Règlement du jeu
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est édité et organisé par les Éditions Points, société anonyme au capital de 37 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 485 223 242, dont le siège social est situé 25 boulevard Romain Rolland – CS 21418 – 75993 Paris Cedex 14. Le Jeu est annoncé sur le site http://www.lecerclepoints.com/.
ARTICLE 2 : PERIODE D'OUVERTURE
Le présent règlement prend effet à compter du 21 octobre 2015 et se termine le 4 novembre 2015 inclus à minuit.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique la pleine acceptation du présent règlement. La participation au Jeu est réservée aux personnes résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès Internet et d'une adresse de courrier électronique, à l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels du groupe La Martinière et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). Une copie de la pièce d'identité pourra être demandée par la société organisatrice à tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il ne sera retenu qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique). Toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son (ses) tuteur(s) légal(aux).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour participer à l’instant gagnant, l’Internaute doit remplir le formulaire du jeu en renseignant les informations demandées sur http://www.facebook.com/EditionsPoints ou www.lecerclepoints.com. Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par les éditions Points. Pour gager la dotation du jour, il faut participer au moment de l’instant gagnant, préalablement défini par les éditions Points (date, heure, minute, secondes, 100e inscrit dans le serveur faisant foi…). On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera le dit lot. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant. Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP –Internet Protocol).
Le lot sera envoyé chez le gagnant par courrier simple par les Éditions Points. Les Éditions Points se réservent le droit de modifier, d'annuler ou de reporter ce jeu sans préavis et sans
que sa responsabilité puisse être engagée. Dans le cas où les Éditions Points ne parviendraient pas à prendre contact avec un gagnant, dans la période d'ouverture du Jeu, le bénéfice du prix sera définitivement perdu et le participant ne pourra justifier d'aucune réclamation à ce titre.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner correspondent à 25 places de cinéma pour voir le film La dernière leçon d’une valeur approximative de 10 € et à 25 livres La dernière leçon d’une valeur approximative de 6,70 €. Les lots sont offerts à l'occasion de la sortie des livres. Les Éditions Points se réservent la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les lots ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d'un gagnant.
ARTICLE 6 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs pourront demander aux Éditions Points le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 € TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. Les Éditions Points conservent en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site du Cercle Points ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
Éditions Points – Le Cercle Points 25 boulevard Romain Rolland – CS 21418 – 75993 Paris Cedex 14
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur). Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 7 : INCIDENTS TECHNIQUES
Les Éditions Points se réservent le droit d'annuler, d'interrompre, de modifier le jeu à tout moment, et sans justification. La responsabilité des Éditions Points ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté était de nature à empêcher la mise en ligne ou les connexions. Les Éditions Points ne sauraient notamment être tenues comme responsable des perturbations sur le réseau Internet. Elles ne peuvent en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un participant.
Les Éditions Points ne sauraient également être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu'il lui a été envoyé par courrier simple, Les Éditions Points ne sauraient en être tenues responsable et ne sont absolument pas obligées de renvoyer un lot qui a déjà été expédié. De la même manière, la responsabilité des Éditions Points se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l'occasion de leur acheminement. La société organisatrice se réserve le droit de changer l'adresse de son site Internet dans le cours de l'année civile.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent par avance les Éditions Points dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins d'informations, de communication
ou promotionnelles, à publier leur nom, adresse et photographie. La collecte des informations à caractère personnel par Les Éditions Points a pour finalité de permettre le bon fonctionnement du Jeu. En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ces droits s'exercent directement auprès des Éditions Points à l'adresse indiquée en préambule dudit règlement.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent de Paris.