Conditions du concours
1. Organisateur, partenaire
L'organisateur du concours « Pour tout ce qui vous inspire à Noël» (le « Concours ») est eBay Europe s.à.r.l., 22 – 24 Boulevard Royal, Sixième Étage, L-2449, Luxembourg (ci-après « eBay » ou « Nous »). Cette dernière est responsable de la communication des résultats aux gagnants, ainsi que de l'envoi des prix.
Notre partenaire Essence Digital Limited, Academy House, 36 Poland Street, London W1F 7LU, Angleterre (ci-après « Essence Digital ») gère le côté technique du Concours.
2. Période du Concours
Le Concours débutera à 16:00:01 le 21 novembre 2013 et se terminera à 23:59:59 le 8 décembre 2013, heure locale (la « Période du Concours»).
3. Qui peut participer
Le Concours est ouvert à tous ceux résidant en France et âgés d'au moins 18 ans au moment de leur inscription. Les employés d'eBay (et leur famille), les sociétés affiliées, les filiales, les représentants ou les agents de ces sociétés, ainsi que toute autre personne pouvant être impliquée à titre professionnel dans l'organisation du Concours, ne sont pas autorisés à y participer.
4. Remboursement des frais
Aucun droit d’inscription n’est exigé pour participer au Jeu. Tout participant au Jeu peut solliciter le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine (soit 0,22 euros TTC par minute) ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu et prendre connaissance du présent règlement.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à eBay France - Service communication (Jeu Concours «Pour tout ce qui vous inspire à Noël »), 21 rue de la Banque, 75 002 Paris, au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses : nom de famille, prénom, adresse postale, et date de sa participation au Jeu ;
- Un justificatif de domicile en France ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur de téléphonie mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel directement lié à la participation au Jeu de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits offrant une connexion illimitée à Internet ou toute connexion réalisée dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de ladite demande.
5. Procédure
Pour participer au Concours, vous devez :
1. Vous rendre sur le site (« Microsite ») accessible depuis le lien suivant : inspiration.ebay.eu/fr/
2. Vous inscrire à l'aide de votre compte Facebook, via Connexion Facebook ou en saisissant manuellement votre nom, votre âge et votre adresse e-mail dans les champs fournis dans la fenêtre contextuelle d'inscription. Vous devrez peut-être désactiver les éventuels bloqueurs de fenêtres contextuelles que vous utilisez.
3. Sélectionner et organiser une collection d'images pour créer un tableau d'inspiration à partir de la banque d'images du site Web « Vos inspirations pour Noël ».
4. Soumettre votre tableau d'inspiration, pendant la Période du Concours, à l'aide du bouton Soumettre sur le site Web.
Vous pouvez participer au Concours à partir d'un ordinateur ou d'un appareil mobile connecté à Internet. Vous pouvez participer à tout moment pendant la Période du Concours. Vous pouvez soumettre plusieurs tableaux d'inspiration pendant la Période du Concours.
6. Contenu et Moderation
Votre tableau d’inspiration et notamment son titre, sa description ou tout autre contenu/image liés à votre tableau d’inspiration ne doivent en aucun cas contenir ou représenter tout contenu/image :
- considérés comme pornographique ou érotique,
- de nature ou suscitant violence sous quelque forme qu’elle soit, ou encore suggérant la haine,
- d’objets interdits à la vente ou dont la vente est restreinte sur eBay.fr,
- qualifié de diffamatoire ou injurieux, ou enfin
- considéré comme offensant pour les tiers ou eBay par l’organisateur ou le partenaire.
eBay se réserve le droit de procéder au retrait de tout tableau d’inspiration violant les règles exposées ci-dessus. Tout tableau d’inspiration ayant fait l’objet d’un retrait sera considérée comme n’ayant pas participé au présent Jeu et par conséquent ne sera pas éligible pour recevoir un Prix.
