Règlement du jeu-concours Editions Armand Colin n°163708 Lot principal gagné : 4 ordinateurs portables Sony "Vaio Série T13" (749 euros).

Armand Colin - 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris – Téléphone : 01 44 39 54 47 – Télécopie : 01 44 39 51 10
Armand Colin SAS au capital de 2 338 185 euros – Siège social : 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris - RCS Paris B 451 344 162
Règlement du Jeu :« Ma Rentrée gagnante en sciences humaines & lettres : www.rentree-gagnante.com»
Article 1 - Société organisatrice
ARMAND COLIN SAS au capital de 2 338 185,12 Euros, Immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le n° 451 344 162, dont le siège est à Paris (75006), 21 rue du Montparnasse,
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège,
décident d'organiser du 7 septembre 2012 12.00 au 30 octobre 2012 minuit un jeu par tirage au sort.
Article 2 - Champ d'application
La participation à ce jeu est gratuite. Ce jeu s’effectuera exclusivement en ligne, sur le site dédié
www.rentree-gagnante.com, et est réservé à tout étudiant en licence de sciences humaines et sociales ou
en classes préparatoires hypokhâgnes/khâgnes.
La participation des personnes mineures est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants
légaux.
Sont exclues toute autre personne et, notamment, celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de sa mise en oeuvre chez la société organisatrice.
Article 3 - Descriptif du jeu
Les éditions Armand Colin invitent les participants à se connecter sur le site www.rentre-gagnante.com, à
jouer, et à remplir tous les champs obligatoires du bulletin de participation électronique avant le 30
octobre 2012 minuit. Le bulletin électronique sera tiré au sort le 5 novembre au plus tard. La date limite de
participation au jeu est fixée au 30 octobre 2012 à minuit.
Article 4 - Validation du bulletin
4.1 Pour participer les candidats devront se rendre sur le site Internet www.rentree-gagnante.com, mis en
ligne le 7 septembre à 12.00 jusqu’au 30 octobre 2012 à minuit, cliquer sur le bouton « JOUER »,
répondre en ligne à une question QCM dans la discipline de leur choix parmi les disciplines suivantes
(histoire, géographie, lettres, psychologie, sociologie, science politique ou cinéma), puis remplir en ligne,
un formulaire de participation électronique, en fournissant obligatoirement les informations suivantes :
-Leurs coordonnées et celles de leurs représentants légaux pour les mineurs
(Civilité, prénom, nom, e-mail, adresse, code postal, ville, pays,)
-Leur niveau d’étude : au moyen d’un menu déroulant
-La discipline étudiée au moyen d’un menu déroulant
Les candidats indiqueront également s’ils souhaitent ou non recevoir par courrier électronique des offres
de la part de la société Armand Colin ainsi que des partenaires de la société Armand Colin.
4.2. Augmentation des chances de gagner :
Les candidats pourront, s’ils le souhaitent, augmenter leur chance de gagner soit :
- Par 5 (cinq) s’ils parrainent un/une ami(e) en l’invitant via Facebook à participer au jeu.
Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problème.
Le jeu «Ma Rentrée gagnante en sciences humaines & lettres » n'est pas associé ni géré ou sponsorisé
par Facebook.
Toutes les informations fournies par le participant sont transmises à la Société Organisatrice et non à
Facebook.
Armand Colin - 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris – Téléphone : 01 44 39 54 47 – Télécopie : 01 44 39 51 10
Armand Colin SAS au capital de 2 338 185 euros – Siège social : 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris - RCS Paris B 451 344 162
- Par 10 (dix) en répondant correctement à la question posée sur le site www.rentreegagnante.
com dans la discipline de leur choix, parmi les 7 disciplines proposées (histoire,
géographie, lettres, psychologie, sociologie, science politique ou cinéma).
