Article 1 : Société organisatrice
Bayard Editions, Société Anonyme au capital de 4.494.000 Euros dont le siège social est situé 18, rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex, éditeur de la collection L’affaire Amanda, organise, du 28 avril 2011 au 27 mai 2011 inclus, un jeu concours intitulé « GRAND JEU-CONCOURS L’affaire Amanda » qui aura lieu sur le site www.laffaireamanda.fr
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu-concours s’adresse à toutes personnes physiques âgées de 12 ans à 25 ans sous réserve d’autorisation parentale ou du représentant légal, à l’exception de l’ensemble du personnel de Bayard Editions et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles.
Article 3 : Déroulement du jeu-concours
Le jeu-concours se déroule du 28 avril au 27 mai 2011 à minuit de la manière suivante :
Les participants doivent répondre directement sur le site Internet aux 10 questions à choix multiples qui leur sont posées.
Pour chaque question, il existe une et une seule bonne réponse.
L’internaute devra obligatoirement cliquer sur le bouton « valider » pour valider sa participation.
Pour valider sa participation, l’internaute devra renseigner les champs ci-dessous :
Email :
J’ai lu et je suis d’accord avec le règlement du grand jeu-concours
Une fois l’inscription validée, l’internaute recevra ce message :
« Bravo, tu viens de participer au jeu-concours L’affaire Amanda.
Ta participation a bien été enregistrée »
Tu recevras un e-mail à l’adresse que tu as indiquée. Ouvre-le pour savoir si tu as donné les bonnes réponses et si tu es sélectionné pour le tirage au sort final.
Le tirage au sort aura lieu dans les vingt jours suivant la fin du jeu-concours.
Article 4 : Validité des réponses
Une seule participation par compte est possible (même identifiant, même mot de passe).
Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot à l’expiration du jeu-concours.
La participation de l’internaute ne sera acceptée que s’il répond à chacune des 10 questions. Il est également nécessaire de valider sa participation après avoir répondu à chacune des 10 questions en cliquant sur le bouton « valider ».
Aucune participation ne sera possible après le 27 mai 2011 à minuit.
Article 5 : Critères de sélection
Les participants signalent la réponse qu’ils ont choisie en cliquant sur la phrase correspondant à cette réponse.
Les participants qui auront choisi les 10 bonnes réponses et qui auront validé leur participation seront sélectionnés pour un tirage au sort final effectué par les huissiers dépositaires de présents règlement dans leurs locaux, et ce dans les vingt jours suivant la fin du jeu-concours.
Maîtres JOURDAIN et DUBOIS,
huissiers de justice associés,
121 rue de la pompe, 75116 Paris.
Article 6 : Dotations
Le jeu-concours est doté des lots suivants :
1er lot
Un iPhone 4
Valeur unitaire : 629 €
Du 2è au 51è lot :
Une carte iTunes permettant le téléchargement de musique.
Valeur unitaire : 15 €
Du 52è au 147è lot :
Un carnet Moleskine
Valeur unitaire : 9 €
Du 148è lot au 347è lot
Un badge
Valeur unitaire : 1 €
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
Article 7 : Obtention des lots
Chaque gagnant sera informé au plus tard dans les quinze jours suivant la date du tirage au sort, via l’adresse mail associée à son compte sur www.laffaireamanda.fr
Il lui sera alors communiqué les modalités d’obtention de son lot.
Si un gagnant ne peut être informé ou ne se fait pas connaître dans un délai d’un (1) mois à compter du jour de la désignation des gagnants, la société organisatrice procédera à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au jeu-concours ayant donné les bonnes réponses.
Article 8 : Promotion du jeu Concours
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de la Date de Clôture du jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives fournies par le participant pour participer au jeu-concours, seront intégrées au fichier de la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à l’adresse suivante :
GRAND JEU-CONCOURS L’affaire Amanda
Bayard Editions
18 rue Barbes
92128 Montrouge Cedex
Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encouru si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 11 : Application du Règlement
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit auprès de l’organisateur et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du jeu-concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation et de consultation du règlement sur l’Internet se fera sur la base de 2 minutes de communication au tarif France TELECOM d'une communication locale en heure creuse (0,014 €/min), par jour, sur la période du 28 avril au 27 mai, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM ; et dans la limite d'un remboursement par participant titulaire de l’abonnement sur toute la période du jeu, dans les conditions ci-après définies.
Conditions au remboursement des frais de participation et de consultation du règlement :
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès, hors forfait illimité. Les participants se connectant par l’intermédiaire d’un cyber-café pourront être remboursé dans les limites prévues au présent article sur présentation d’un justificatif de paiement (Facture, reçu…).
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, dix jours au plus tard suivant la clôture du jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
GRAND JEU-CONCOURS L’affaire Amanda
Bayard Editions
18 rue Barbes
92128 Montrouge Cedex
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- Les dates et heures précises de sa participation
- une photocopie de sa carte d'identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi de la demande de remboursement des frais de participation sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire de 0,49 € correspondant au coût d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un forfaitaire de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 13 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés, 121 rue de la pompe, 75116 Paris.
Il est adressé, à titre gratuit (remboursement de la demande écrite du règlement sur simple demande jointe à celle-ci sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au service économique), à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
GRAND JEU-CONCOURS L’affaire Amanda
Bayard Editions
18 rue Barbes
92128 Montrouge Cedex
Il est également directement disponible sur www.laffaireamanda.fr
