Règlement du jeu-concours Editions Bayard n°240518 Lot principal gagné : 1 pack Edition Petit Ours Brun contenant des livres ainsi qu'1 peluche et 1 coffret vaisselle (104 €).

REGLEMENT DU CONCOURS
« Jeu-concours Petit Ours Brun février 2015 »
Article 1 : Société organisatrice
 BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 16.500.000 Euros,
dont le siège social est situé au 18 rue Barbès, 92128 MONTROUGE cedex, éditrice du magazine « Enfant
Magazine »
organise du lundi 9 février 2015 au dimanche 1er mars 2015 inclus (ci-après « la Date de Clôture ») un concours
intitulé «Jeu-concours Petit Ours Brun février 2015 »
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de 7 ans au moins à la date
de clôture du concours, à l’exception de l’ensemble du personnel de la société organisatrice et des sociétés ayant
collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leurs familles.
Ce concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, en Corse, hors D.O.M T.O.M et
principauté de Monaco.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot.
Aucune demande de remboursement des frais de participation ne sera prise en compte par la société organisatrice.
Article 3 : Déroulement du concours
Le jeu-concours se déroule de la manière suivante :
Pour participer, il suffit de :
Se connecter sur le site www.petitoursbrun.com entre le 9 février et le 1er mars minuit, de répondre aux questions
posées, de remplir le formulaire de participation, et de valider le bulletin de participation
- Les 100 gagnants seront choisis par tirage au sort parmi les questionnaires informatiques portant les bonnes réponses
aux questions au plus tard le 1er avril 2015.
- Les gagnants seront prévenus par courrier avant le 30 avril 2015
La liste des gagnants pourra être obtenue sur simple demande écrite à :
Bayard Jeunesse
Service marketing-Héros
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
Article 4 : Validité des bulletins de participation
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). En cas d’envois multiples, un seul
sera pris en compte. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu-concours.
Les participations qui ne respecteraient pas les points visés aux articles 2 et 3 du présent règlement ne seront pas prises
en compte ; de même, les participations dont les coordonnées seraient, incomplètes ou illisibles, ou encore
insuffisamment affranchies ou expédiées après la date de clôture du jeu-concours seront considérées comme nulles.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification des informations qui lui auront été communiquées.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les 100 gagnants seront choisis par tirage au sort parmi les questionnaires informatiques portant les bonnes réponses aux
questions au plus tard le 1er avril 2015
La liste des gagnants sera insérée sur le site internet www.petitoursbrun.com
Article 7 : Critères de sélection
Les 3 questions sont les suivantes :
Comment s’appelle le chat de Petit Ours Brun ?
a) Minou
b) Gribouille
c) Popi
Bonne réponse : a
Trouve la réponse à la devinette de Papa Ours !
J’ai trois roues et un guidon, je peux rouler dehors ou dans la maison ! Qui suis-je ?
a) Un tricycle
b) Une voiture
c) Un train Bonne réponse : a
Mettre les images des 3 éléments proposés.
Dans cette image, en quoi Petit Ours Brun s’est-il déguisé ?
a) En pompier
b) En clown
c) En pirate
Bonne réponse : b
Mettre le visuel
Article 8 : Description des lots
Le concours est doté de 100 lots
Nature de chaque lot :
1er prix : Pack Edition Petit Ours Brun : Livre carrousel avec peluche Petit ours Brun, Livre Maison Petit Ours Brun + 1
Coffret vaisselle : assiette creuse, Mug et 4 couverts Petit Ours Brun Guy Degrenne
Valeur publique unitaire : 104.98€
Du 2ème au 11ème : Livre Coffret Maison carrousel avec peluche POB
Valeur publique unitaire : 19.99 €
Du 12ème au 21ème : Livres Coffret Maison Petit Ours Brun - 6 livres
Valeur publique unitaire : 14.99 €
Du 22ème au 36ème : La Peluche Petit Ours Brun CIJEP,
Valeur publique unitaire : 12.50€
Du 37ème au 100ème : magazine Les petits Mondes de la ferme Petit Ours Brun N°33
Valeur unitaire 5.95 €
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne
saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent
de valeur égale ou supérieure.
Article 9 : Obtention des lots
Les gagnants seront informés personnellement par courrier électronique, à l’adresse indiquée par eux, au plus tard le
1er avril 2015.
Les lots seront adressés par courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation, ou bien à
l’adresse qu’ils auront indiquée par email à la société organisatrice lorsqu’ils auront été informés qu’ils sont les
gagnants. Si un gagnant ne peut être informé, ou s’il ne réclame pas son lot dans un délai d’un (1) mois à compter du
1er avril 2015, la société organisatrice procédera à une nouvelle attribution du lot parmi les questionnaires avec les
bonnes réponses des participants au Concours.
Article 10 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à
utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite d’un an à
compter de la date de clôture du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou
indemnité que ce soit.
Article 11 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives contenues dans le bulletin de participation sont nécessaires pour la gestion du
concours. Elles pourront être réutilisées par les services internes de la société organisatrice et par les sociétés liées
contractuellement à elles à des fins de prospection commerciale, d'analyse et de recherche marketing. Les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à : Bayard Jeunesse, Service marketing pôle héros, 18 rue
Barbès, 92128 Montrouge cedex.
Article 12 : Responsabilité des sociétés organisatrices/ Cas de force majeure / Réserve de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent
concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la
durée de l’opération.
Sa responsabilité ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès
Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un
participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- en cas de défaut d’acheminement des envois postaux
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information,
en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les
sociétés organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 : Application du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du
règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être
prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la société
organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés à Paris XVI.
Le règlement du concours est librement et gratuitement accessible sur le site Internet www.petitoursbrun.com où il
peut être imprimé à tout moment. Il peut aussi être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante : Bayard Presse, service Marketing Pôle Héros, 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex. France.