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Forum : Concours ''Warner''-Dvdtoile
Sujet : Règlement
De AlHolg, le 24 janvier à 06:57
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Dvdtoile.com organise, en collaboration avec Warner Bros. France du 23 au 30 janvier 2011 un concours intitulé "Au-delà" gratuit et sans obligation d'achat SUR INTERNET UNIQUEMENT.
Ce concours est accessible uniquement sur le site Internet http://www.dvdtoile.com.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce concours est gratuit, sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine possédant une connexion internet et adresse e-mail, à l'exception des membres de Dvdtoile que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du concours.
ARTICLE 3 : DUREE ET PRINCIPE
Pour participer au concours, les candidats doivent se connecter au site dvdtoile.com sur Internet puis répondre par courriel à trois questions.
Si plusieurs personnes sont à égalité pour le premier prix, celle qui aura donné la réponse exacte en premier (attesté par les date et heure de réception) se verra automatiquement attribuer le premier prix. Pour les 4 autres lots, l'ordre d'arrivée des 4 bonnes réponses suivantes sera pris compte.
Toute inscription présentant une anomalie (e-mail non valide, internaute ayant répondu plus d'une fois...), ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
La participation au concours ne peut se faire par un autre moyen que le courrier électronique.
ARTICLE 4 : DATE DE FIN DE CONCOURS
La participation à ce concours prendra fin le 30 janvier 2011 à minuit.
ARTICLE 5 : UN SEUL PRIX PAR FOYER
Il n'est admis qu'une seule participation par famille (même nom, même adresse, même ville). A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le bulletin gagnant. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du concours. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution du prix qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.
ARTICLE 6 : LES PRIX
La dotation globale de l'opération est d'environ 70,00€ TTC.
Les gagnants se verront attribuer les prix suivants :
•1er prix : 1 sweat-shirt promotionnel "Hereafter" + 1 place de cinéma "Au-delà",
•du 2e au 5e prix : 1 place de cinéma "Au-delà".
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit à l'exception du cas où la garantie jouerait dans les conditions prévues par le bon de garantie accompagnant éventuellement ledit prix .Les lots ne sont pas cessibles.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au concours.
Les gagnants seront avisés par courrier électronique à l'adresse utilisée lors de la participation, dans un délai de 3 jours à compter de la clôture du concours.
Les lots leur seront attribués, par expédition postale dans un délai de 7 jours à compter de la réception de leur réponse. Dvdtoile ne saurait être tenue responsable de tout événement susceptible d'affecter la remise de dotations, échappant à son contrôle, notamment les pertes ou avaries durant l'acheminement postal du lot attribué.
ARTICLE 8 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation au concours. Ce droit peut être exercé par courriel auprès de Dvdtoile.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE/FORCE MAJEURE /PROLONGATION-ANNEXE
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Dvdtoile ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du concours pour un navigateur donné.
Dvdtoile ne garantit pas que les sites et/ou le concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du concours, Dvdtoile se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Concours au cours de laquelle le dit dysfonctionnement au eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Dvdtoile ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
Dvdtoile ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du concours et sa déficience n'est pas de nature à léser le concurrent de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
Dvdtoile ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au concours.
La responsabilité de Dvdtoile ne saurait être encourue :
•Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet,
•Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
•Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
•Si une défaillance technique du serveur empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation,
•En cas de panne EDF.
L'organisateur du concours ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
•Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
•De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
•De tout disfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours.
•De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
•De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
•Des problèmes d'acheminement
•Du fonctionnement de tout logiciel
•Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
•De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
•De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de Dvdtoilene saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du concours pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. Dvdtoile se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement du concours. Dvdtoile se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au concours qui serait considéré par Dvdtoile comme ayant troublé le concours de l'une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Dvdtoile se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent concours et/ou Session du concours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de l'organisateur.
Dvdtoile se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au concours si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du concours.
Dvdtoile pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement du concours, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du concours.
Le présent concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, Dvdtoile se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure, sans que cette substitution puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot gagné ou à son attribution ne pourra être adressé à Warner Bros. France.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L'envoi de courrier électronique effectué à destination du site Internet www.dvdtoile.com désigné à l'article 1 font foi jusqu'à preuve du contraire.
Les difficultés d'interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement pour l'organisateur.
Ce règlement est consultable sur le site www.dvdtoile.com.
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