Règlement du « Jeu concours TOEIC® - NATHAN »
Du 30 octobre au 8 novembre 2023 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU
Nathan (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), une maison d’édition de SEJER, SEJER société par actions simplifiée au capital de 9.898.330 €, dont le siège social est situé est 92 avenue de France 75702 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 291 042, organise du 30 octobre au 8 novembre 2023 inclus le jeu intitulé « Jeu Concours TOEIC® - NATHAN » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur Internet et accessible à l’adresse https://editis.qualifioapp.com/quiz/1313661_2727/Nathan-TSFA-Jeu-Toeic.html (ci-après « Site »), dont le présent règlement (ci-après « Règlement ») fixe les conditions et modalités de participations décrites ci-après.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert aux (ci-après « Participant ») :
personnes physiques âgées de 18 ans minimum au moment de leur participation au Jeu ;
résidant en France métropolitaine (inclus les DROM COM) ;
disposant d'un accès à Internet, ayant une adresse électronique valide.
Le Jeu est limité à une seule participation gagnante par foyer pendant la durée du jeu concours (même nom, même adresse postale, même adresse électronique). Plusieurs participations sont autorisées dans la limite d’une participation par jour.
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
Tout formulaire de participation illisible, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme au présent Règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération ou sera définitivement éliminé du Jeu.
Les coordonnées incomplètes ou inexactes ne seront pas prises en considération.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu s’effectue par Internet à l’adresse du Site indiquée à l’article 1 du présent Règlement.
Le principe du Jeu est celui de « l’instant gagnant » basé sur une mécanique « Bandit Manchot ». Pour gagner, le Participant doit lancer le « Bandit Manchot » et obtenir 3 visuels identiques alignés.
Si chacune des 3 (trois) colonnes s’arrêtent sur le même visuel, 3 (trois) visuels identiques sont alors alignés, ainsi le Participant remporte le Jeu. Un message de félicitations s’affiche dans lequel il est précisé que la Société Organisatrice le recontactera rapidement par email.
Si les 3 (trois) colonnes ne s’arrêtent pas sur les mêmes visuels, alors le Participant a perdu. Il lui est précisé qu’il peut retenter sa chance dès le lendemain. Il peut tenter sa chance une fois par jour jusqu’à la fin du Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Accéder à l’url, https://editis.qualifioapp.com/quiz/1313661_2727/Nathan-TSFA-Jeu-Toeic.html
- Cliquer sur le bouton « Je participe »,
- Compléter le formulaire d’inscription en renseignant : (Nom ; Prénom ; E-mail)
- Le Participant accède ensuite à l’écran où il doit lancer le « Bandit Manchot ». Les colonnes font défiler de nombreux visuels avant que chacune d’entre elles ne s’arrête sur une vignette donnée.
Si un Participant joue 2 (deux) fois dans la même journée, le Participant est redirigé vers une page qui lui indique qu’il a déjà joué. Il lui est précisé qu’il peut retenter sa chance dès le lendemain. Il peut tenter sa chance une fois par jour jusqu’à la fin du Jeu.
ARTICLE 4 – DETERMINATION ET INFORMATION DU PARTICIPANT GAGNANT
1 (un) Participant gagnant maximum par jour pendant 10 (dix) jours, soit 10 (dix) Participants gagnants pour la durée du Jeu à savoir du 30 octobre au 8 novembre 2023 minuit, seront déterminés selon l’heure de « l’instant gagnant » fixée aléatoirement au préalable par la Société Organisatrice.
Dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la fin du Jeu, les Participants gagnants du Jeu seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, pour une confirmation de leur gain et leur demander, par retour d’e-mail, l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir un des ouvrages visés à l’article 5 du Règlement
Sans réponse de la part d’un Participant gagnant dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’envoi du courrier électronique, le Participant gagnant sera disqualifié et sa dotation sera perdue.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le total des dotations à remporter pendant ce Jeu est constitué de 10 (dix) ouvrages unitaires publiés par les Editions Nathan.
Les dotations pour chacun des Participants gagnants sont composées d’un exemplaire à choisir par le Participant gagnant lorsque la Société Organisatrice le contactera, parmi la liste suivante :
L’Intégrale TOEIC® (9782095020835) d’une valeur unitaire de 42.90€ TTC (quarantedeux euros et quatre-vingt-dix centimes) sorti le juillet 2023.
Les Tests TOEIC® corrigés (9782095016692) d’une valeur unitaire de 36.40€ TTC (trentesix euros et quarante centimes) sorti en janvier 2023.
Grammaire Vocabulaire TOEIC® (9782091670751) d’une valeur unitaire de 24.90€ TTC (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes) sorti en juin 2020.
La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS
Les Participants gagnants recevront leur dotation par courrier postal à l’adresse qu’ils communiqueront à la Société Organisatrice par retour d’e-mail. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration des dotations par la Poste ou le transporteur ainsi que des dysfonctionnements des services postaux.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le Participant gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Tout Participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées. Toute indication d’identité ou de coordonnées fausses entraînera l’élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d’un Participant et tout manquement à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la dotation.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS GENERALES
Tout Participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées. Toute indication d’identité ou de coordonnées fausses entraînera l’élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d’un Participant et tout manquement à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la dotation.
ARTICLE 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de problèmes de livraison des dotations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au Jeu avant l'heure limite.
En participant à ce Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul les frais de connexion Internet, ainsi que tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par lui du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation.
La Société Organisatrice ne saurait également être tenue pour responsable si les formulaires d’inscription renseignés par les Participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter.
ARTICLE 9 – TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (« DCP)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel collectées à partir du formulaire de participation font l’objet d’un traitement automatisé destiné la Société Organisatrice, responsable de traitement.
Les DCP recueillies sont traitées par la Société Organisatrice sur la base du consentement du Participant pour l’organisation, la gestion du Jeu et pour prendre en compte la participation des Participants au Jeu, et le cas échéant d’adresser au Participant gagnant les dotations.
Les DCP sont destinées à la Société Organisatrice, aux partenaires du Jeu, et éventuellement peuvent être communiquées à des tiers hébergeant des sites Internet ou intervenant dans son contenu et sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.
La Société Organisatrice met en œuvre les mesures de sécurité en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP collectées pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.
Les DCP sont conservées par la Société Organisatrice pendant la durée du Jeu, augmentée d’un délai de six (6) à compter de la fin du Jeu. Dans les conditions prévues par la règlementation applicable, les Participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de leurs données, et de la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Pour exercer ses droits, les Participants devront adresser une demande par courrier électronique à contact-donnees@sejer.fr.
Le Participant a la possibilité de s’adresser au délégué à la protection des données (« DPO ») de la Société Organisatrice. Le Participant dispose en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’information : consulter la charte de protection des données personnelles de la Société Organisatrice présente sur http://www.nathan.fr/upload/charte_donnees_personnelles_nathan.pdf
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris, sont strictement interdites.
Les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 - FRAIS DE CONNEXION AU JEU
Pour le Participant accédant au formulaire d’inscription via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – lesdits coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés aux Participants par la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le présent Règlement est régi par le droit français.
Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, 1 (un) mois après la fin du Jeu.
