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Règlement complet du jeu concours DxO Consumer
« Jeu concours DxO & PENTAX – Février 2012 »
Article 1 : Objet et Calendrier
La société DxO Consumer SAS (ci-après DxO), dont le siège social est situé au 3 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt, France, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 500 450 218, organise en partenariat avec PENTAX RICOH IMAGING France S.A.S. (ci-après PENTAX), dont le siège social est situé au 112 Quai de Bezons, 95100 Argenteuil, France, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 519 989 420 un jeu du 15/02/2012 au 05/03/2012 (24.00 GMT+1).
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Russie, Pologne, à l’exception des administrateurs et des salariés de DxO et de PENTAX et leurs familles (en ligne directe).
Article 3 : Annonce et inscription
Ce jeu est annoncé et présenté :
- Via des eNewsletters (envoyées par DxO et PENTAX)
- Sur le site http://www.dxo.com
- Sur les comptes Facebook et Twitter de DxO et de PENTAX
Article 4 : Fonctionnement du jeu concours
Pour participer au jeu, les internautes rempliront un formulaire d’inscription en ligne, sur le site internet de DxO Labs (www.dxo.com/pentax/europe).
Si une personne a des raisons de penser qu’une autre personne usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement DxO afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires en écrivant à l’adresse suivante : legal@dxo.com.
Les participants au jeu devront communiquer leur nom, prénom et adresse email de manière à pouvoir être identifiés.
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse mail). Tout doublon constaté entraînera automatiquement la nullité de la participation.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En participant au jeu, les internautes autorisent DxO à leur envoyer des eNewsletters d’informations au sujet de ses produits ou de ceux de ses partenaires.
Les gagnants du jeu seront déterminés par un tirage au sort le jeudi 8 mars 2012 effectué par les sociétés organisatrices.
Article 5 : Lots En jeu : 1er lot : un objectif DA* 60-250mm SDM f/4 et une licence DxO FilmPack 3 Expert, d’une valeur de 1678€ 2ème lot : un objectif DA* 16-50mm SDM f/2,8 et une licence DxO FilmPack 3 Expert, d’une valeur de 1228€ 3ème lot : un appareil photographique PENTAX Q + 8,5mm f/1,9 et une licence DxO FilmPack 3 Expert, d’une valeur de 828€ Du 4ème au 10ème lot : une sacoche pour appareil reflex et une licence DxO FilmPack 3 Expert, d’une valeur unitaire de 159€
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Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Remise des lots
A l’issue de la période de jeu, DxO et PENTAX effectueront un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant satisfait aux conditions de l’opération afin de désigner les 10 gagnants, parmi l’ensemble des participants ayant satisfait aux conditions de l’opération.
Les gagnants seront avertis dans un délai maximum d’un (1) mois. Ces informations leur seront communiquées par e-mail à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation au jeu concours. Les gagnants disposent d’un délai d’un (1) mois pour réclamer leur lot en répondant à cet e-mail. Passé ce délai, les lots non réclamés seront remis en jeu pour de futurs jeux-concours. La remise des lots consiste en l’envoi du matériel photo PENTAX et d’une licence DxO FilmPack 3 Expert.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de difficultés, retards ou pertes dans l’acheminement des lots.
Article 7 : Promotion
Les gagnants du jeu autorisent DxO et PENTAX à publier leur prénom et la première lettre de leur nom de famille sur leurs sites Internet et/ou des eNewsletters sans que cela ne confère aux gagnants un droit de rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné à l’issue du jeu.
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation au jeu vaut acceptation pour les candidats de toutes les clauses du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, avant la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : DxO Consumer, 3 rue Nationale, 92100 Boulogne. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande (écrite) sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse. Le règlement sera consultable également sur le site http://www.dxo.com.
Toutes difficultés quant à l’application du règlement feront l’objet d’une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la désignation des gagnants. DxO et PENTAX se réservent le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le concours si elles estiment que les circonstances l’exigent. DxO et PENTAX ne pourront être l’objet de quelconques réclamations visant à engager leur responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques pendant et après la durée du jeu.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant un email à l’adresse suivante : legal@dxo.com
Article 10 : Force majeure
Compte tenu de la possibilité de participation au jeu via un formulaire en ligne, DxO et PENTAX ne sauraient être tenues pour responsables si, en cas de force majeure, de fraude, de défaillance technique des moyens de communication ou du centre hébergeur, ou de toutes autres causes indépendantes de sa volonté, ce jeu concours était rendu inaccessible en ligne avant la date de clôture annoncée.
Article 11 : Droits des tiers
DxO est une marque déposée de DxO Labs, société mère de DxO Consumer, toutes les autres marques ou noms de produits cités dans le cadre du jeu sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Article 12 : Limitation de Responsabilité
DxO et PENTAX ne sauraient être tenues responsables des fonctionnalités ou de l’absence de fonctionnalités des lots gagnés, de leur défaillance éventuelle ou de leur mauvaise utilisation par les gagnants du jeu.
Les lots attribués comporteront la garantie usuellement délivrée par leurs fournisseurs respectifs.
En tout état de cause la responsabilité maximale de DxO ou de PENTAX pour quelque dommage ou perte que ce soit ne pourra excéder le montant du lot incriminé.
Article 13 : Attribution de juridiction
Le site est accessible depuis plusieurs pays dans le monde. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Toute contestation devra être portée devant le Tribunal compétent de Nanterre (France). Ce jeu n’est pas destiné à solliciter des participants dans les territoires où ce type de promotion n’est pas permis par la loi ou la réglementation en vigueur.
Article 14 :
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
DxO Consumer, 3 rue Nationale, 92100 Boulogne.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer sera de 0.26€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivants relatifs au participant :
 son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
 une photocopie de sa carte d'identité,
 la date et l'heure de sa participation,
 dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne (même nom, même adresse)
Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés au tarif lent sur simple demande.