Rè
glement du jeu
•
ARTICLE 1 :
SOCIETE ORGANISATRICE
La société La Martinière Groupe SA dont le siège est situé 25 boulevard Romain Rolland,
75014 Paris
–
RCS Paris B 391
214 905, propose un jeu
-
concours gra
tuit et sans obligation
d’achat
. Le Jeu est annonc
é
à l’adresse internet suivante
:
https://www.facebook.com/pages/De
-
La
-
Martini%C3%A8re
-
Jeunesse/218388748197549/
•
ARTICLE 2 : PERIODE D'OUVERTURE
Le présent
règlement prend effet à compter du
15 octobre
2013
et se termine le
31 octobre
2013
inclus à minuit.
•
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique la pleine acceptation du présent règlement.
La participation au Jeu est rése
rvée aux personnes résidant en France métropolitaine
ou
Belgique
et disposant d'un accès Internet et d'une adresse de courrier électronique,
à
l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels du groupe
La Martinière
et de leur
famille directe (asc
endants, descendants, conjoints).
Une copie de la pièce d'identité pourra
être demandée par la société organisatrice à tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il
ne sera retenu qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse postale ou même
adresse
électronique).
Toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son
(ses) tuteur(s) légal(aux).
•
ARTICLE 4 : M
ODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION
DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de répondre
aux questions posées
sur
https://www.facebook.com/pages/De
-
La
-
Martini%C3%A8re
-
Jeunesse/218388748197549
/
avant
le
31 octobre
2013
à minuit, en précisant son n
om et son adresse complète.
La
détermination des gagnants se fera par tirage au sort, parmi toutes les participations reçues et
après v
érification des bonnes réponses
. Les gagnants seront avertis par e
-
mail à l’adresse
indiquée.
Le lot sera envoyé chez
le
gagnant par courrier simple.
Les Éditions
De La Martinière Jeunesse
se réserve
nt
le
droit de modifier, d'annuler ou
de
reporter ce jeu sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Dans le cas où
les Éditions
De La Martinière Jeunesse
ne parviendrai
en
t pas
à prendre contact avec un
gagnant, dans la période d'ouverture du Jeu, le bénéfice du prix sera définitivement perdu et le
participant ne pourra justifier d'aucune réclamation à ce titre.
•
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner correspondent à
10
livres
d
’une valeur
approximative
de
13
9
euros
au total
.
Les lots sont offerts à l'occasion de la sortie
des livres.
Les
Éditions
De La Martinière
Jeunesse
se réserve
nt
la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des
caractéristiques équivalentes, sans qu'a
ucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation en espèce et ne pourront en
aucun cas être échangés à la demande d'un gagnant.
•
ARTICLE 6 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs po
urront demander
à la société organisatrice
le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, acc
édant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c'est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les
coûts de connexio
n engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur
la base de cinq (5) minutes, soit 0,163
€
TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes
comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses
» lors de la rédactio
n du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091
€
TTC (quatre vingt onze
millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018
€
TTC (dix huit
millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de partici
pation seront remboursés aux
joueurs sur présentation ou indication cumulativement
:
•
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
•
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
•
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
•
(4) d'une copie d
e la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
•
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
•
(6) de la date et
l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les
Éditions Points
conserve
nt
en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur
le Jeu.
Les joue
urs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès
au Jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas c
ontracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site
du Cercle Points
ou de
ses partenaires
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
La demande de
remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse sui
vante
:
Éditions
De La Martinière Jeunesse
25 boulevard Romain Rolland
–
CS 21418
–
75993 Paris Cedex 14
Rè
glement du jeu
•
ARTICLE 1 :
SOCIETE ORGANISATRICE
La société La Martinière Groupe SA dont le siège est situé 25 boulevard Romain Rolland,
75014 Paris
–
RCS Paris B 391
214 905, propose un jeu
-
concours gra
tuit et sans obligation
d’achat
. Le Jeu est annonc
é
à l’adresse internet suivante
:
https://www.facebook.com/pages/De
-
La
-
Martini%C3%A8re
-
Jeunesse/218388748197549/
•
ARTICLE 2 : PERIODE D'OUVERTURE
Le présent
règlement prend effet à compter du
15 octobre
2013
et se termine le
31 octobre
2013
inclus à minuit.
•
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique la pleine acceptation du présent règlement.
