Règlement du jeu-concours
« Gagnez iPhone7 avec EBP»
du 17/11/16 au 14/12/16
ARTICLE 1
La société EBP Informatique SA au capital social de 1.000.000 d’euros inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B 330 838 947 ayant son siège social à l’adresse suivante « ZA du Bel Air – Rue de Cutesson - 78513 Rambouillet Cedex » organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un iPhone 7» en France Métropolitaine (Corse et DOM-TOM). Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat aura lieu du 17 novembre 2016 11h00 au 14 décembre 2016 14h00, heure française faisant foi.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est sans obligation d’achat et est réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM-TOM), à l’exclusion du personnel d’EBP et de leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe. Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, la société EBP Informatique SA décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 3
Ce jeu-concours est annoncé sur le site Internet : www.ebp.com, sur www.boutique.ebp.com, sur le comptes Facebook et Twitter d’EBP ou sur www.compta-entrepreneur.com. Il pourra être diffusé sur tout autre support dans le respect du présent règlement.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu-concours, les participants devront liker la page Facebook d’EBP, et répondre en commentaire de la publication datée du 17 novembre 2016 annonçant le jeu concours. La réponse en commentaire de la publication du jeu concours devra faire au minimum 12 caractères. Sera refusé, éliminé tout commentaire de participation ne respectant pas les conditions d’utilisations de Facebook et/ou comportant des propos diffamatoires, insultants, en contradiction avec les lois en vigueur, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, faisant appel à la haine raciale, violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers (droit d’auteur) et notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.), représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. Le gagnant sera sélectionné par un jury parmi les personnes ayant répondu à la question. Le jury est composé de salariés d’EBP. La sélection du gagnant sera établie en fonction de la qualité de la réponse apportée et du respect du présent règlement. La date de sélection et la communication du nom/profil du gagnant est fixée au 14/12/16. Toute personne participant à ce jeu autorise donc EBP à publier son nom et son prénom sur son mur Facebook. Le gagnant sera contacté directement par la société EBP afin de recueillir son adresse postale exacte pour lui transmettre la dotation par voie postale. En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’indications fausses ou inexactes. Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5
Dotation : Iphone 7 32 GO d’une valeur totale de 769€ (Tarifs affichés sur le site du constructeur en novembre 2016).
ARTICLE 6
Le gagnant sera récompensé par la dotation prévue délivrée par courrier à l’adresse fournie à l’issue du concours dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
ARTICLE 7
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé, à la demande du gagnant, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
ARTICLE 8
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la sélection et la liste des gagnants. Seul le gagnant sera informé par courrier.
ARTICLE 9
Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant. L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10
EBP décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le jeu-concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 11
Le gagnant du jeu-concours autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu-concours.
ARTICLE 12
A tout moment, le participant pourra accéder aux droits accordés par les Lois « Informatiques et Libertés » et « LCEN » et procéder à la modification ou suppression des informations communiquées. La société EBP Informatique SA s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à quelque tiers (hormis ses filiales) que ce soit. Le participant pourra alors contacter la société EBP aux coordonnées suivantes : Courrier EBP Informatique SA Service Marketing – Données Personnelles Rue de Cutesson ZA du Bel Air 78513 Rambouillet Cedex E-mail : informations.fr@ebp.com
ARTICLE 13
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du règlement. Les frais de connexion, par nature non identifiables pour une connexion illimité, dans le cas d’une consultation de règlement par Internet ne seront pas pris en charge ou ne seront pas remboursés par la société EBP. Dans le cas d’une communication par réseau RTC et sur justification d’une facturation détaillée le remboursement se fera sur la base du coût forfaitisé de 0,20 euros pour trois minutes de communication.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis à la loi française. Le seul fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent disponible sur la page facebook EBP.
