Règlement complet « Jeu-Concours E-ijin.fr »
REGLEMENT COMPLET DU JEU ETABLI AU 3 NOVEMBRE 2011
Article 1 : Société Organisatrice
La société Ijin, dont le siège social est situé au 15 rue de Ludugris 29000 QUIMPER, immatriculée au RCS de Quimper 514 636 521 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 14 novembre 2011 au 14 décembre 2011 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Anniversaire E-Ijin » avec tirage au sort prévu le 19 décembre 2011, sur son site Internet www.e-ijin.fr dans les conditions définies ci-après. L’organisateur pouvant mettre fin au jeu à tout moment.
Article 2 : Personne pouvant participer
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participé à la conception du jeu.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat et est accessible sur le site http://www.e-ijin.fr à partir du 14 novembre 2011 et jusqu’au 14 décembre 2011 (voir conditions de participation dans l’article 4).
Article 3 : Lots
Le jeu est doté des lots suivants :
1 coffret cadeau Wonderbox « Nuit insolite » d’une valeur de 69,90 euros.
1 collier Lizi etc. « Glam'Shadow » d’une valeur de 60 euros.
1 tableau Photo déco « Le bonheur est dans le coin » signé Katy Sannier d’une valeur de 32 euros.
1 tasse peinte à la main « Mesdemoiselles Féérie » signée Miss Tarlatane d’une valeur de 28 euros.
1 porte-chéquier Bistrakoo Création d’une valeur de 13 euros.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Le lot offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot quelle qu’en soit la cause.
Le lot est non cessible et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
Article 4 : Modalités de participation
Ce jeu est relayé sur Internet à travers le site www.e-ijin.fr (ci-après « le Site ») à l’adresse http://www.e-ijin.fr/concours.html
Pendant la période du jeu, c'est-à-dire à partir du 14 novembre 2011, le participant devra :
- S’inscrire en complétant le formulaire accessible sur le Site à l’adresse http://www.e-ijin.fr/concours.html, et ce gratuitement. Pour cela, il devra renseigner notamment, nom, prénom, adresse postale, une adresse email valide, date de naissance et accepter le présent règlement.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Après avoir terminé son inscription complète sur http://www.e-ijin.fr participeront au tirage au sort tous les inscrits dont le formulaire sera exploitable, les gagnants seront désignés par tirage au sort. Un tirage au sort déterminera les gagnants des 5 lots mis en jeu.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et le lien qui les lie à l'entité définie à l'article 1.
La liste des gagnants sera publiée sur la page : http://www.e-ijin.fr/concours.html
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale sous 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le gagnant sur son formulaire d’inscription.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots au cours du transport.
En outre, la Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ou email ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 6 : Droit d’accès aux informations nominatives
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire d’inscription au Site sont destinées uniquement à la société Ijin, responsable du traitement, et resteront confidentielles.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à : Ijin 15 rue de Ludugris 29000 Quimper.
Article 7 : Disponibilité du règlement
Le présent règlement a été déposé auprès de l’étude Le Goff Ronan et Le Goff Philippe (SCP) Huissiers de Justice dont l’étude est sise au 7 Quater rue Vis 29000 Quimper et est disponible à l’adresse http://www.e-ijin.fr/concours.html
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Ijin 15 rue de Ludugris 29000 Quimper.
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale
TTC en heures creuses depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15€ TTC au total équivalent à 5 minutes de connexion pour la France Métropolitaine).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Les demandes de remboursement doivent être adressées à Ijin 15 rue de Ludugris 29000 Quimper.
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant au jeu ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
