Règlement du jeu-concours E-motors n°313074 Lot principal gagné : 32 cartes cadeau Total de 15 euros (15 €).

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ARTICLE 1er : Organisation
E-motors, société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 € filiale du groupe Holding Pyramide au
capital de 1 363 840 €, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 434 039 327, dont le siège social est
situé au 22 Rue du Moutot, 10150 LAVAU, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du
14 juillet 2017.
ARTICLE 2 : Accessibilité et dates
Ce jeu est accessible sur la page Facebook (https://www.facebook.com/Emotors.fr) et sur le site
(http://www.e-motors.fr). Le jeu débutera le vendredi 14 juillet 2017 à 9h30, et se clôturera le lundi 14
août 2017 à 23h59.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est réservée strictement aux résidents de France métropolitaine, disposant
d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide, à l’exclusion du personnel de E-Motors,
Pyramide et Aussiito et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille
proche (c’est-à-dire : les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Mécanique du jeu concours :
Pour participer, l’internaute devra indiquer ses coordonnées (prénom, nom, email, et accepter le
règlement du jeu-concours) et devra cliquer sur « Jouer » pour tourner la roue.
Chaque participant peut revenir tous les jours tout au long de la période du jeu.
Les gains sont attribués aléatoirement aux participants qualifiés durant les créneaux déterminés.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit
pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir
d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse
e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d’un même foyer de
participer au jeu. Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d’e-mails,
d’inscrire des ami(e)s fictifs ou n’ayant aucun lien avec la personne participante.
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Les adresses e-mails des proches des participants doivent être valides et différentes les unes des autres
pour être comptabilisées. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses email
qu’il fournit à l’Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d’envoi d’un e-mailing de
participation au jeu, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une
seule, à participer au Jeu. Le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des emails
de proches qu’il fournit à l’Organisateur.
ARTICLE 4 : Dotations
Les 32 lots sont décernés à la fin du jeu.
Les dotations pour le jeu sont :
• 32 cartes cadeau TOTAL d’une valeur unitaire de 15€ TTC à valoir sur les carburants et
l’ensemble des produits TOTAL
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront prévenus par email, il leur faudra alors retourner leur adresse postale afin que la
dotation puisse être envoyée. L’internaute devra répondre à cet email de demande d’adresse postale
avant le 14 septembre 2017. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des
gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
ARTICLE 6 : Publication des résultats
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots
remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d’autres droits que la remise des lots.
ARTICLE 7 : Déroulement du jeu
La société E-Motors ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation.
En particulier, E-Motors décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours
de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le
cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
ARTICLE 8 : Envoi des lots
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés,
ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. E-Motors ne se
substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s’engagent à ne pas
rechercher la responsabilité de E-Motors en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur
état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
Par ailleurs, E-motors se réserve le droit de proposer des gains d’une valeur équivalente ou supérieure
en cas d’indisponibilité des dits lots sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés, pour des raisons indépendantes de sa volonté
aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Le lot offert ne peut donner lieu à
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aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Il est
également précisé que l’Organisateur ne fournit aucune garantie et n’assumera aucune responsabilité
s’agissant de ces dotations, les gains consistant uniquement en la remise des prix susmentionnés.
ARTICLE 9 : Acceptation du règlement
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie
quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 10 : Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, il
est précisé que les informations recueillies lors du présent jeu feront l'objet d'un traitement automatisé
ou manuel et ne seront utilisé que pour les seuls besoins de gestion, ou pour des actions de
prospections commerciales ou promotionnelles.
Les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives les
concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de la Direction de la société E-MOTORS.
ARTICLE 11 : Loi applicable et juridiction
Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la société organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du jeu (cachet de la poste
faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.
ARTICLE 12 : Remboursement des frais de participation et de connexion
Toute demande de remboursement des frais devra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation.
Pour l’inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,68 € correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les
résultats.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu de tirage via
Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
« E-Motors / Jeu-concours de l’été 2017 » 22 Rue du Moutot – 10150 LAVAU
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou,
dès la disponibilité des documents concernés :
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• Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• Une photocopie de sa carte d’identité
• La date et l’heure de sa participation
• Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissements liés à la demande du règlement du jeu-concours seront remboursés sur la
base du tarif lent en vigueur, sur demande écrite. Le remboursement se fera sous forme de timbreposte
et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. Une seule demande de remboursement
par foyer sera admise (même nom, même adresse).
ARTICLE 13 : Règlementation Facebook
Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problèmes ; ce qui devra être validé par
les participants lors de la confirmation de leur participation. Ce jeu-concours n’est pas géré ni
sponsorisé par Facebook.
Les informations fournies par les participants sont destinées uniquement à la société organisatrice et
non à Facebook.
A LAVAU, le 12 juillet 2017
E-Motors S.A.S. au capital de 1.220.000 € - Filiale du Groupe Pyramide au capital de 1 363 840 €
Siège social : 22 Rue du Moutot 10150 Lavau – Tel : 03 25 72 50 50 - Fax : 03 25 72 50 51 E-mail : contact@e-motors.fr
Siret : 434 039 327 00029 RCS Troyes – APE 4511Z – N° TVA FR 814 340 393 27
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