Article I : Organisation
La société NATHAN, est une maison d’édition de SEJER, Société Anonyme au capital de
26.602.500 Euros, dont le siège social est au, 30 Place dʼItalie 75702 Paris, RCS Paris B 393 291
042, organise un jeu intitulé "
Le choix des mama
ns
",
du
20
novembre 201
3
au 15 janvier 201
4
.
Article II : Participation
Le Concours gratuit est ouvert, sur un site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion)
http://www.grandiravecnathan.com
à toute personne physique majeure, résidant en
France
(DOM
TOM inclus). Nous attirons votre attention sur le fait que l’inscription et la participation
au concours impliquent l’accord total du règlement et du déroulement du concours de tous les
participants. En cas de manquement à cette recommandation, Nathan
ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
dessus, et en
tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de Nathan ;
les personnes qui, d’une façon
générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
les membres du personnel de la
SCP de Maître GAMBIN, Huissier de Justice, 16 rue
Charlemagne, 75004 PARIS
, de même que leurs familles.
Article III : Modal
ités
Pour participer au Concours, il suffit de :
se connecter sur le site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion)
www.grandiravecnathan.com/
entre le
19 novembre 201
3
et le 15 janvier 201
4
inclus
(date et
heure françaises en métropole de co
nnexion faisant foi).
de compléter sur la page internet dédiée le formulaire électronique de participation en
indiquant ses coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire sa civilité, ses nom,
prénom, adresse e
mail, et un mot de passe. Il est
précisé que la participation au Concours
entraînera de facto l’inscription du participant au site Grandir avec Nathan. L’inscription au site
www.grandiravecnathan.com
est gratuite et exclut une quelconque
obligation d’achat. Les
modalités d’annulation de cette inscription sont décrites sur le site.
de voter pour au moins un article de la sélection "
Le choix des mamans
"
Le joueur peut, si il le souhaite, recevoir les offres de Nathan et d
es partenaires
(«
Je souhaite
recevoir des offres et l’actualité
de «Center Parcs »
et des partenaires Nathan
»).
Si le joueur consent à relayer l'opération en utilisant l'une des options proposées (E
mail,
Facebook, Twitter) par le site, il bénéficie d'une chance supp
lémentaire d'être tiré au sort. Le
nombre de partage n'impact pas le nombre de chance de gagner.
Article IV : Dotation
s
1er prix :
1
séjour à Center Parcs en week
end (du vendredi 15h au lundi 10h) sur l'un des 4
domaines français de Center Parcs :
. Le domaine des Bois
Francs en Normandie
. Le domaine des Hauts de Bruyères en Sologne
. Le domaine du Lac d'Ailette dans
l'Aisne/Picardie
. Le domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine
. Ce séjour comprend la mise à disposition
d'un cottage Premium Style équipé pour 6
personnes
(3 chambres, draps et couettes fournis, salle de bains, cuisine, vaisselle, lave
vaisselle, mo
bilier pour un bébé,....) et l'accès à l'Aqua Mundo (piscine à vagues, pistes d'eau,
toboggans, rivière sauvage, .....). Les frais de transport, de restauration et les autres activités
restent à la charge des bénéficiaires.
Validité d'1 an
(à partir de l'
émission du bon séjour) hors vacances scolaires et périodes
spéciales en fonction des disponibilités.
Non cessible, il ne pourra être reporté, ni échangé contre de l'argent ou autres prestations, ni
même vendus.
Valeur
commerciale unitaire :
600 € en moy
enne
Du 2
ème
au 21
éme
: un Jeu Nathan parmi
:
Mon premier Dokéo (valeur 49 euros)
Le jeu du loup
(valeur 25 euros)
I
BOB Ejecto
(valeur 33 euros)
J’apprends à dessiner
(valeur 26 euros)
Du 2
2
ème
au 2
21
ème
prix : 1 livre au choix parmi :
Etonnant bébé (valeur 25 euros)
Fait maison (valeur 18 euros)
Ma grande encyclopédie Rouge et Or (valeur 16 euros)
Expériences avec les animaux (valeur
13,95 euros)
Livre sur un plateau (valeur 13,95 euros)
Le chat raconté aux oiseaux (valeur 12
,50 euros)
Minikidi (valeur 7,95 euros)
Le chat bleu (valeur 12,50 euros)
expériences pour découvrir les animaux (valeur 13,25 euros)
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la rem
ise de leur contre
valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci
dessus, en tout ou
Article I : Organisation
La société NATHAN, est une maison d’édition de SEJER, Société Anonyme au capital de
26.602.500 Euros, dont le siège social est au, 30 Place dʼItalie 75702 Paris, RCS Paris B 393 291
042, organise un jeu intitulé "
Le choix des mama
ns
",
du
20
novembre 201
3
au 15 janvier 201
4
.
