Règlement du jeu-concours Editions Bordas n°148492 Lot principal gagné : 2 machines à café (99 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Article 1 : Société organisatrice
BORDAS une Maison d’édition de SEJER, société anonyme de droit français au capital de 26.602.500 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 393 291 042, dont le siège social est 30 Place d’Italie Paris – France, organise sur son site Internet http://www.editions-bordas.fr/jeu-concours/jeu_201202/index.php un jeu online intitulé « Grand Jeu Bordas», valable du 1er Février 2012 au 1er Mars 2012 inclus.
Article 2 : Conditions et modalités de Participation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Le jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure résidant en France et à l’étranger et détentrice d’une adresse e-mail, à l’exclusion : du personnel des Editions Bordas, des sociétés participant à l’organisation du jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille vivant avec ces personnes sous le même toit.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour le tirage au sort.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application de l'opération. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la régularité des participations qualité des participants.
Pour participer, il suffit de : Se connecter sur le site Internet http://www.editions-bordas.fr/jeu-concours/jeu_201202/index.php entre le 1er Février 2012 au 1er Mars 2012 avant minuit, dates et heures de connexion faisant foi. S’identifier en donnant son adresse email puis en remplissant le formulaire en ligne (civilité, nom, prénom) Cliquer sur la puce « Jouer » Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresses fausses, erronées, inexactes, entraînera la nullité de la participation. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Après le 1er Mars, un tirage au sort aura lieu parmi toutes les participations, pour désigner les gagnants.
Article 3 : Valeurs des dotations
Les dotations mises en jeu sont :
1ers prix :
Deux machines à café, d’une valeur de 99€ TTC chacune.
Article 4 : Publication et remise des lots
Les gagnants désignés au tirage au sort seront informés dans les 15 jours suivant le tirage au sort, par email à l’adresse indiquée dans leur formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email). Les modalités de remise des lots seront spécifiées dans cet email : les gagnants devront préciser leur adresse de livraison.
Il appartiendra ensuite aux gagnants de confirmer ces informations, dans les 5 jours suivant l’envoi de cet email, à défaut de quoi, la dotation sera perdue et les gagnants ne pourront plus prétendre à un quelconque lot. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie et ne peuvent être cédés à des tiers.
Les noms des gagnants seront communiqués sur le site Internet http://www.editions-bordas.fr/jeu-concours/jeu_201202/index.php
Article 5 : Autorisation du gagnant
Les gagnants autorisent les Editions Bordas à utiliser leurs noms dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Les renseignements communiqués par les participants, s'ils ont donné leur accord, pourront faire l'objet d'un traitement informatique et pourront être utilisés à des fins commerciales.
Article 6 : Informatique et Libertés
Les Editions Bordas sont les seules destinataires des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu :
Bordas - Jeu-Concours « Grand Jeu bordas » - 31 avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris
Article 7 : Responsabilité
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Bordas décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Bordas ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots retournés seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Bordas. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis. Des additifs ou des modifications seront publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante.
Article 8 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce jeu concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu concours, son résultat et l’attribution des prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BORDAS dont les décisions sont sans appel.
Le présent règlement sera disponible sur le site Internet http://www.editions-bordas.fr/jeu-concours/jeu_201202/index.php et pourra être consulté par tous les participants. Le présent règlement pourra également être obtenu gratuitement sur support papier et sur simple demande en écrivant à :
Bordas - Jeu-Concours « Grand Jeu bordas » - 31 avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 9 : Frais de connexion Internet
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Fait à Paris, le 24 Janvier 2012