Règlement du jeu-concours DVD Horseland n°117902 Lot principal gagné : 3 hottes de jouets (1 écurie électronique Lansay, 1 sacoche Nintendo DS, 1 jeu DS "Horseland", etc. - 113 euros), 3 hottes "Ton univers Horseland" (1 coffret DVD, 2 albums BD, etc. - 51 euros).

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JEU CONCOURS HORSELAND
« SPÉCIAL NOËL»


RÈGLEMENT





ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société CITEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 698.600 euros dont le siège
social est situé au 15,27 rue Moussorgski – 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous
le numéro B 337 878 763 représentée par Monsieur Philippe LEMERCIER en sa qualité de
Directeur Général, organise un jeu à l’occasion de la sortie des coffrets DVD intitulés « 1,2,3 »
et « 7,8,9 » de la série d’animation intitulée « HORSELAND».


ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, Suisse et Belgique, et est limité à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse postale).

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que les membres de leur famille.

Toute participation d’un mineur à ce jeu sera soumise à l’autorisation écrite d’un parent ou
tuteur légal.

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

La participation de tout résident d’un autre pays que la France Métropolitaine, Corse incluse, la
Suisse ou la Belgique ne pourra être prise en compte.

Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées
par la société organisatrice CITEL.

Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de
participation ne seront pas prises en considération.

En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou
téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu.


ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE

L’inscription au jeu est ouverte du 27 novembre 2010 au 15 décembre 2010 inclus.

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le jeu est accessible en ligne
depuis le site Internet DVD HORSELAND à l’adresse URL suivante : www.dvdhorseland.fr à la
rubrique « concours ».

Il est annoncé via la page d’accueil du site Internet DVD HORSELAND accessible à l’adresse
URL suivante : www.dvdhorseland.fr et relayé dans le cadre de la promotion des coffrets DVD
de Noël 2010 par le biais d’une newsletter adressée aux abonnés à cette newsletter. - 2 -

La société CITEL se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu
et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.


ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, une inscription est obligatoire.

Chaque participant s’inscrit en remplissant le bulletin d’inscription disponible sur le site
accessible à l’adresse URL www.dvdhorseland.fr à la rubrique « concours ».

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés
par une « * » (nom, prénom, adresse postale, adresse email). Toute inscription incomplète ou
inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est
prise en compte (même nom, même adresse postale).

Après avoir complété le formulaire d’inscription, chaque participant doit, pour valider son
inscription, cliquer sur l’icône dédiée à la participation au jeu « JOUE ! ».

La société CITEL ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et/ou des
disfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des emails et/ou la validation
des invitations.


ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Pour désigner les gagnants un tirage au sort sera organisé parmi l’ensemble des participants
dont l’inscription est valide, conforme au présent règlement et reçue avant la date limite de
clôture du jeu fixée au 15 décembre 2010 avant minuit (la date et l’heure de validation de
participation faisant foi).

Le tirage au sort sera effectué par la société CITEL au plus tard le 24 décembre 2010.


ARTICLE 6 : DOTATIONS

 Gagnants n° 1 à 3 : Hotte n°1 « À toi de jouer ! »
o 1 Écurie électronique de la marque Lansay d’une valeur unitaire de 49,99€ TTC.
o 1 sacoche Nintendo DS de la marque Teknofun d’une valeur unitaire 10€ TTC.
o 1 jeu Nintendo DS Horseland de la marque Mindscape d’une valeur unitaire de
30€ TTC.
o 1 coffret 3DVD vol. 7,8 et 9 de la marque Citel Vidéo d’une valeur unitaire de
14,99€ TTC.
o 1 bande dessinée Horseland tome 1 de la marque Delcourt d’une valeur unitaire
de 8,95€ TTC.
Soit une valeur totale de 113,93€ TTC.

