS DUPUIS – « Concours L’instant gagnant » - 52
rue Destrée
B-6001 Marcinelle
ou à
ÉDITIONS DUPUIS – « Concours L’instant gagnant » – 57
rue Gaston Tessier
CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19
Article 9 : consultations du règlement
1. Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée sur la rubrique « contact » du site internet www.dupuis.com ou par courrier aux adresses suivantes :
ÉDITIONS DUPUIS – « Concours L’instant gagnant » - 52
rue Destrée
B-6001 Marcinelle
ou à
ÉDITIONS DUPUIS – « Concours L’instant gagnant » – 57
rue Gaston Tessier
CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur.
Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer.
2. Il est également possible de consulter le règlement sur le site de la Société Organisatrice accessible à l’adresse url www.dupuis.com/catalogue/FR/statique/reglement_instant_gagnant.html.
3. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu Concours.
4. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.dupuis.com/catalogue/FR/statique/reglement_instant_gagnant.html.
Article 10 : litiges
1. Le simple fait de participer au Jeu Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
2. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
3. Le présent règlement est soumis à la loi belge. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu Concours sera soumis au tribunal de Charleroi. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu Concours concerné.
