TIRAGE AU SORT
« concours Rustica Editions »
REGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
FLEURUS ÉDITIONS, sous sa marque éditoriale « Rustica Editions », Société Anonyme au capital de
2 602 896 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 393 309 752, et dont le
siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise un tirage au sort dans le
cadre d’un grand jeu-concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique résidant en France, Corse
comprise, ayant rempli de façon complète le questionnaire, et est limité à une seule participation par
personne (même nom, même adresse). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du questionnaire, de même que les membres de leur famille.
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Corse incluse, ne pourra être prise en
compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la
société organisatrice FLEURUS ÉDITIONS.
Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de
participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
L’inscription au tirage au sort est ouverte du 20 février 2010 au 30 avril 2010 inclus.
La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Il est annoncé via les supports
suivants :
- le site internet Rustica : www.rustica.fr
- le site internet Fleurus Editions : www.fleuruseditions.com
- les PLV Rustica dédiées à l’opération « Une saison au jardin »
La société RUSTICA se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage
au sort et la dotation mise en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité
ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, une inscription est obligatoire.
Chaque participant s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site
www.rustica.fr
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par une
« * » (nom, prénom, adresse et adresse e-mail). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la
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nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom,
même adresse, même adresse e-mail).
Pour valider son inscription en ligne, chaque participant doit cliquer sur une l’icône de validation.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet
avant la date limite de clôture du jeu, le 10 avril 2010 (la date et l’heure de validation de l’inscription
faisant foi), 117 bulletins seront tirés au sort.
Le tirage sera effectué par FLEURUS ÉDITIONS le 15 avril 2010.
ARTICLE 6 : DOTATION
1er prix : Un week-end « Découvrez deux jardins d’exception » pour 2 personnes en relais et château
d’une valeur totale de 544 euros. Ce séjour est composé de :
un week-end (2 nuits pour un couple) en Relais et Châteaux au Château de Noizay (37210 Noizay)
d’une valeur approximative de 500 €, 2 billets d’entrée au château de Villandry (billet compenant la
visite des jardins et du château avec audioguide ; 37510, Villandry) d’une valeur unitaire
approximative de 12 €, 2 billets d’entrée au domaine de Chaumont-sur-Loire (billet comprenant la
visite de l’ensemble du domaine, 41150, Chaumont-sur-Loire) d’une valeur unitaire approximative de
15 euros.
2ème au 11ème prix: 10 abonnements d’un an au magazine « Rustica Hebdo » d’une valeur unitaire de
70€
12ème au 16ème prix: 5 coffrets DVD Silence ça pousse (France Télévision Éditions) d’une valeur
unitaire approximative de 100 €
17ème au 117ème prix: 100 mini-serres de la marque « Vilmorin » d’une valeur unitaire de 7 euros
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
7.1. Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail, le 16 avril 2010. La liste des gagnants sera
publiée sur le(s) site(s) : www.rustica.fr et http://www.fleuruseditions.com.
Le prix ne peut être échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou
service, à la demande des participants.
FLEURUS ÉDITIONS se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le prix
offert par des prix de même valeur.
Les lots seront adressés au gagnant aux frais de FLEURUS ÉDITIONS par courrier postal à l’adresse
indiquée sur le bulletin d’inscription, et où il fait élection de domicile. La remise de ces lots aura lieu
--- mois au plus tard après notification aux gagnants.
Par dérogation à ce qui précède, pour le gagnant du 1er prix la remise du lot se fera selon les modalités
suivantes :
La société FLEURUS ÉDITIONS se mettra en relation avec le gagnant afin de définir avec lui la
jouissance de son prix.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Du seul fait de sa participation au tirage au sort, le gagnant autorise les organisateurs à reproduire et
utiliser ses nom, prénom d’une part sur le(s) site(s) internet www.rustica.fr et http://
www.fleuruseditions.com/ pendant un délai de un mois et d’autre part, dans toute offre promotionnelle
et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix
gagné.
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7.2. La participation au présent tirage au sort implique impérativement la disponibilité du gagnant
pour la période du séjour proposée.
En cas d’indisponibilité du gagnant (ou de la gagnante) pour ladite période, la responsabilité de
FLEURUS ÉDITIONS ne saurait être engagée et aucune compensation d’aucune sorte ne sera offerte.
La société FLEURUS ÉDITIONS ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident/
accident survenu à l’occasion du séjour faisant l’objet du 1er prix.
La société FLEURUS ÉDITIONS décline toute responsabilité quant à la qualité et l’état du prix à la
livraison. En cas de retour du prix à la société FLEURUS ÉDITIONS, le gagnant perd le bénéfice de
son lot.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société FLEURUS ÉDITIONS est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances
externes.
La société FLEURUS ÉDITIONS décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et
l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la société FLEURUS ÉDITIONS, les gagnants
perdent le bénéfice de leur lot.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique, et quant à l’utilisation du billet d’avion et au déroulement
du vol et du séjour (en particulier, FLEURUS ÉDITIONS ne saurait être tenue responsable en cas
d’annulation du vol, de retard et/ou de tout incident relatif au déroulement du vol et du séjour).
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation au jeu via le site www.rustica.fr sur la base du coût moyen de
connexion et de la durée moyenne de connexion au jeu (plein tarif RTC France Telecom), peuvent être
remboursés sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l’adresse suivante : RUSTICA –
Tirage au sort « concours Rustica Editions » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18 et
accompagnée d’un RIB et d’un justificatif.
La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative au remboursement est de 15 jours
calendaires à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 30 avril 2010, le cachet de la
Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande et présentation d’un justificatif. Une seule demande par participant (même nom, prénom,
même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les
concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des
organisateurs du tirage au sort et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : RUSTICA – Tirage au sort « concours
Rustica Editions » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE,
Huissier de Justice, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON. Une copie écrite du règlement est adressée à
titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier
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uniquement, à l’adresse suivante : RUSTICA – Tirage au sort « concours Rustica Editions » – 15/27,
rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
Il est également possible de consulter le règlement sur les sites www.rustica.fr et
www.fleuruseditions.com à la rubrique « concours ».
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société FLEURUS
ÉDITIONS. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
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