 Gagnant n° 4 à 6 : Hotte n°2 « Ton univers Horseland»
o 1 coffret 3DVD vol. 7,8 et 9 de la marque Citel Vidéo d’une valeur unitaire de
14,99€ TTC.
o 1 bande dessinée Horseland tome 1 de la marque Delcourt d’une valeur unitaire
de 8,95€ TTC.
o 1 bande dessinée Horseland tome 3 de la marque Delcourt d’une valeur unitaire
de 8,95€ TTC. - 3 -
o 1 jeu « Box et accessoires » de la marque Lansay d’une valeur unitaire de
11,99€ TTC.
o 1 roman Horseland paru aux éditions MANGO Jeunesse d’une valeur unitaire de
6,5 euros TTC.
Soit une valeur totale de 51,38€ TTC.


ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS

Les gagnants seront avisés personnellement par email au plus tard 2 mois après la clôture du
jeu fixée au 15 décembre 2010.

La liste des gagnants sera publiée sur le site Internet accessible à l’adresse URL
www.dvdhorseland.fr à la rubrique « concours ».

Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout
ou autre bien ou service, à la demande des participants.

La société CITEL se ré serve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les
prix offerts par des prix de même valeur.

Les prix seront adressés aux gagnants aux frais de la société CITEL par courrier postal à
l’adresse indiquée sur le formulaire en ligne par laquelle les participants font élection de
domicile. L’envoi de ces prix aux gagnants aura lieu dans un délai de deux mois à compter de
l’annonce des résultats.

La société CITEL demandera, par email à chacun des gagnants, confirmation de son adresse
postale indiquée sur le formulaire en ligne. CITEL enverra ensuite, à intervalles réguliers, deux
relances dans le délai de 2 mois suivant l’annonce des résultats, la dernière relance devant
intervenir dans la semaine précédent la fin dudit délai. Si, après deux relances demeurées
infructueuses, l’adresse postale n’est pas confirmée par un gagnant par retour d’email, la
société CITEL se réserve le droit de ne pas lui adresser son prix à l’adresse qu’il aura indiqué
sur le formulaire en ligne.
La société CITEL tiendra cependant le prix à la disposition dudit gagnant, pendant un délai de
4 mois supplémentaire à compter du terme du délai de 2 mois suivant l’annonce des résultats.

Les prix offerts sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.

Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à
reproduire et utiliser leurs nom, prénom, département, d’une part sur le site Internet
accessible à l’adresse URL www.dvdhorseland.fr pendant un mois à compter de la publication
des résultats, et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un
droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La société CITEL est dégagée de toute responsabilité en cas de disfonctionnement du réseau
« Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de
malveillances externes.

La société CITEL décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des
prix à la livraison. En cas de retour des prix à la société CITEL, les gagnants perdent le
bénéfice de leur lot.
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En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Les frais engagés pour la participation au jeu ne seront pas remboursés par la société CITEL
(ex : frais de connexion internet, etc.).

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants
sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce
jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tous les participants au jeu via le site Internet www.dvdhorseland.fr ainsi que leurs parents ou
tuteurs légaux s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit
d’accès et de rectification aux données les concernant.

Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à : CITEL– Jeu Horseland –
15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris.

Par ailleurs, la société CITEL s’engage, sauf accord du participant indiqué dans une case
réservée à cet effet avant la validation de la participation au jeu, à ne pas communiquer les
données nominatives concernant les participants à ses partenaires commerciaux et à ne les
utiliser que dans le cadre du jeu, afin de contacter et d’avertir les gagnants.


ARTICLE 11 : COPIE ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement.

Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande
adressée par courrier uniquement, à l’adresse suivante : CITEL – Jeu HORSELAND – 15/27,
rue Moussorgski, 75018 PARIS.

Il est également possible de consulter le règlement du jeu sur le site Internet accessible à
l’adresse URL www.dvdhorseland.fr dans la rubrique « concours ».

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.


ARTICLE 12 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société CITEL. Tout
litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.