La participation au Jeu est rése
rvée aux personnes résidant en France métropolitaine
ou
Belgique
et disposant d'un accès Internet et d'une adresse de courrier électronique,
à
l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels du groupe
La Martinière
et de leur
famille directe (asc
endants, descendants, conjoints).
Une copie de la pièce d'identité pourra
être demandée par la société organisatrice à tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il
ne sera retenu qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse postale ou même
adresse
électronique).
Toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son
(ses) tuteur(s) légal(aux).
•
ARTICLE 4 : M
ODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION
DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de répondre
aux questions posées
sur
https://www.facebook.com/pages/De
-
La
-
Martini%C3%A8re
-
Jeunesse/218388748197549
/
avant
le
31 octobre
2013
à minuit, en précisant son n
om et son adresse complète.
La
détermination des gagnants se fera par tirage au sort, parmi toutes les participations reçues et
après v
érification des bonnes réponses
. Les gagnants seront avertis par e
-
mail à l’adresse
indiquée.
Le lot sera envoyé chez
le
gagnant par courrier simple.
Les Éditions
De La Martinière Jeunesse
se réserve
nt
le
droit de modifier, d'annuler ou
de
reporter ce jeu sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Dans le cas où
les Éditions
De La Martinière Jeunesse
ne parviendrai
en
t pas
à prendre contact avec un
gagnant, dans la période d'ouverture du Jeu, le bénéfice du prix sera définitivement perdu et le
participant ne pourra justifier d'aucune réclamation à ce titre.
•
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner correspondent à
10
livres
d
’une valeur
approximative
de
13
9
euros
au total
.
Les lots sont offerts à l'occasion de la sortie
des livres.
Les
Éditions
De La Martinière
Jeunesse
se réserve
nt
la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des
caractéristiques équivalentes, sans qu'a
ucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation en espèce et ne pourront en
aucun cas être échangés à la demande d'un gagnant.
•
ARTICLE 6 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs po
urront demander
à la société organisatrice
le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, acc
édant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c'est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les
coûts de connexio
n engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur
la base de cinq (5) minutes, soit 0,163
€
TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes
comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses
» lors de la rédactio
n du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091
€
TTC (quatre vingt onze
millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018
€
TTC (dix huit
millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de partici
pation seront remboursés aux
joueurs sur présentation ou indication cumulativement
:
•
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
•
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
•
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
•
(4) d'une copie d
e la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
•
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
•
(6) de la date et
l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les
Éditions Points
conserve
nt
en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur
le Jeu.
Les joue
urs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès
au Jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas c
ontracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site
du Cercle Points
ou de
ses partenaires
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
La demande de
remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse sui
vante
:
Éditions
De La Martinière Jeunesse
25 boulevard Romain Rolland
–
CS 21418
–
75993 Paris Cedex 14
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur
(même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par
joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la d
emande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la
date mentionnée ci
-
dessus (cachet de la post
e faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
•
ARTICLE 7 : INCIDENTS TECHNIQUES
La société organisatrice
se réserve le droit d'annuler, d
'interrompre, de modifier le jeu à tout
moment, et sans justification.
La responsabilité
de la société organisatrice
ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté était de
nature à empêcher la mise en li
gne ou les connexions
. La
société organisatrice
ne saurait
notamment être tenue comme responsable des perturbations sur le réseau Internet.
Elle ne
peu
t
en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou
d'accès, des pertes de d
onnées, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect
quel qu'il soit, éventuellement subi par un participant.
La société organisatrice
ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes
ou erreurs imputables à La Poste
. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu'il lui a été
envoyé par courrier simple,
la société organisatrice
ne saurait en être tenu
e
responsable et
n
’est
absolument pas obligé
e
de renvoyer un lot qui a déjà été expédié.
De la même manière, la responsa
bilité
de la société organisatrice
se limite à la seule offre des
lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de
survenir à l'occasion de leur acheminement.
L
a société organisatrice se réserve le droit de
change
r l'adresse de son site Internet dans le cours de l'année civile.
•
ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent par avance
la société
organisatrice
;
dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins d'informations, de
communication ou promotionnelles, à publier leur nom, adresse et photographie. La collecte
des informations à caractère personnel par
la société organisatrice
a pour finalité de perm
ettre
le bon fonctionnement du Jeu. En application de la loi n° 78
-
17 du 06 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d'un droit
d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernan
t. Ces droits s'exercent
directement auprès
de
la société organisatrice
à l'adresse indiquée en préambule dudit
règlement.
•
ARTICLE 9
: LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera
soumis au Tri
bunal compétent de Paris.
