Règlement du jeu-concours Echalote Traditionnelle n°125520 Lot principal gagné : 6 iPad 16Go (508 euros).

Règlement complet
« Jeu Gagnez 6 iPad »
Section Nationale de l’Echalote Traditionnelle
CERAFEL
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La Section Nationale de l’Echalote Traditionnelle, hébergée par l’association CERAFEL, association
de loi 1901 d’Organisations de Producteurs, n° de siret 777 572 702 00028 - dont le siège situé 8 rue
Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS – (ci-après nommée la
« Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu
») dans le cadre d’une opération promotionnelle nommée "Gagnez 6 iPad", du 10 mars (00h00) au 30
avril 2011 (23h59), dans les conditions ci-après définies. Ce Jeu sera mis en place sur le site Internet
de www.echalotetraditionnelle.com (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, (Corse comprise, hors départements
et collectivités d’outremer (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout
état de cause :
• les membres de la direction et du personnel des sociétés organisatrices ;
• les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu dont les membres du personnel de l’agence
Publicis Activ, de la société Yellow Cake, de la Section Nationale de l’Echalote Traditionnelle (SN
Echalote Traditionnelle) ;
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses
parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, la SN Echalote Traditionnelle
pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit
mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation et déroulement du jeu
Pour s’inscrire au jeu et participer au tirage au sort, le participant devra se connecter au site
www.echalotetraditionnelle.com en page d’accueil puis remplir le formulaire d’inscription qui s’affiche
sur la page web destinée à cet effet en indiquant les coordonnées demandées. Enfin lire et accepter
le règlement du jeu et valider l’inscription au « Jeu » en cliquant sur le bouton « je m’inscris au tirage
au sort » situé en bas du formulaire.
Cette inscription est gratuite.
Les mentions devant être obligatoirement renseignées sont marquées d’une étoile (*).
Le principe
Les joueurs qui participeront au tirage au sort seront ceux qui auront complété le formulaire
d’inscription sur le site internet décrit ci-dessus.
Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/
postale incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire
son courrier électronique.
Il est entendu que tout autre mode de participation que par le réseau Internet est exclu. Toute
participation incomplète, non-conforme aux conditions exposées ci-dessus, comportant des
indications fausses ou erronées, non validée ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en compte et
sera déclarée nulle.
A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles
relatives à leur identité et à leur domicile.
ARTICLE 4 : Dotations et sélection des gagnants
La dotation (lot) mise en jeu est la suivante :
6 iPad : Apple iPad 9,7’’ LED 16Go WiFi d’une valeur unitaire de 508,90 €.
Six gagnants seront désignés le 19 mai 2011 par tirage au sort par la Société Organisatrice.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) ou adresse IP
pendant toute la durée du jeu.
La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne
sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange du lot gagné. La Société organisatrice
se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par un lot de même valeur et de caractéristiques
proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Le gagnant sera averti de son gain par email (ou par téléphone) et par courrier. Il devra confirmer son
adresse postale pour l'envoi de sa dotation. La dotation sera adressée au gagnant par courrier
recommandé avec accusé de réception, par la Société organisatrice et aux frais de celle-ci, à
l'adresse postale indiquée par le participant sur le formulaire électronique d’inscription, dans un délai
de 4 semaines environ après le tirage au sort.
La Société organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné
lors de l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de
réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Le lot qui n’aurait pu, pour quelque raison que ce soit, être attribué au gagnant dans le cadre de la
présente opération, restera la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement en disposer.
La Section Nationale de l’Echalote Traditionnelle ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de
la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de la SN Echalote Traditionnelle (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
…), il restera définitivement la propriété de la SN Echalote Traditionnelle.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 5 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est totalement gratuite.
Les personnes ayant participé via internet et titulaires d’un abonnement internet forfaitaire non lié au
volume de connexions ne pourront exiger un quelconque remboursement.
Seuls les participants ne disposant pas d’un forfait illimité pourront se faire rembourser les frais de
connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et à la consultation du règlement au tarif
forfaitaire de 0,28 euros TTC calculé selon les tarifs Orange en vigueur sur la base de l’offre bas débit
Accès Libre (soit à ce jour 0,28 euros TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au prix de
0,1 euros TTC pour l’établissement de l’appel et 0,02 euros/min TTC pour les minutes suivantes en
France métropolitaine), sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB ou RIP , des coordonnées
complètes du demandeur, ainsi que d’une copie de sa facture téléphonique prouvant que sa
connexion internet n’est pas incluse dans un forfait , le tout envoyé au plus tard le 31 mai 2011,
cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
JEU ECHALOTE TRADITIONNELLE / Gagnez 6 iPad
OPERATION - 2225
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou effectuée après le 31 mai 2011
sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : Connexion et utilisation
L’accès au jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 9 ou ultérieur d’Adobe ® dans le
navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger
ne pourra pas accéder à toutes les étapes du Jeu. Le Participant sera invité à mettre à jour son plugin
avec une version plus récente.
Il est précisé que le Participant ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger
depuis le Site d’Adobe (http://get.adobe.com/fr/flashplayer/?promoid=DAGAV).
N’étant pas éditeur de ce programme informatique, la SN Echalote Traditionnelle n’est pas
responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres
programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas
de perte ou d’altération des données du Participant.
Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées Adobe Systems Inc.
aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
JEU ECHALOTE TRADITIONNELLE / Gagnez 6 iPad
OPERATION - 2225
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Le règlement est déposé chez Maître Bernard Legrand, Huissiers de justice, 6 rue de Lyon, 29200
Brest, sous le contrôle duquel est placé ce Jeu.
Le présent règlement peut être téléchargé sur le site www.echalotetraditionnelle pendant la durée de
l’opération ou obtenu gratuitement, conformément aux stipulations de l’article 5 du présent règlement,
auprès de :
JEU ECHALOTE TRADITIONNELLE / Gagnez 6 iPad
OPERATION - 2225
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
ARTICLE 8 : Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La SN Echalote Traditionnelle se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de
toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La SN Echalote Traditionnelle se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne
l’élimination immédiate du Participant.
La SN Echalote Traditionnelle pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
La SN Echalote Traditionnelle se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 9 : Responsabilité de la SN Echalote Traditionnelle
La SN Echalote Traditionnelle se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La SN Echalote Traditionnelle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant
partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La SN Echalote
Traditionnelle décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant,
pendant et après la jouissance du lot.
La SN Echalote Traditionnelle rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce
réseau via le Site.
Dès lors, La SN Echalote Traditionnelle ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques
d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et
risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, La SN Echalote Traditionnelle ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La SN Echalote Traditionnelle ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 10 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement sous
la responsabilité de la SN Echalote Traditionnelle.
Ces données pourront être utilisées par la SN Echalote Traditionnelle pour contacter le Participant et
lui adresser des offres et des promotions par email, ou par voie postale.
Ces données personnelles sont stockées sur des serveurs en France. L’hébergeur de la SN Echalote
Traditionnelle s’est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données
personnelles.
Les Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit
ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel
le concernant qu'il peut exercer sans frais auprès de :
CEFAREL - Section Nationale Echalote Traditionnelle - 8 rue Marcellin Berthelot, 29600 St
Martin - des – Champs.
ARTICLE 11 : Loi applicable
Le jeu ainsi que le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
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