REGLEMENT DU JEU EASYJET « #EASYJETPOSTCARDGRAM – JEU N°5 »
easyJet·Mardi 20 août 2019·Reading time: 14 minutes
Article 1 – Société Organisatrice
La société easyJet Airline Company Limited (numéro d’enregistrement : 30 34 606), dont le siège social est situé à Londres (Hangar 89, London Luton Airport, LU2 9PF, UK), et ci-après désignée la « Société Organisatrice » ou « easyJet France », organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat du 19 au 26 août 2019 (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites au sein du présent Règlement.
La société Organisatrice a choisi la société BUZZMAN SAS ayant son siège social au 126 Rue La Fayette, 75010 Paris, comme coordinateur, ci-après dénommée « le Coordinateur ».
Le jeu s’intitule « #easyJetPostcardgram – Jeu n°5 ». Il est accessible à l’adresse suivante : « https://www.facebook.com/easyJetFrance/ ».
Le jeu est annoncé sur Facebook. La société Organisatrice et le Coordinateur se réservent toutefois le droit d’utiliser tout autre support de promotion. De ce fait, le jeu peut être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages Facebook, Instagram, Apple, Google et/ou Microsoft (cette liste est non exhaustive). Il est précisé que ces sociétés ne sont ni organisatrices, ni coorganisatrices, ni partenaires du Jeu.
Article 2 – Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve par chaque participant du présent Règlement. Tout participant ne respectant pas les règles du présent Règlement ne pourra être désigné gagnant, ce qui entrainera la perte immédiate de son gain. Il est précisé que chaque personne en désaccord avec tout ou partie du présent Règlement peut s’abstenir de participer au Jeu.
Article 3 – Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), et disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine, ainsi que d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et du Coordinateur, ou des sociétés ayant participé à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu'aux membres de leur famille, notamment leurs conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs. Il est précisé que les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation.
L’accès au Jeu est limité à une seule et unique participation par personne. En cas de participations multiples pour un seul et même participant, et notamment par l’intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le participant sera exclu définitivement du Jeu et le cas échéant, ne pourra recevoir son gain. Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre sur leur compte Facebook. Il est précisé qu’il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs comptes Facebook pour accroître ses chances de réussite.
Il est précisé que la Société Organisatrice et le Coordinateur se réservent le droit de mettre en place une procédure dite de « modération ». Avant toute validation définitive d’une participation, tout commentaire publié sur Facebook subira une procédure de modération. De ce fait, sera refusée de plein droit, tout commentaire :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- à caractère politique et/ou jugée sensible par la Société Organisatrice ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet (etc).
Par conséquent, chaque participant est responsable du contenu qu’il publie sur Facebook dans le cadre du jeu. Toute publication contraire aux conditions énoncées ci-dessus ne sera pas considéré comme valable pour participer au Jeu.
Ainsi, les participants garantissent notamment avoir obtenu de la part de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation et/ou pouvant prétendre à un droit quelconque sur les contenus, toutes les autorisations écrites nécessaires à leur exploitation dans le cadre du Jeu.
Les participants garantissent la Société Organisatrice contre toutes réclamations, poursuites ou actions éventuelles et contre toutes condamnations et débours ayant pour objet les contenus publiés.
Article 4 – Principe et Modalités du concours
Le Jeu se déroule comme suit :
Le participant doit se connecter sur son compte Facebook.
Il devra ensuite se rendre sur le compte Facebook d’easyJet France et sur la Publication annonçant le jeu easyJet.
Puis, il identifiera en commentaire sur cette publication la personne avec qui il souhaite partir en voyage.
Article 5 – Sélection du gagnant
Pour désigner les 5 participants désignés gagnants, le Coordinateur procédera à un tirage au sort parmi les participations valides dans les 15 jours suivant la fin du jeu, soit au plus tard le 8 septembre 2019.
Le gagnant sera contacté au plus tard dans un délai de 72h par le Coordinateur.
Le gagnant disposera ensuite de 24 heures après sa désignation, pour fournir l’ensemble des informations nécessaires. A défaut de réponse du gagnant dans ce délai, celui-ci perdrait le bénéfice de la dotation et un autre gagnant pourra être désigné.
La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur l’importance d’indiquer des données personnelles exactes pour qu’ils puissent être contactés dans l’hypothèse où ils seraient désignés gagnants. En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas d’indications fausses, inexactes ou manquantes.
Le Coordinateur pourra décider de ne pas déclarer un participant gagnant sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité dans les hypothèses suivantes :
- en l’absence de réponse d’un participant désigné gagnant dans le délai prévu à cet effet ;
- en cas de refus du participant désigné gagnant d’accepter la dotation ;
- en cas de refus de fournir les informations ou les documents demandés par la Société Organisatrice ou le Coordinateur ;
- en cas de refus par le participant désigné gagnant de donner son accord pour l’utilisation de son image et de sa photographie par la marque ;
- en cas de bénéfice d’une fraude par le participant désigné gagnant.