Article II : Participation
Le Concours gratuit est ouvert, sur un site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion)
http://www.grandiravecnathan.com
à toute personne physique majeure, résidant en
France
(DOM
TOM inclus). Nous attirons votre attention sur le fait que l’inscription et la participation
au concours impliquent l’accord total du règlement et du déroulement du concours de tous les
participants. En cas de manquement à cette recommandation, Nathan
ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
dessus, et en
tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de Nathan ;
les personnes qui, d’une façon
générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
les membres du personnel de la
SCP de Maître GAMBIN, Huissier de Justice, 16 rue
Charlemagne, 75004 PARIS
, de même que leurs familles.
Article III : Modal
ités
Pour participer au Concours, il suffit de :
se connecter sur le site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion)
www.grandiravecnathan.com/
entre le
19 novembre 201
3
et le 15 janvier 201
4
inclus
(date et
heure françaises en métropole de co
nnexion faisant foi).
de compléter sur la page internet dédiée le formulaire électronique de participation en
indiquant ses coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire sa civilité, ses nom,
prénom, adresse e
mail, et un mot de passe. Il est
précisé que la participation au Concours
entraînera de facto l’inscription du participant au site Grandir avec Nathan. L’inscription au site
www.grandiravecnathan.com
est gratuite et exclut une quelconque
obligation d’achat. Les
modalités d’annulation de cette inscription sont décrites sur le site.
de voter pour au moins un article de la sélection "
Le choix des mamans
"
Le joueur peut, si il le souhaite, recevoir les offres de Nathan et d
es partenaires
(«
Je souhaite
recevoir des offres et l’actualité
de «Center Parcs »
et des partenaires Nathan
»).
Si le joueur consent à relayer l'opération en utilisant l'une des options proposées (E
mail,
Facebook, Twitter) par le site, il bénéficie d'une chance supp
lémentaire d'être tiré au sort. Le
nombre de partage n'impact pas le nombre de chance de gagner.
Article IV : Dotation
s
1er prix :
1
séjour à Center Parcs en week
end (du vendredi 15h au lundi 10h) sur l'un des 4
domaines français de Center Parcs :
. Le domaine des Bois
Francs en Normandie
. Le domaine des Hauts de Bruyères en Sologne
. Le domaine du Lac d'Ailette dans
l'Aisne/Picardie
. Le domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine
. Ce séjour comprend la mise à disposition
d'un cottage Premium Style équipé pour 6
personnes
(3 chambres, draps et couettes fournis, salle de bains, cuisine, vaisselle, lave
vaisselle, mo
bilier pour un bébé,....) et l'accès à l'Aqua Mundo (piscine à vagues, pistes d'eau,
toboggans, rivière sauvage, .....). Les frais de transport, de restauration et les autres activités
restent à la charge des bénéficiaires.
Validité d'1 an
(à partir de l'
émission du bon séjour) hors vacances scolaires et périodes
spéciales en fonction des disponibilités.
Non cessible, il ne pourra être reporté, ni échangé contre de l'argent ou autres prestations, ni
même vendus.
Valeur
commerciale unitaire :
600 € en moy
enne
Du 2
ème
au 21
éme
: un Jeu Nathan parmi
:
Mon premier Dokéo (valeur 49 euros)
Le jeu du loup
(valeur 25 euros)
I
BOB Ejecto
(valeur 33 euros)
J’apprends à dessiner
(valeur 26 euros)
Du 2
2
ème
au 2
21
ème
prix : 1 livre au choix parmi :
Etonnant bébé (valeur 25 euros)
Fait maison (valeur 18 euros)
Ma grande encyclopédie Rouge et Or (valeur 16 euros)
Expériences avec les animaux (valeur
13,95 euros)
Livre sur un plateau (valeur 13,95 euros)
Le chat raconté aux oiseaux (valeur 12
,50 euros)
Minikidi (valeur 7,95 euros)
Le chat bleu (valeur 12,50 euros)
expériences pour découvrir les animaux (valeur 13,25 euros)
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la rem
ise de leur contre
valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci
dessus, en tout ou
partie, par d’autres prix de valeur équivalente, en c
as de difficulté pour obtenir ce qui a été
annoncé (et notamment en cas de rupture commerciale d’un titre).
