Règlement du jeu-concours EDF n°156997 Lot principal gagné : Un week-end à Paris pour 2 personnes avec 2 places VIP pour l’Open EDF de Natation le 7 juillet (transport compris - 1500 euros), 50 lots de 2 places sèches (60 euros).

Règlement Complet
Grand Jeu Open EDF de Natation 2012
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société Electricité de France, S.A. au capital de 924 433 331 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°552 081 317, dont le siège social est situé au 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, France, élisant domicile pour le besoin des présentes
20 place de la Défense 92050 La Défense, organise, dans les conditions stipulées ci-après, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé Grand Jeu Open EDF de Natation 2012 (ci-après le «Jeu»), se déroulant du 24 mai 2012 au 18 juin 2012 à minuit.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure et juridiquement capable résidant en France (Corse et DOM-TOM exclus) (ci-après le « Participant »), à l'exception des personnels permanents et occasionnels d’EDF, des membres des sociétés ou prestataires de service ayant participé à l’organisation du Jeu : Digitas et Stratégies Networks, et de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du Jeu.
Cette exclusion s'étend également aux familles de l’ensemble des sociétés ou personnes susvisées.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est strictement gratuite.
Les Participants doivent utiliser le bulletin de participation électronique situé sur le site www.openedf.com accessible via la page « Grand jeu Open EDF » du site.
Chaque Participant doit renseigner le bulletin de participation électronique fourni avec les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, code postal, ville. Le numéro de téléphone est une information facultative.
Tout bulletin de participation incomplet ou comportant des erreurs ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Après la validation du bulletin de participation électronique, le Participant est enregistré pour participer au tirage au sort.
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant la durée du Jeu, sous peine de voir l’ensemble de sa participation invalidée.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
La dotation du Jeu comprend 51 (cinquante et un) lots d’une valeur commerciale totale estimée à 4 500 (quatre mille cinq cent) euros TTC.
Le premier lot est un pack VIP pour 2 personnes comprenant une nuit d’hôtel, le transport en TGV + 2 places VIP pour assister à l’Open EDF de Natation au Domaine de la Croix Catelan à Paris le 7 juillet 2012.
Ce pack contient les frais de transport en train au départ des plus grandes villes TGV en direction de Paris (billet non échangeable et non remboursable) en aller-retour + nuit d’hôtel pour 2 personnes à Paris le 7 juillet en chambre double, hors petit déjeuner, repas, extras et dépenses personnelles + 2 places VIP pour assister à l’Open EDF de Natation au Domaine de la Croix Catelan à Paris le 7 juillet 2012.
Ce pack a une valeur commerciale de 1500 (mille cinq cent) euros TTC.
Les 50 (cinquante) lots suivants attribués aux autres gagnants sont des lots de 2 places pour assister à l’Open EDF de Natation le 7 juillet 2012, d’une valeur commerciale de 60 (soixante) euros TTC le lot.
Le lot attribué ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un échange contre des valeurs en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, EDF se réserve la faculté de remplacer le lot gagné par un lot de son choix, de valeur équivalente et de caractéristiques aussi proches que possible.
ARTICLE 5 – TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort aura lieu le 19 Juin 2012 sous contrôle de Maître BRU, SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, Huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles, et désignera les 51 gagnants (ci-après « les Gagnants »).
Chaque Gagnant ne peut gagner qu’un seul lot.
Les Gagnants des dotations seront informés du résultat du tirage au sort par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans leur bulletin de participation, à partir du 19 Juin 2012.
Les lots seront envoyés par voie postale (courrier recommandé) à l’adresse indiquée dans le formulaire.
ARTICLE 6 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les coordonnées des Participants seront collectées et utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Le Participant est informé que la collecte et l’utilisation par EDF des données à caractère personnel résultant du bulletin de participation au Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu et prétendre, le cas échéant, à la remise d’un lot.
Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.
Ce droit est exercé sur simple demande écrite adressée à :
GRAND JEU OPEN EDF DE NATATION 2012
EDF, Direction Marketing
20, place de la Défense
92050 Paris La Défense
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La responsabilité d’EDF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu et le présent Règlement devaient être modifiés ou annulés, ou encore si le Jeu devait être écourté ou prolongé.
EDF se réserve le droit de prolonger le Jeu et/ou de reporter toute date annoncée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans que les Participants au Jeu puissent prétendre à un dédommagement quelconque de ce fait.
EDF ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises par l’un d’entre eux. En cas de manquement de la part d’un Participant, EDF se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours d’EDF.
EDF ne saurait être tenu responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries de courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
EDF ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données ;
(ii) de l'accès de quiconque au Site www.openedf.com ou de l'impossibilité d'y accéder ;
(iii) de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site www.openedf.com, notamment toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique du Participant et/ou d’EDF ou tout autre bien ;
(iv) des conditions d’utilisation des lots définis à l’article 5.
ARTICLE 8- DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité et de la décision d’EDF sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent Règlement.
Le présent Règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, Huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Le Règlement du Jeu est disponible durant toute la durée de l’opération sur le Site www.openedf.com hébergeant le Jeu et peut être également adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse suivante :
GRAND JEU OPEN EDF DE NATATION 2012
EDF, Direction Marketing
20, place de la Défense
92050 Paris La Défense
ARTICLE 9- MODIFICATION DU RÈGLEMENT
EDF se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.
Toute modification du Règlement donnerait lieu à un nouveau dépôt à SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, Huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles, et entrerait en vigueur à compter de ce dépôt et tout Participant serait réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 10 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, EDF remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site www.openedf.com et, le cas échéant, les frais de timbres pour l’obtention du règlement.
Le participant doit en faire la demande écrite à l'adresse suivante :
GRAND JEU OPEN EDF DE NATATION 2012
EDF, Direction Marketing,
20, place de la Défense
92 050 Paris La Défense
avant le 18 juillet 2012 minuit (le cachet de la Poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’identité Postal - Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- L’adresse email de participation.
Les frais de communication et de connexion seront remboursés sur présentation d’un justificatif (facture d’un fournisseur d’accès à internet).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion et/ou de la demande de règlement pourront être remboursés (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ou hors délai ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu étant limitée à une participation par participant (même prénom, même nom, même adresse postale), EDF ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site www.openedf.com par Participant sur la période de déroulement du Jeu.
ARTICLE 11 - RESPECT DES RÈGLES – EXCLUSION
Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement.
EDF peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. EDF se réserve le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
EDF se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. EDF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par EDF dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable 15 (quinze) jours après la clôture du Jeu.