Règlement du jeu-concours EDF n°96021 Lot principal gagné : Un séjour de 4 jours à Roscoff (29) pour 2 personnes (hors transport - 600 euros).

Règlement du jeu-concours
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société ERDF , société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000
euros, RCS Nanterre 444 608 442, dont le siège social est situé Tour Winterthur – 102 Terrasse
Boieldieu – 92085 LA DEFENSE CEDEX , organise, en France Métropolitaine, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Jusqu’où irons-nous ? » dans les conditions défnies ci-après.
ARTICLE 2 – Durée
Le jeu commence le 4 octobre 2009 et se termine le 27 décembre 2009.
ARTICLE 3 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique de la part des participants l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toutes les diffcultés pratiques
d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la
société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de modifer ou de compléter le règlement pendant le
déroulement du jeu. Le règlement modifé se substituera au règlement initial. Tout changement du
règlement fera l’objet d’une information des participants.
ARTICLE 4 – Personnes concernées
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 5 – Principes du jeu
Le jeu est annoncé sur le site internet dédié http://lejeu.erdfdistribution.fr

Des tirages au sort seront organisés les :
• 13 octobre 2009
• 20 octobre 2009
• 27 octobre 2009
• 27 novembre 2009
• 28 décembre 2009
devant huissier qui désignera à chaque fois 1 gagnant parmi les participants inscrits sur le site.
Le JEU est gratuit et sans obligation d’achat.
La société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine
qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au
jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour une participation de 5 minutes, soit 0,223 centimes d’euro TTC la minute.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent
en vigueur et adressé à :
ERDF - Tour Winterthur – 102 Terrasse Boieldieu – 92085 LA DEFENSE CEDEX
- parvenir à l’organisateur avant le 31/12/009, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les noms, prénom et identifant (adresse e-mail)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour le mois donné,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître
la date et l’heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte
joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identitéChaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justifcatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception
de la demande, après vérifcation du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées
sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 6 - Dotations
Les lots sont constitués de 5 séjours en France (hors trajets pour se rendre sur place) :
Séjour famille dans le piémont ardéchois d’un montant de 2400€ sur la base de deux adultes
et deux enfants.
Cocktail multi-activités au pied du Tanargue.
Ce séjour a lieu en juillet et août.
Séjour 2 personnes Beaufortain d’un montant de 1000€ pour deux adultes
Comprend :
> 3 nuitées en chambre double avec petits déjeuners en chambre « montagne et tradition »
> Un panier pique nique (déjeuner)
Conditions d’application :
Saison été du 04/06/2010 au 30/06/2010 et du 01/09/2010 au 11/10/2010
Saison hiver du 17/12/09 au 11/04/2010 : en saison (hors vacances scolaires et week ends)
Ne comprend pas : les trajets pour se rendre sur place, la taxe de séjour (1€ pp par jour), les prestations
autres que celles indiquées.
Sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Séjour 2 personnes Bastide de Capelongue d’un montant de 1070€ pour deux adultes
Comprend :
> 2 nuits en chambre double (chambre charme)
> Les petits déjeuners
> Un dîner ou déjeuner gastronomique à la Bastide (menu gastronomique « senteur de province »
hors boissons)
Conditions d’application : hors vacances scolaires / Sous réserve de disponibilité au moment de la
réservation
Ne comprend pas : les trajets pour se rendre sur place, la taxe de séjour (1,20€ pp par jour), les
prestations autres que celles indiquées.
Séjour 2 personnes Escale de charme dans une ancienne cité corsaire d’un montant de
600€ pour deux adultes
Comprend :
> 3 nuits en chambre double vue sur le village
> les petits déjeuners
Fermé du 10/11/09 au 20/02/2010
Conditions d’application : 19 /02 au 30/04 et 01/10 au 16/11 - Hors week-end fériés et pont
Sous réserve de disponibilité au moment de la réservationNe comprend pas : les trajets pour se rendre sur place, la taxe de séjour (1€ pp par jour), les prestations
autres que celles indiquées.
Séjour 2 personnes au château de Codignat : d’un montant de 1090€ pour deux adultes.
Comprend :
> 2 nuits en chambre classique mansardée équipée d’un jacuzzi privé
> petits-déjeuners et dîners à la carte inclus
Conditions d’application : ouverture du 20/03 au 01/11/2010 / Sous réserve de disponibilité au moment
de la réservation.
Ne comprend pas : les trajets pour se rendre sur place, les prestations autres que celles indiquées.
Les gagnants recevront à leur domicile leurs dotations (ou devront venir retirer leurs dotations) dans
un délai de 1 mois après la date limite de participation au jeu. L’acheminement des dotations, bien
que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 7 – Modalités de participation du jeu
Pour participer, chaque personne doit s’inscrire et participer sur le site jusqu’au 27 décembre 2009
à minuit.
ARTICLE 8 – Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au cas où l’accès au site Internet,
ou sa consultation, s’avérerait diffcile, voire impossible pour les participants.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifer, d’interrompre, de
suspendre ou de mettre fn au déroulement du présent jeu-concours à tout moment, sans avoir à
motiver sa décision, sans que sa responsabilité soit engagée et sans que les participants puissent
prétendre à une indemnité, quelle qu’elle soit.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter le présent jeu ou à en modifer les conditions.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société ERDF se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques
proches.
ARTICLE 9 - Droit d’accès aux informations à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront être collectées informatiquement.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifée par la loi relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004,
tous les participants au jeu-concours disposent d’un droit d’accès et de rectifcation des informations
les concernant et collectées pour la participation au jeu.
Pour exercer ce droit, toute demande d’accès et de rectifcation doit être adressée par écrit à ERDF
- Tour Winterthur – 102 Terrasse Boieldieu – 92085 LA DEFENSE CEDEX

ARTICLE 10 – Dépôt et application du Réglement
Le présent règlement est déposé à la SCP Eric ALBOU & Carole YANA, huissiers de justice associés
à Paris, 32 rue de Malte 75011 PARIS
Il peut être obtenu à titre gratuit sur simple demande (remboursement des frais au tarif lent en
vigueur) à la société organisatrice.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).ARTICLE 11 – Dispositions diverses
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler la ou les participations des personnes n’ayant
pas respecté le règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment, par envoi d’une décision
motivée aux personnes concernées.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Les contestations ou réclamations des participants concernant le jeu devront être formulées par
écrit, motivées et transmises à l’adresse suivante :
ERDF - Tour Winterthur – 102 Terrasse Boieldieu – 92085 LA DEFENSE CEDEX