Article 1 – Société organisatrice
La société DUSSURGEY, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro B 775 713 795, dont le siège social est situé ZA de La Plaine, Route de Cavaillon, 13440 Cabannes (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 01/03/2021 au 31/03/2021 inclus un jeu online avec obligation d’achat intitulé « Un hiver de rêve ».
Il est accessible à partir du site Internet http://www.jeu-dussurgey.com.
Le jeu est annoncé dans les magasins de l’enseigne Intermarché participant à l’opération : par PLV et par un sticker apposé sur les filets de pommes de terre.
Le jeu est également relayé sur les réseaux sociaux.
Article 2 – Conditions et modalités de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Sont exclus de toute participation les membres de la Société organisatrice ainsi que les membres des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation de l’opération.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu. De ce fait chaque dotation ne peut être gagnée qu’une seule fois par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail). En cas d’inscription multiple, seule la première participation valable enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Pour participer à ce jeu, le participant doit :
1 – Acheter au minimum un filet de pommes de terre Dussurgey porteur d’un sticker jeu, dans un magasin Intermarché entre le 1er et le 31 mars 2021.
2 – Se connecter sur le site http://www.jeu-dussurgey.com:
3 – Remplir le formulaire, en complétant ses coordonnées personnelles nécessaires à l’envoi de la dotation
Nom
Prénom
Adresse
Code Postal
Ville
Téléphone
Accepter la mention d’information relative aux traitements de vos données à caractère personnelles
Accepter le règlement
Accepter ou non de recevoir des informations de la part de Dussurgey
4 – Télécharger sa preuve d’achat : le ticket de caisse Intermarché mentionnant l’achat entre le 1er et le 31 mars 2021 d’un ou plusieurs filets de pommes de terre Dussurgey, en entourant la date d’achat et le libellé produit.
5 – Cliquer sur “Je valide”
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
Article 3 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice le 9 avril 2021 au plus tard pour déterminer le gagnant du Jeu. Ce tirage sera réalisé parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.
Le gagnant tiré au sort sera contacté par la Société Organisatrice pour l’informer de des modalités de remise de sa dotation, par email, à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Jeu, dans un délai maximum de 15 jours suivant le tirage au sort. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si, dans le délai précisé dans l’email de notification, le gagnant ne se manifestait pas par retour afin de confirmer son acceptation de la dotation et des modalités précitées, on considérerait qu’il renonce définitivement à sa dotation.
Article 4 – Dotations mises en jeu.
La dotation mise en jeu est la suivante :
– 1 séjour en famille avec activité chien de traineaux d’une valeur unitaire de 2000 € TTC sous la forme d’un bon cadeau voyage d’une valeur de 2000€.
Article 5 – Remise des lots.
Le gagnant aura connaissance des modalités de son cadeau, dans un délai de 15 jours à compter de la date de tirage au sort.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera attribué à un gagnant suppléant désigné lors du tirage au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange du lot gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – Autorisations
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que l’attribution de leur dotation.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : DUSSURGEY, ZA de La Plaine, Route de Cavaillon, 13440 Cabannes – Adresse email : qualite@dussurgey-sa.fr
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse indiquée dans l’article 1, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, pour un montant de remboursement forfaitaire de 0,18 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 31/03/2021 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu inscrite dans l’article 1, accompagnées d’un IBAN/BIC. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet http://www.jeu-dussurgey.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
Article 10 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes suivant l’article R.631-3 du code de la consommation.
Article 11 – Règlement
Le présent règlement complet est déposé à la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associé à 13006 MARSEILLE – 21, rue Bonnefoy.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse inscrite dans l’article 1 jusqu’au 31/03/2021 et/ou est librement consultable et imprimable sur le site internet : www.jeu-dussurgey.com
