ARTICLE 1 : OBJET
La société RTE EDF Transport (ci-après « L’Organisateur »), Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE Cedex, organise un jeu intitulé « Mystères électriques en Europe », gratuit sans obligation d’achat, sur le site Internet www.audeladeslignes.com.
ARTICLE 2 : DUREE DU JEU
Le jeu « Mystères électriques en Europe » débute le 2 septembre 2011 à 12h00 et se termine le 23 septembre 2011 à 00h00.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après le Participant). Le Participant doit répondre aux questions posées sur le blog, via un formulaire dédié, et accepter le présent règlement.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. Les salariés et collaborateurs de l’Organisateur ne sont pas autorisés à participer au jeu.
La participation au jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. En cas de participations multiples, seule la première sera prise en compte. Un Participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu-concours.
L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d’organisation de l’opération, son déroulement et ses résultats.
Seules les dates et heures de réception du formulaire de réponse électronique fait foi. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 4 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Participants doivent répondre à l’énigme posée sur la page Internet dédiée au jeu, accessible à cette adresse: http://www.audeladeslignes.com/jeu-concours-mysteres-electriques-en-europe-10733. Les Participants doivent transmettre à l’Organisateur, via un formulaire inclus dans cette dernière page Internet, une phrase à trous entièrement complétée et un mot-mystère en suivant les consignes publiées sur la page Internet pré-citée. Seul l’envoi du formulaire électronique complet inclus dans cette page valide la participation. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité du système de jeu avec le système informatique du Participant.
A la fin de la période de jeu (cf. Article 2), l’Organisateur vérifiera préalablement l’éligibilité des gagnants au regard du présent règlement.
Maîtres Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Bayard, 31000 TOULOUSE tireront au sort les noms des 10 gagnants, parmi ceux ayant bien répondus à l’énigme posée. Ce tirage aura lieu au plus tard 10 jours après la fin du jeu concours.
Les Participants tirés au sort seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un Participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de 10 lots, d’une valeur totale maximale de 2 350 €, soit par ordre décroissant :
Du 1er au 5ème prix : Une journée à Bruxelles pour 2 personnes, incluant une visite guidée des institutions européennes. Ce lot comprend : un aller-retour en train pour au départ de Paris, d’une valeur unitaire maximale de 150 euros (soit 300 euros pour 2 personnes) et un déjeuner d’une valeur unitaire maximale de 50 euros (soit 100 euros pour 2 personnes).
Du 6ème au 10ème prix : 2 livres sur le thème de l’Europe et des réseaux électriques, d’une valeur unitaire maximale de 30 euros (soit 70 euros pour 2 personnes).
Pour les lots 1 à 5, une date commune sera proposée, à l’initiative de l’organisateur, pour l’ensemble des gagnants dans un délai de 6 mois.
Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange. L’Organisateur se réserve l’opportunité ou non d’une compensation le cas échéant.
En cas de désistement d’un gagnant, ou de non-réponse dans un délai de 15 jours, l’Organisateur est en droit de proposer le lot prévu pour le gagnant initial au Participant classé juste après lui. L’Organisateur n’est soumis à aucune contrainte de délai pour la mise en œuvre de cette réattribution.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU.
L’Organisateur se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l’opération et/ou d’en modifier ses modalités après l’information par tous les moyens appropriés si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que besoin.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au jeu.
L’identité des Participants, ainsi que leurs pseudonymes ou adresses Internet ne seront ni conservés, ni exploités par le gestionnaire du concours pour toute autre fin que le concours lui-même.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’Organisateur une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante : RTE, Direction de la communication et des affaires publiques, Blog « Au-delà des lignes », 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE Cedex.
Le Participant aura la liberté de dévoiler son identité ou non, s’il le désire, seul son pseudo sera mentionné. En cas de contestation, les coordonnées du Participant pourront être communiquées aux ayants droit ou aux autorités sur leur demande.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU.
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Bayard, 31000 TOULOUSE.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : RTE, Direction de la communication et des affaires publiques, Blog « Au-delà des lignes », 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE Cedex
Le règlement est également accessible sur le site Internet www.audeladeslignes.com.
ARTICLE 9 : LITIGES.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : RTE, Direction de la communication et des affaires publiques, Blog « Au-delà des lignes », 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE Cedex
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
L’Organisateur ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
S’agissant d’un jeu gratuit et sans aucune obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1152 du code civil, que la responsabilité de l’Organisateur serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent concours.
L’Organisateur ne saurait être considéré comme responsable de la perte des données qui lui sont transmis. Ces données étant soumis aux aléas des moyens utilisés
