Règlement du jeu facebook « New York avec Delta Air Lines »
DEPOT LEGAL
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 –
Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du
règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante : ebookers.fr – 42 rue de Paradis – 75010 Paris. Le
règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base
du tarif lent " lettre " en vigueur.
SOCIETE ORGANISATRICE
ebookers.fr - La Compagnie des Voyages, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro B 321 154 734 et dont le siège social est situé 42, rue de Paradis à
Paris.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à ebookers.fr et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées
via les cases à cocher en fin de formulaire. La politique de confidentialité d’ebookers.fr peut
être consultée ici : http://www.ebookers.fr/info/page?id=PrivacyPolicy
CONDITIONS DE PARTICIPATION
1. Le jeu est gratuit et ouvert à toute personne majeure résidant en France.
2. Sont exclus de la participation au jeu le personnel et les associés de la ou des
société(s) organisatrice(s), les conjoints, ascendants et descendants directs des
membres du personnel et des associés de la ou des société(s) organisatrice(s). La
participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera
considérée comme nulle.
3. La société organisatrice ebookers.fr pourra effectuer directement ou indirectement
toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
MODALITES DE PARTICIPATION
4. La participation est enregistrée lorsque: Après avoir appuyé sur le bouton « J’aime »
sur la page http://www.facebook.com/ebookers.fr, l’internaute devra remplir un court
formulaire composé des champs « Adresse email », « Prénom », « Nom » (champs
obligatoires), puis accepter le présent règlement. Tout autre champ est facultatif.
5. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse).
Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information
personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le Participant
et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne
sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
DUREE DU JEU
6. L’opération débutera le mardi 18 mai 2013 à 12h et s’achèvera le lundi 1 juillet 2013
à 17h. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler
ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa, responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
LOT
7. Ce Jeu est doté d’un prix d’une valeur indicative de 1400 euros:
8. Deux billets d’avion aller-retour en Classe Economique valables sur des vols Delta
Air Lines entre la France et New York (aéroports de JFK ou Newark Liberty).
9. Ces billets sont soumis à certaines restrictions et conditions de réservation :
a. Ces billets devront être utilisés avant le 15 juin 2014 (dernière date de
retour), uniquement sur vols codés Delta Air Lines (DL). Les billets seront
considérés comme perdus si non réservés avant le 15 décembre 2013.
b. Les billets ne seront valables que pour un seul voyage (deux personnes
voyageant ensemble).
c. La réservation devra s’effectuer avant le 15 décembre 2013.
d. Il ne sera plus possible d’effectuer de modifications (dates de voyage, noms
des passagers, etc.) une fois la réservation effectuée.
10. Le lot n’est pas cessible à toute autre personne. Il ne peut donner lieu à aucune
compensation financière ni crédit sur un programme de fidélité d’une compagnie
aérienne. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
11. Les conditions générales de vente habituelles d’ebookers s’appliquent. Les
conditions relatives aux vols, notamment en matière d’annulation ou de bagages
autorisées sont disponibles sur www.ebookers.fr.
TIRAGE AU SORT
12. Le gagnant sera tiré au sort dans les 14 jours ouvrés à compter de la fin du jeu.
13. Le tirage au sort sera réalisé de manière informatique par l’entreprise organisatrice et
aura lieu après la date de fin de jeu.
14. Le nom du gagnant sera publié sur facebook. Le gagnant sera contacté à l’adresse
email qu’il a renseigné. Il lui sera demandé de renvoyer par email ses coordonnées
postales sous 14 jours afin de lui envoyer son lot.
15. Sans réponse du gagnant après deux tentatives, l’organisateur se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant.
16. Sans réponse du gagnant dans le délai imparti, ou en cas de refus du lot, le gagnant
ne pourra plus réclamer le lot refusé ou une quelconque contrepartie.
17. Participer à l’opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
18. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation du jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
19. Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms,
prénoms et adresses complètes du joueur ainsi que la date et l'heure de
participation; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucune
réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même participant ne peut recevoir
qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis que s'ils
reçoivent le mail de confirmation envoyé par la Société organisatrice après la clôture
du jeu-concours auquel ils ont participé.
LITIGES ET RESPONSABILITES
20. Il est possible de consulter le Règlement ici : http://www.ebookers.fr/blog-voyage/wpcontent/
uploads/2013/06/Reglement-Air-France.pdf
21. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude
d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version
déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec
la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi
que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier
en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu dans le respect
du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le
présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la
participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce
jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le
parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du
jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à
l’Organisateur.
22. Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société
organisatrice. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut
être exercé à tout moment soit par écrit auprès de : ebookers.fr - 42 rue de Paradis -
75010 Paris
23. Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
24. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
25. Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ce jeu-concours à
utiliser son nom à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans
que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage
quelconque autre que l'attribution de son prix.
26. En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des
frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France
Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : ebookers.fr –
42 rue de Paradis – 75010 Paris, accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30
jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés
par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.