Règlement Jeu Concours : Jeu Concours Facebook du 13/06 au 28/06
Article 1 : l’Organisateur
L'union de services et de soins et d'accompagnement mutualiste Alv'heol, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 776 576 549, et gestionnaire du magasin Ecouter Voir de Châteaulin, organise un jeu gratuit par tirage au sort sans obligation d'achat, ouvert en France métropolitaine (Corse incluse) intitulé « Jeu Concours Facebook du 13/06/2023 au 28/06/2023 ” inclus (ci-après dénommé le « Jeu Concours Facebook du 13/06 au 28/06 »).
Article 2 : Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe (enfants, grands-parents) et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement.
L’accès au Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale), quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose.
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par l’Organisateur.
Article 3 : Modalités de participation au jeu
Pour jouer sur Facebook, les participants doivent se connecter à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ecoutervoirchateaulin/
Le jeu consiste à vous abonner à la page Écouter Voir Châteaulin. Il faut mentionner la ou les personnes avec qui vous avez envie de partager ce cadeau en commentaire puis partager la publication sur votre profil et/ou en story.
Article 4 : Lots
La dotation du jeu est constituée de :
– 10 x un sac de plage Morel et son kit de nettoyage de lunettes (1 spray et une chiffonnette)
Le magasin Ecouter Voir de Châteaulin ne prend pas en charge les éventuels frais de livraison, ou autres charges relatives à la dotation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou le produit initialement prévu par un autre produit d’une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie monétaire ou le remplacement de leur lot.
Article 5 : Contact des gagnants
Le ou les gagnants seront annoncés dans les commentaires au post dans les 10 jours ouvrés suivant la fermeture du Jeu, il leur sera alors demandé d’envoyer un message privé sur le profil de la page Facebook Ecouter Voir Châteaulin afin d’échanger les coordonnées permettant la remise du lot. L’envoi du message de confirmation par le gagnant devra intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’annonce des résultats. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles quant à l’identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de détournement du présent règlement.
La remise des lots se fera par l’envoi d’un mail.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir au cours des opérations de transport de la dotation et pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
10 gagnants seront tirés au sort.
Article 6 : Données personnelles
Le/la gagnant(e) accepte expressément que son identité soit utilisée par l’Organisateur à des fins purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
L’Organisateur collecte les données personnelles des participants uniquement dans le cadre du Jeu aux fins de traitement de leur participation. La base légale est l’intérêt légitime qui est de promouvoir les produits et services Ecouter Voir. Les données sont à destination exclusive de l’Organisateur. Les données des vainqueurs sont conservées le temps de l’envoi du lot. Les données consultables sur la plateforme seront conservées le temps de l’existence du compte du réseau social concerné sauf exercice d’un droit à l’effacement ou d’opposition.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Ils peuvent s’opposer au traitement des données. Ils peuvent également adresser à l’Organisateur des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer leurs droits ou pour toutes questions sur le traitement des données, les participants peuvent contacter le service en charge de la protection des données personnelles à l’adresse électronique suivante : rgpd@auris-solutions.fr
Si, après avoir contacté l’Organisateur, les participants estiment que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.
Article 7 : Limite des responsabilités
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de :
Tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment en raison d’actes de malveillance externes;
Tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau;
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler et suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du Jeu est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La promotion du Jeu n’est pas gérée ou sponsorisée par Facebook qui ne pourra être déclaré responsable en cas de contentieux.
Article 8 : Modification du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait alors être demandé par les participants.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont interdits. Les marques citées à l’occasion de ce jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 10 : Règlement
Le règlement est consultable gratuitement et durant toute la durée du jeu à l’URL suivante : Règlement Jeu Concours Facebook du 13/06 au 28/06 Ecouter Voir Châteaulin
Article 11 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, il sera soumis à la juridiction compétente.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, tout consommateur peut recourir gratuitement à la médiation à l’exception des litiges relatifs à des biens médicaux en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par email en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