Les participants au jeu
concours font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de
jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants aut
orisent toutes vérifications concernant leur
identité et leur domicile. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article V : Désignation des gagnants
Le tirage au sort p
armi les participants sera effectué dans les deux semaines suivant la clôture
du jeu avec une annonce des gagnants dans le mois suivant la clôture du jeu. Les gagnants
seront informés par la société NATHAN des résultats par e
mail. Sans réponse de leur par
t dans
un délai de 20 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et
leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement
en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société
NATHAN se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le fait d
e participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat
.
Le règlement complet est déposé auprès de
Maître GAMBIN, Huissier de Justice, 16 rue
Charlemagne, 75004 PARIS.
Le règlement co
mplet est consultable sur le site
www.grandiravecnathan.com
et sera adressé
gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite, avant la fin de la période de
participation, à :
Nathan Je
unesse
Concours Grandiravecnathan
25 avenue Pierre de Coubertin
75211 PARIS Cedex 13
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande à l’adresse du jeu
concours sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par Nathan, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera
réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au jeu
concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au jeu
concours.
Article VII
: Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 2 mn au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date
et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la
poste fais
ant foi. La demande de remboursement devra comporter le nom, le prénom, l’adresse
postale et l’adresse e
mail du participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d'inscription au jeu). Les frais engagés par le particip
ant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu
et par enveloppe (même nom, même adresse). Les dema
ndes incomplètes ne seront pas prises
en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément conven
u que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et uti
lisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et risques de contamination par des éventuel
s virus circulants sur le réseau.
La société NATHAN décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratiq
ue
d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société en premier
Article I : Organisation
La société NATHAN, est une maison d’édition de SEJER, Société Anonyme au capital de
26.602.500 Euros, dont le siège social est au, 30 Place dʼItalie 75702 Paris, RCS Paris B 393 291
042, organise un jeu intitulé "
Le choix des mama
ns
",
du
20
novembre 201
3
au 15 janvier 201
4
.
Article II : Participation
Le Concours gratuit est ouvert, sur un site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion)
http://www.grandiravecnathan.com
à toute personne physique majeure, résidant en
France
(DOM
TOM inclus). Nous attirons votre attention sur le fait que l’inscription et la participation
au concours impliquent l’accord total du règlement et du déroulement du concours de tous les
participants. En cas de manquement à cette recommandation, Nathan
ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
dessus, et en
tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de Nathan ;
les personnes qui, d’une façon
générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
les membres du personnel de la
SCP de Maître GAMBIN, Huissier de Justice, 16 rue
Charlemagne, 75004 PARIS
, de même que leurs familles.
Article III : Modal
ités
Pour participer au Concours, il suffit de :
se connecter sur le site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion)
www.grandiravecnathan.com/
entre le
19 novembre 201
3
et le 15 janvier 201
4
inclus
(date et
heure françaises en métropole de co
nnexion faisant foi).
de compléter sur la page internet dédiée le formulaire électronique de participation en
indiquant ses coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire sa civilité, ses nom,
prénom, adresse e
mail, et un mot de passe. Il est
précisé que la participation au Concours
entraînera de facto l’inscription du participant au site Grandir avec Nathan. L’inscription au site
www.grandiravecnathan.com
est gratuite et exclut une quelconque
obligation d’achat. Les
modalités d’annulation de cette inscription sont décrites sur le site.
de voter pour au moins un article de la sélection "
Le choix des mamans
"
Le joueur peut, si il le souhaite, recevoir les offres de Nathan et d
es partenaires
(«
Je souhaite
recevoir des offres et l’actualité
de «Center Parcs »
et des partenaires Nathan
»).
Si le joueur consent à relayer l'opération en utilisant l'une des options proposées (E
mail,
Facebook, Twitter) par le site, il bénéficie d'une chance supp
lémentaire d'être tiré au sort. Le
nombre de partage n'impact pas le nombre de chance de gagner.