En présence de l’une des hypothèses énoncées ci-dessus, le Coordinateur et la Société Organisatrice se réservent le droit de remettre en jeu la dotation.
De plus, chaque participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales, ainsi que la loyauté et la sincérité de sa participation. De ce fait, le Coordinateur a le droit de demander une copie de la pièce d’identité de chaque gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate d’un participant et le remboursement des dotations déjà envoyées le cas échéant.
Article 6 – Dotation
Chacun des 5 participants désignés gagnants remportera la dotation suivante :
● 1 vol A/R valable pour 2 personnes au départ de la France jusqu’au 31 décembre 2019, sous réserve de disponibilité.
La dotation ne comprend pas de bagages en soute, mais un bagage cabine par personne. La dotation est conservé pendant 1 mois.
La valeur indicative de la dotation est de 300 €, soit 150€ par personne.
Chaque gagnant recevra toutes les informations nécessaires à la mise à disposition de la dotation dans un délai de 15 jours suivant sa désignation via un message électronique envoyés par le Coordinateur ou la société Organisatrice.
Article 7 – Limitation de la responsabilité de la Société Organisatrice
Concernant l’organisation de la dotation, elle s’effectue aux risques et périls du destinataire. A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout incident ou problème quel qu’ils soient et notamment des problèmes pouvant intervenir lors de l’organisation de la dotation, ainsi que de la survenance d’un élément de force majeure qui priverait temporairement ou définitivement le gagnant de son gain. Il est précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard du gagnant à l’aéroport le jour du vol.
En cas d’acheminement de la dotation, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de l’expédition du fait d’une indication fausse ou erronée de l’adresse du gagnant ou du changement inopiné d’adresse du destinataire, empêchant le bon acheminement de la dotation ou de tout autre incident pouvant survenir lors de l’acheminement de la dotation.
La dotation n’est pas échangeable contre un autre objet ou contre une valeur monétaire. D’ailleurs, elle ne pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. Les dotations qui n’auraient pu être remises aux gagnants et ce pour quelque raison que ce soit, seront conservées par la Société Organisatrice, laquelle aura la faculté d’en disposer comme elle le souhaite. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parvenaient pas à se connecter à Facebook, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 8 – Données Personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, etc.).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation des participants, à la détermination des gagnants, ainsi qu’à l'attribution et l’envoi des dotations. Ces informations sont destinées à la compagnie easyJet Airline Company Limited (numéro d’enregistrement : 30 34 606), ayant son siège social à Londres (Hangar 89, London Luton Airport, LU2 9PF, UK), qui est responsable du traitement, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique hébergé par les serveurs de la société BUZZMAN qui se situent en France. Les informations collectées le sont sur la base du consentement explicite que les participants ont donné à cet effet.
Les données personnelles des participants sont conservées pendant toute la durée du jeu, ainsi que pour une durée d’un mois à compter de la fin du Jeu, dans le but de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles. A la fin de cette période, le Coordinateur et le responsable du traitement s’engagent à supprimer toutes les données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement. Par ailleurs, les participants ont également la possibilité de définir des directives particulières ou générales, modifiables ou supprimables à tout moment, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles en cas de décès. Les participants peuvent également se rétracter à travers leur droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Les participants peuvent exercer leurs droits à tout moment en adressant leur demande à l’adresse suivante :
AGENCE BUZZMAN
Pour le compte de la marque easyJet
126 rue la Fayette
75010 PARIS
Article 9 – Autorisation d’utilisation de son image par les participants
Du seul fait de sa participation, chaque participant autorise la Société Organisatrice à utiliser, pendant un mois à compter de la fin du Jeu, son nom, son prénom, son pseudo Facebook, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, sous réserve de ne pas porter préjudice à leur image.
Il est précisé que chaque participant s’engage déjà à réitérer son consentement dans une autorisation transmise par le Coordinateur.
Article 10 – Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il est librement consultable sur Facebook pendant toute la durée du Jeu. Le Règlement est également disponible gratuitement par toute personne qui en fait la demande au Coordinateur du Jeu à l’adresse suivante : BUZZMAN, 126 Rue La Fayette, 75010 Paris. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite jointe au tarif lent.
Article 11 – Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier sous la forme d’un avenant, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes les décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit d’annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs. En effet, la fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 12 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de connexion (notamment, les titulaires d’un abonnement « illimité » et les utilisateurs de câble ADSL) ne pourront obtenir un remboursement. Le remboursement se fera sur demande écrite à l’adresse suivante : BUZZMAN, 126 Rue La Fayette, 75010 Paris. Pour obtenir un remboursement, les participants doivent fournir leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un T.I.P) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 13 - Droits de propriété intellectuelle
Chaque image utilisée sur Facebook, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 14 – Droit applicable
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation du présent Règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Nanterre (92).