7. Délibération
Au terme de la Période du Concours, les tableaux d'inspiration seront soumis à un jury qui désignera les gagnants. Un gagnant remportera un avoir PayPal d'une valeur de 3 000 EUR (le « Grand prix »). Trois autres finalistes remporteront chacun un avoir PayPal d'une valeur de 500 EUR (le « Prix des finalistes »). Le créateur du tableau d’inspiration qui remportera le plus de votes des utilisateurs (« Prix des utilisateurs ») gagnera également un avoir PayPal d’une valeur de 1000 EUR.
Les utilisateurs peuvent parcourir une galerie de tableaux d'inspiration soumis par les participants et voter. Le vote s'effectuera par l'intermédiaire d'un bouton de vote placé sur chacun des tableaux d'inspiration affichés sur le site. Les utilisateurs peuvent voter pour autant de tableaux d'inspiration qu'ils le souhaitent, sans toutefois pouvoir voter plus d'une fois par tableau et par jour. Les utilisateurs peuvent voter pour leur propre tableau d'inspiration.
Les gagnants du Grand Prix et du Prix des Finalistes seront désignés par un jury composé de 2 représentants d'eBay et de 2 représentants de l\’agence de Relations Publiques H+K Stratégies. Les gagnants seront jugés sur des critères de qualité, de cohérence et d’originalité.
Les gagnants seront avertis par un e-mail d’eBay dans les 2 semaines suivant la délibération du jury. L'e-mail sera envoyé à l'adresse fournie par le participant lors de son inscription au Concours. eBay ou Essence Digital ne sont pas dans l'obligation d'effectuer de recherches dans le cas où ils ne parviennent pas à remettre la notification au gagnant. En outre, le prénom du gagnant et la première lettre de son nom seront annoncés, le cas échéant, par un message publié sur la page Facebook d'eBay.fr et/ou sur le Microsite.
8. Prix
Afin d'obtenir leur prix, les gagnants doivent fournir les détails de leur compte PayPal dans les deux semaines suivant la réception de l'e-mail de notification des gagnants. Ils peuvent le faire en répondant à l'e-mail de notification. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte PayPal pour participer au Concours, mais un compte est nécessaire pour obtenir le prix. eBay se réserve le droit de vérifier que les participants remplissent les conditions requises.
Veuillez noter que si votre compte PayPal venait à être bloqué, fermé ou soumis à des restrictions au cours de la Période du Concours ou peu après, vous risquez de ne pas recevoir de prix.
En acceptant le prix, les gagnants consentent à participer à toute action publicitaire ayant trait au Concours. Les noms des gagnants peuvent apparaître notamment sur la page Facebook d’eBay.fr et/ou sur le Microsite.
Si un gagnant potentiel n'est pas joignable à l'adresse e-mail fournie lors de son inscription au Concours, ou si un gagnant ne communique pas ses coordonnées complètes dans la période de deux semaines susmentionnée, ledit gagnant potentiel perdra tout droit sur le prix, et eBay se réserve le droit de désigner un nouveau gagnant.
Les prix seront transférés par eBay sur les comptes PayPal des gagnants dans les 30 jours suivant la communication par les gagnants de leurs coordonnées. Les prix ne sont ni transférables, ni échangeables.
9. Exclusion de participation
Toute tentative de manipulation du Concours, en particulier à l'aide de mécanismes automatiques tels que des scripts ou tout autre moyen similaire, est interdite et entraînera l'exclusion du Concours.
Si eBay soupçonne ou a connaissance de l'implication d'un participant dans des activités frauduleuses ou illégales, eBay se réserve le droit d'exclure ledit participant ainsi que tout participant associé.
eBay se réserve le droit de disqualifier les participants qui ne respectent pas ces conditions de participation et toute autre.