Article IV : Dotation
s
1er prix :
1
séjour à Center Parcs en week
end (du vendredi 15h au lundi 10h) sur l'un des 4
domaines français de Center Parcs :
. Le domaine des Bois
Francs en Normandie
. Le domaine des Hauts de Bruyères en Sologne
. Le domaine du Lac d'Ailette dans
l'Aisne/Picardie
. Le domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine
. Ce séjour comprend la mise à disposition
d'un cottage Premium Style équipé pour 6
personnes
(3 chambres, draps et couettes fournis, salle de bains, cuisine, vaisselle, lave
vaisselle, mo
bilier pour un bébé,....) et l'accès à l'Aqua Mundo (piscine à vagues, pistes d'eau,
toboggans, rivière sauvage, .....). Les frais de transport, de restauration et les autres activités
restent à la charge des bénéficiaires.
Validité d'1 an
(à partir de l'
émission du bon séjour) hors vacances scolaires et périodes
spéciales en fonction des disponibilités.
Non cessible, il ne pourra être reporté, ni échangé contre de l'argent ou autres prestations, ni
même vendus.
Valeur
commerciale unitaire :
600 € en moy
enne
Du 2
ème
au 21
éme
: un Jeu Nathan parmi
:
Mon premier Dokéo (valeur 49 euros)
Le jeu du loup
(valeur 25 euros)
I
BOB Ejecto
(valeur 33 euros)
J’apprends à dessiner
(valeur 26 euros)
Du 2
2
ème
au 2
21
ème
prix : 1 livre au choix parmi :
Etonnant bébé (valeur 25 euros)
Fait maison (valeur 18 euros)
Ma grande encyclopédie Rouge et Or (valeur 16 euros)
Expériences avec les animaux (valeur
13,95 euros)
Livre sur un plateau (valeur 13,95 euros)
Le chat raconté aux oiseaux (valeur 12
,50 euros)
Minikidi (valeur 7,95 euros)
Le chat bleu (valeur 12,50 euros)
expériences pour découvrir les animaux (valeur 13,25 euros)
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la rem
ise de leur contre
valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci
dessus, en tout ou
partie, par d’autres prix de valeur équivalente, en c
as de difficulté pour obtenir ce qui a été
annoncé (et notamment en cas de rupture commerciale d’un titre).
Les participants au jeu
concours font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de
jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants aut
orisent toutes vérifications concernant leur
identité et leur domicile. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article V : Désignation des gagnants
Le tirage au sort p
armi les participants sera effectué dans les deux semaines suivant la clôture
du jeu avec une annonce des gagnants dans le mois suivant la clôture du jeu. Les gagnants
seront informés par la société NATHAN des résultats par e
mail. Sans réponse de leur par
t dans
un délai de 20 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et
leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement
en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société
NATHAN se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le fait d
e participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat
.
Le règlement complet est déposé auprès de
Maître GAMBIN, Huissier de Justice, 16 rue
Charlemagne, 75004 PARIS.
Le règlement co
mplet est consultable sur le site
www.grandiravecnathan.com
et sera adressé
gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite, avant la fin de la période de
participation, à :
Nathan Je
unesse
Concours Grandiravecnathan
25 avenue Pierre de Coubertin
75211 PARIS Cedex 13
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande à l’adresse du jeu
concours sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par Nathan, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera
réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au jeu
concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au jeu
concours.
Article VII
: Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 2 mn au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date
et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la
poste fais
ant foi. La demande de remboursement devra comporter le nom, le prénom, l’adresse
postale et l’adresse e
mail du participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d'inscription au jeu). Les frais engagés par le particip
ant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu
et par enveloppe (même nom, même adresse). Les dema
ndes incomplètes ne seront pas prises
en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément conven
u que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et uti
lisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et risques de contamination par des éventuel
s virus circulants sur le réseau.
La société NATHAN décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratiq
ue
d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société en premier
lieu. Tout litige né à l’occasion du jeu
concours sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leu
r prix, les gagnants autorisent la société NATHAN à utiliser leurs
nom, prénom, ou adresse Internet dans toute manifestation publi
promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le p
rix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
La société NATHAN ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots
retournés
seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société NATHAN. Les
gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Conv
ention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de la Société NATHAN ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informa
tions relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon
le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu,
ainsi
que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de
cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, et
s'ils donnent expressément leur accord, les participants sont in
formés que les données
nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires
commerciaux de la société NATHAN. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition
doit être adressée par courrier à la société NA
THAN.
Cependant, les personnes ayant coché la case («Je
souhaite recevoir les meilleurs offres des
partenaires Nathan»)
concernant la réception d’offres sont susceptibles d’être recontactées
pour des actualités et des offres promotionnelles
de la société
organisatrice.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictem
ent
interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