- par 50 (cinquante) en téléchargeant à la fin de ce formulaire une preuve d’achat d’un ou plusieurs
ouvrages de la marque Armand Colin ou Sedes d’un montant minimum de 15€, effectué entre le
01/09/12 et le 30/10/12. Formats acceptés JPG, GIF, PNG, PDF, 3MO maximum).
Ces chances de gagner sont non-cumulables. Le critère avec les chances les plus élevées sera
retenu.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique
directement sur le site Internet.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Article 5 – Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit
d’en faire la demande avant le 30/12/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Armand
Colin, Service Marketing, Jeu «Ma Rentrée gagnante en sciences humaines & lettres » 21 rue du
Montparnasse, 75283 Paris Cedex 06, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement, la création d’un compte
Facebook s’il n’existait pas préalablement à la date de démarrage du présent jeu et les connexions pour
participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euro TTC par connexion pour des
connexions internet fixe et sur la base de forfaitaire de 0,50 Euro TTC les 20 minutes de connexion sur
internet mobile.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine et d’une
facture détaillée du fournisseur d’accès Internet et/ou de l’opérateur mobile auquel le Participant est
abonné faisant apparaître la date et l’heure de connexion des participations au jeu clairement soulignées.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés lors de l’inscription au jeu.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement
illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet ou d’un opérateur de télécommunication mobile compte
tenu du fait que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais
supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 30/12/2012.
Article 6 - Détermination des gagnants - lots offerts
Un tirage au sort en ligne parmi les bulletins valides aura lieu au plus tard le 05 novembre 2012, par la
SCP GAULTIER-MAZURE, pour déterminer les 4 gagnants qui remporteront un ordinateurs portables
Sony Vaio Série T13, écran 13 pouces d’une valeur commerciale unitaire indicative de 749€ TTC..
Armand Colin - 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris – Téléphone : 01 44 39 54 47 – Télécopie : 01 44 39 51 10
Armand Colin SAS au capital de 2 338 185 euros – Siège social : 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris - RCS Paris B 451 344 162
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
Article 7 – Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps
de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de
certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
La société Armand Colin ne pourra notamment être tenue responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être
tenue responsable ( à titre d’exemples, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la société Armand Colin pour une raison
quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat à son inscription, etc.).
La société organisatrice se réserve le droit de, reporter, proroger, annuler, modifier tout ou partie des
modalités du présent jeu-concours.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
ce jeu-concours devrait-être modifié, reporté ou annulé.
Article 8 - Conditions de participation
8.1 Tout bulletin de participation comportant une anomalie, incomplètement ou incorrectement rempli sera
considéré comme nul.
8.2 La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter,
prolonger, suspendre, modifier ou annuler son jeu par tirage au sort.
8.3 La participation au présent jeu implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve,
du présent règlement.
Article 9 - Loi Informatique et libertés
La participation à l’inscription de ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé. Si le
participant ne coche pas la case correspondante sur son bulletin de participation, il autorise par avance et
sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires
ses noms, adresses et images sans que cette faculté puisse être source d'une obligation à l'égard de
ladite société.
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janv ier
1978, comportant notamment, au profit des participants, le droit d’accès, de rectification ou de radiation
de toute information les concernant sur tous les fichiers à usage de la société organisatrice. Ce droit peut
être exercé par demande écrite à la société organisatrice dont les coordonnées figurent au préambule du
présent règlement
Article 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP GAULTIER- MAZURE
Huissier de justice
51 Rue Ste Anne
75002 Paris
Armand Colin - 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris – Téléphone : 01 44 39 54 47 – Télécopie : 01 44 39 51 10
Armand Colin SAS au capital de 2 338 185 euros – Siège social : 21, rue du Montparnasse – 75006 Paris - RCS Paris B 451 344 162
Article 11 – Litiges
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation ou obligation du présent règlement sera expressément
soumis à l'appréciation des Tribunaux français compétents, même en cas de pluralité de défendeurs,
d'appel en garantie ou de référé.
Fait à Paris, le 03 septembre2012.