REGLEMENT
du
jeu
«
Le
Grand
Quiz
Belle
Epoque
»
Robert
Laffont
Article
1°
La
SA
EDITIONS
ROBERT
LAFFONT,
au
capital
de
4.851.100 euros,
inscrite
au
RCS
de
Paris
sous
le
Numéro
492
647
870,
dont
le
Siège
Social
se
trouve
24
Avenue
Marceau
–
75008
PARIS
,
organise
du
25
novembre
au
9
décembre
2013
un
jeu
Facebook
:
«
Le
Grand
Quiz
Belle
Epoque
»
Article
2°
Le
jeu
a
lieu
sur
la
page
Facebook
Collection
R,
gérée
par
Robert
Laffont,
dans
l’onglet
«
Quiz
Belle
Epoque
»
Principe
:
Devenir
Fan
de
la
page
Facebook
Collection
R.
(http://www.facebook.com/collectionr
)
Répondre
correctement
à
deux
questions
pour
participer
au
tirage
au
sort
qui
désignera
les
10
gagnants.
La
société
organisatrice
informe
expressément
les
participants
au
jeu,
et
les
participants
au
Jeu
reconnaissent,
que
Facebook
ne
parraine
pas
le
jeu
ni
ne
gère
le
jeu
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Les
informations
fournies
par
les
participants
dans
le
cadre
de
la
participation
au
jeu
sont
destinées
à
la
société
organisatrice,
et
non
à
Facebook.
Lots
:
10
exemplaires
de
Belle
Epoque
d’Elizabeth
Ross
=>
Valeur
unitaire
:
17,90
€
Article
3°
Le
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
inscrite
sur
Facebook,
résidant
en
France
Métropolitaine,
en
Belgique
ou
en
Suisse,
à
l’exception
des
personnes
faisant
partie
de
l’entreprise
organisatrice
et
du
personnel
de
toute
autre
société
ayant
contribué
à
l’organisation.
La
participation
au
jeu
est
gratuite
et
sans
obligation
d'achat.
Un
même
foyer
(adresse
mail,
adresse
physique)
ne
peut
gagner
qu’une
seule
fois
sur
toute
la
durée
de
l’opération.
Une
seule
participation
par
adresse
IP
est
autorisée.
Article
4°:
Après
désignation
des
gagnants,
les
gagnants
seront
contactés
par
mail.
À
compter
de
la
réception
du
mail,
les
gagnants
auront
un
mois
pour
accusé
réception
du
mail
et
transmettre
leurs
coordonnées.
Les
lots
non
réclamés
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
fin
de
l’opération
seront
considérés
comme
perdus
pour
le
participant
et
demeureront
acquis
au
demandeur.
Les
lots
seront
expédiés
par
courrier
dans
un
délai
de
1
mois.
Article
5°
Les
lots
et
les
récompenses
obtenus
ne
sont
ni
cessibles,
ni
convertibles
en
espèces,
ni
payables
par
chèque
ou
virement
bancaire.
Chaque
bénéficiaire
est
soumis
aux
règles
et
lois
fiscales
en
vigueur.
Les
fournisseurs
des
lots
qui
ne
dépendent
pas
de
la
société
organisatrice,
sont
seuls
responsables
de
la
bonne
exécution
de
leurs
obligations
notamment
en
cas
de
réclamations,
de
dysfonctionnements
ou
de
dommages.
ROBERT
LAFFONT
ne
peut
être
tenu
responsable
des
manquements
des
fournisseurs
ou
des
défauts
éventuels
des
lots
et
dotations.
Article
6°
ROBERT
LAFFONT
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
des
lots
par
d’autres
lots
de
valeur
équivalente.
Il
ne
saurait
être
tenu
responsable
de
l’utilisation,
voire
du
négoce
des
lots
par
les
gagnants.
Article
7°
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
jeu
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
tarif
France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement
(soit
0.16
euros
la
minute).
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
l’importance
de
leurs
communications
(titulaires
d’un
abonnement
«
illimité
»,
utilisateurs
de
câble
ADSL…)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
fera
sur
simple
demande
écrite
à
la
société
organisatrice.
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète,
et
joindre
impérativement
à
leur
demande
un
R.I.B
(ou
un
R.I.P.)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
facture
justificative,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soulignées.
Les
frais
postaux
engagés
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
pour
la
France
Métropolitaine
sur
simple
demande
écrite
figurant
dans
la
demande
de
remboursement.
Article
8°
Le
fait
de
participer
à
l’opération
implique
l’acceptation
pure
et
simple
de
ce
règlement.
Jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
25
novembre
au
9
décembre
2013.
Ce
règlement
est
téléchargeable
sur
les
onglets
de
jeu
de
la
page
Facebook
citée
dans
l'Article
1
et
a
été
déposé
via
depotjeux.com
auprès
de
la
SCPCHARBITRUTH
ADJOUTE
LAURENT
située
au
63
rue
Paradis
-‐
BP
233
-‐
13178
MARSEILLE
CEDEX
20.
Le
règlement
est
disponible
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
la
société
organisatrice.
Les
timbres
liés
à
la
demande
écrite
d'une
copie
du
règlement
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
Article
9°
Toute
question
d’application
ou
d’interprétation
du
règlement
ou
toute
question
imprévue
qui
viendrait
à
se
poser
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
fin
du
jeu
sera
tranchée
souverainement
par
Robert
Laffont,
dans
le
respect
des
règles
et
réglementations
existantes,
et
fera
l’objet
d’une
information
dans
la
surface
de
vente.
ROBERT
LAFFONT
se
réserve
le
droit
d’écourter,
proroger,
modifier,
reporter
ou
annuler
l’opération
à
tout
moment
si
les
circonstances
l’exigent.
Article
10°
Dans
le
cadre
des
opérations
liées
au
Jeu
et
à
des
fins
de
prospection,
Robert
Laffont
est
amené
à
traiter
les
données
personnelles
des
Participants.
Les
données
recueillies
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
la
participation
au
Jeu
et
sont
destinées
exclusivement
à
Robert
Laffont.
Conformément
à
la
Loi
n°78-‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
dite
Loi
"
Informatique
et
Libertés,
les
Participants
disposent
des
droits
d'accès,
de
modification,
de
suppression
et
d'opposition
au
traitement
de
leurs
données
personnelles
qu'ils
peuvent
exercer
en
s’adressant
à
Robert
Laffont,
24
avenue
Marceau,
75008
Paris.