10. Utilisation des données, respect de la vie privée
eBay peut faire appel à ses filiales locales pour la gestion du Concours. eBay peut faire appel à des tiers pour gérer un ou plusieurs éléments du Concours. Lesdits fournisseurs de services tiers sont soumis à des accords de confidentialité avec eBay, ainsi qu'à d'autres restrictions légales interdisant l'utilisation des informations que nous leur fournissons à toute autre fin que l'opération sous-traitée spécifiquement par eBay.
Toutes les données personnelles fournies par les participants (nom, adresse e-mail et date de naissance) seront collectées, traitées et stockées à la seule fin de gestion du Concours par notre partenaire Essence Digital. Une fois le Concours terminé, toutes les informations personnelles en possession d'Essence Digital seront immédiatement supprimées.
Le nom et l'adresse e-mail des gagnants désignés par le jury seront transmis à eBay, ses filiales, ainsi qu\’Essence Digital aux fins uniques de notification des gagnants et d'organisation de la présentation/de l'envoi du prix, après quoi ils seront supprimés.
Les données ne feront l'objet d'aucun autre transfert à des tiers ou d'aucune autre utilisation.
11. Limite de responsabilité
eBay ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant les produits et les services fournis par des tiers dans le cadre d'un Concours.
La responsabilité d'eBay ne saurait être engagée, dans le cadre d'obligations contractuelles, d'un délit civil (dont la négligence), d'un manquement aux obligations prévues par la loi, ou de toute autre façon, pour toute perte ou dommage subi par le participant résultant directement ou non de sa participation au Concours. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité d'eBay en cas de décès, de blessure ou de fraude.
eBay décline toute responsabilité quant à la qualité des services fournis par des tiers dans le cadre de tout Concours, et quant aux coûts, dommages, accidents, retards, blessures, pertes, dépenses et désagréments découlant de la participation au Concours, sans que cela ne vienne limiter la responsabilité d'eBay en cas de blessures ou de décès causés par sa propre négligence.
En acceptant le prix, le gagnant autorise eBay de manière irrévocable à utiliser son nom et son tableau d'inspiration à diverses fins, incluant notamment la publicité et la promotion.
eBay n'accepte aucune participation perdue ou en retard, et ne saurait être tenu responsable pour ladite perte ou ledit retard. eBay rappelle aux participants la nature d'Internet et ses limites, et décline toute responsabilité en cas de problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau de communication, système en ligne, ou matériel ou logiciel informatique pouvant affecter la participation au Concours.
eBay s'efforcera d'assurer dans la mesure du raisonnable l'exactitude des informations liées au Concours (les « Informations du Concours »). Cependant, eBay décline toute responsabilité en cas de problème ou de dysfonctionnement de tout réseau de communication, système en ligne, ou matériel ou logiciel informatique pouvant affecter la gestion par eBay du Concours ou du site, incluant notamment l'exactitude des Informations du Concours.
Acceptation du règlement/dépôt
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de l’Etude d’Huissier COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Ledit règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à eBay France - Service communication (Jeu Concours «Pour tout ce qui vous inspire à Noël »), 21 rue de la Banque, 75 002 Paris (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par participant).
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant et notamment sur la véracité des informations le concernant et qu’il déclare de façon sincère et loyale, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
13. Général
En participant au Concours, les utilisateurs acceptent d'être liés aux présentes Conditions.
eBay se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d'annuler le Concours à tout moment, dans l'éventualité où eBay le jugerait nécessaire. eBay se réserve en outre le droit d'ajouter des conditions supplémentaires au Concours.
La décision d'eBay concernant les différents aspects du Concours est définitive. Il ne sera échangé aucune correspondance à cet égard.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la législation française. Chacune des parties accepte de manière irrévocable que toute action ou litige découlant des présentes Conditions relève de la seule juridiction des tribunaux français.
Le Concours n'est pas associé à Facebook ni sponsorisé, validé ou organisé par eux. Le destinataire des informations fournies n'est pas Facebook mais eBay. Lesdites informations fournies seront utilisées uniquement aux fins susmentionnées.
