Règlement du jeu-concours E-motors n°320335 Lot principal gagné : 20 cartes cadeau Total de 15 euros (15 €).

1
ARTICLE 1
er
: Organisation
E
-
motors, société par actions simplifiée au capital de 1 220 000
€
filiale du groupe Holding Pyramide au
capital de 1 363 840
€
, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 434 039 327, dont le siège social est
situé au 22 Rue du Moutot, 10150 LAVAU, organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du
30
octobre
201
7
.
ARTICLE 2
: Accessibilité et dates
Ce jeu est accessible sur la page Facebook
(
https://www.facebook.com/Emotors.fr
)
et sur le site
(
http://www.e
-
motors.fr
).
Le jeu débutera le
lundi
30
octobre
2017
à
14
h
00
,
et se clôturera le
mercredi
8
novembre
201
7
à 2
3
h
59
.
ARTICLE 3
: Modalités de participation
La participation à ce jeu est réservée strictement
aux résidents de France métropolitaine, disposant
d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide, à l’exclus
ion du personnel de E
-
Motors,
Pyramide
et Aussiito
et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famill
e
proche (c’est
-
à
-
dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, ainsi que des lois et règl
ements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Mécanique du jeu concours :
Pour participer, l’internaute devra indiquer
son
nom, prénom et
adresse e
-
mail,
accepter le règlement
du jeu
-
concours
et devra
cliquer sur «
Jouer
»
pour actionner
le
bandit manchot
.
Chaque participant
peut
revenir tous les jours tou
t au long de la période du jeu.
Les gains sont attribués aléatoirement aux
participants qualifiés
durant le
s
créneau
x
déterminé
s
.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureuse
ment interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit
pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresse
s e
-
mail ainsi que de jouer à partir
d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne
qu’elle
-
même. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le
s mêmes noms, prénom et adresse
e
-
mail et domicile. Cette mesu
re est destinée à permettre à chacun des membres d’un même foyer de
participer au jeu. Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d’e
-
mails,
d’inscrire des ami(e)s fictifs ou n’ayant aucun lien avec la personne participante.
2
Les adresses e
-
mails des proches des participants doivent être valides et différentes les unes des autres
pour être comptabilisées. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit à l’Organisateur pour leur
traitement par ce dernier aux fins d’envoi d’un e
-
mailing de
participation au jeu, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une
seule, à participer au Jeu. Le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du f
ait des e
-
mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur.
ARTICLE 4
: Dotations
Les
21
lots
sont
décernés
à la fin du jeu.
Les dotations pour le jeu sont
:
•
20
carte
s cadeau TOTAL d’une valeur unitaire de 15
€
TTC à valoir sur le
s
carburant
s
et
l’ensemble des produits TOTAL
ARTICLE 5
: Attribution des lots
Les gagnants seront prévenus par email, il leur faudra alors retourner leur adresse postale afin que la
dotation puisse être envoyée. L’internaute devra répondre à cet email de demande d’a
dresse postale
avant le
22
novembre
201
7 et obligatoirement via l’adresse e
-
mail utilisée par le joueur à l’inscription
du jeu
-
concours
. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne
réponde pas aux critères du présen
t règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
ARTICLE 6
: Publication des résultats
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off
-
line les noms ainsi que la liste des lots
remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d’autre
s droits que la remise des lots.
ARTICLE 7 : Déroulement du jeu
La société E
-
Motors ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation.
En particulier, E
-
Motors décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours
de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le
cas où les informations fournies par des participants venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
ARTICLE 8 : Envoi des lots
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés,
ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à l
a demande des gagnants. E
-
Motors ne se
substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s’engagent à ne pas
rechercher la responsabilité de E
-
Motors en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur
état, leurs qualités o
u toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
Par ailleurs, E
-
motors se réserve le droit de proposer des gains d’une valeur équivalente ou supérieure
en cas d’indisponibilité des dits lots sans qu’aucune réclamation ne pu
isse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés, pour des raisons indépendantes de sa volonté
3
aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Le lot offert ne peut donner lieu à
aucune contestati
on sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Il est
également précisé que l’Organisateur ne fournit aucune garantie et n’assumera aucune responsabilité
s’agissant de ces dotations, les gains consistant uniquement en la
remise des prix susmentionnés.
ARTICLE 9
: Acceptation du règlement
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger
une contrepartie
quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 10
: Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de la loi N°78
-
17 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, il
est précisé que les inf
ormations recueillies lors du présent jeu feront l'objet d'un traitement automatisé
ou manuel et ne seront utilisé que pour les seuls besoins de gestion, ou pour des actions de
prospections commerciales ou promotionnelles.
Les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectification des informations nominatives les
concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de la Direction de la société E
-
MOTORS.
ARTICLE 11
: Loi applicable et juridiction
Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la société organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du jeu (cachet de la poste
faisant foi). Tout litige né à l’
occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.
ARTICLE 1
2
: Remboursement des frais de participation et de connexion
Toute demande de remboursement des frais d
evra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation.
Pour l’inscription, le montant forfaitai
re du remboursement sera de 0,68
€
correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consult
er les
résultats.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu de tirage via
Internet seront remboursés sur deman
de adressée exclusivement par courrier à
:
«
E
-
Motors / Jeu
-
concours
d’Halloween
201
7
» 22 Rue du Moutot
–
10150 LAVAU
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Conditions au remboursement des frais de
participation
:
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou,
dès la disponibilité des documents concernés
:
4
•
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
•
Une photocopie de sa
car
te
d’identité
•
La date et l’heure de sa participation
•
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’éta
t actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissements liés à la demande du règlement du jeu
-
concours seront remboursés sur la
bas
e du tarif lent en vigueur, sur demande écrite. Le remboursement se fera sous forme de timbre
-
poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. Une seule demande de remboursement
par foyer sera admise (même nom, même adresse)
.
ARTICLE 1
3
: Règle
mentation Facebook
Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problèmes
; ce qui devra être validé par
les participants lors de la confirmation de leur participation. Ce jeu
-
concours n’est pas géré ni
sponsorisé par Facebook.
Les informati
ons fournies
par les participants sont destinées uniquement à la société organisatrice et
non à Facebook.
A LAVAU, le
30
octobre
201
7
E
-
Motors S.A.S. au capital de 1.220.000
€
-
Filiale du Groupe Pyramide au capital de 1
363
840
€
Siège social
: 22 Rue du Moutot 10150 Lavau
–
Tel
: 03 25 72 50 50
-
Fax
: 03 25 72 50 51 E
-
mail
:
contact@e
-
motors.fr
Siret
: 434
039
327 00029 RCS Troyes
–
APE 4511Z
–
N° TVA FR 814
340
393 27