Règlement Jeu "ECO-Touch"
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société << IN-Systems >> (ci-après la << société organisatrice >>), SAS au capital de 2000 Euros, SIRET 530 107 408 00011, dont le siège social est situé 530 chemin Saint Jean 04180 Villeneuve, organise un jeu-concours faisant appel au hasard pour la sélection des gagnants, intitulé "ECO-Touch". Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, débutera le 15 octobre 2012 et se terminera le 30 novembre 2012, minuit heure francaise.
Article 2 : CONDITIONS GENERALES DU JEU
Article 2-1 : Qui peut participer ?
Le jeu-concours "ECO-Touch" est ouvert à toute personne physique, agée de plus de dix-huit ans, à la date du 15 octobre 2012 résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu-concours "ECO-Touch" .
Article 2-2 : Comment participer ?
Le jeu est constitué d'un << tirage au sort >>, décrit dans l'article 2-4, entre les personnes qui ont participé au jeu-concours "ECO-Touch" en cliquant sur J'aime de la page Facebook.com/ECO.Touch.fr. Pour participer, la personne doit cliquer sur J'aime de la page Facebook.com/ECO.Touch.fr pendant la durée du jeu-concours prévue à l'article 1 des présentes et remplir les champs qui lui sont demandés.
Article 2-3 : Description des dotations
La dotation attribuée à l'issue du jeu-concours "ECO-Touch" est premier prix : un réglage ECO-Touch gratuit (valeur moyenne de 600 € TTC). deuxième prix : un réglage ECO-Touch à -40% du prix indiqué pour le véhicule concerné (valeur moyenne de 550 € TTC).
Article 2-4 : Mode d'attribution de la dotation
Les gagnants seront désignés au hasard de la liste des fans participants au concours.
Article 3 - GAINS
Les gagnants seront contactés par mail à l'issue du jeu au plus tard le 1er décembre 2012. Si dans un délai de 7 jours, suivant la réception du message envoyé par la société organisatrice sur la boite mail du gagnant, le gagnant ne s'est pas manifesté, son gain lui sera retiré et sera attribué à une personne considérée << réserviste >>. Cette personne dite << réserviste >> sera alors contactée par la société organisatrice pour que son gain lui soit remis. Les gagnants devront justifier qu'il sont bien propriétaire du véhicule immatriculé dans la demande d'inscription au jeu concours correspondant à l'identifiant (alias) tiré au sort afin que la dotation lui soit attribuée. Le gagnant s'engage à venir récupérer son gain sur Manosque. Son véhicule fera l'objet d'un réglage ECO-Touch personnalisé, sous réserve de la compatibilité de son véhicule.
Article 5 - DEBUT ET FIN DU JEU
Le jeu débutera le 15 octobre 2012 et se terminera le 30 novembre 2012 à minuit heure française.
Article 6 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société organisatrice n'a pas accès aux données personnelles des utilisateurs du service participant au jeu-concours "ECO-Touch". Dans l'hypothèse où la société organisatrice a accès à des informations personnelles des utilisateurs, la société organisatrice s'interdit expressément de communiquer ces données à des tiers et d'utiliser ces données à d'autres fins que la remise de ses gains aux gagnants du jeu-concours "ECO-Touch". La société organisatrice s'engage alors à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et à permettre à l'utilisateur d'exercer le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 27 et 31 de la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, il suffit à l'utilisateur d'adresser un courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus à l'article 4.
Article 7 - RESPECT DES REGLES DU JEU
La participation au jeu-concours "ECO-Touch" implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice dans le respect des lois. Aucune réclamation afférente au jeu-concours "ECO-Touch" ne pourra être reçue passé un délai de 10 jours à compter de la clôture du jeu-concours "ECO-Touch" .
Article 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.
Article 9 - DEPOT
Le règlement peut être obtenu sur simple demande écrite en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) à l'adresse de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et le gain attribué.
