ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Le Groupe D.D. (ci-après la « société organisatrice ») - dont le siège social est situé au 324 che de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, France - organise du 16/10/2019 au 11/11/2019 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Scratch Game Efféa » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. En aucun cas ces derniers ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 1 mois après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).
Ce jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure, résidant à proximité des 6 centres Efféa participant à l’opération : Efféa Lyon 4 (69), Efféa Lyon 8 (69), Efféa Vienne (38), Efféa Bonneville (74), Efféa Belleville (69), Efféa Bourgoin Jailleu (38).
… à l’exception de :
• les employés de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille,
• les personnes ne résidant pas à proximité de - ou ne pouvant pas se rendre par leur propres moyens - dans l’un des 6 centres cités ci-dessus pour bénéficier de leur lot en cas de gain,
• les personnes ayant collaboré à un titre quelconque à l’organisation du jeu,
• les personnes déjà clientes dans l’un des 6 centres cités ci-dessus.
La société organisatrice pourra disqualifier tout participant ne pouvant remplir ces conditions.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet, via les pages Facebook de la société organisatrice ou tout autre site relayant l’opération, aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue comme suit :
1. Remplir correctement formulaire
2. Choisir l’un des 6 centres participant à l’opération : Efféa Lyon 4 (69), Efféa Lyon 8 (69), Efféa Vienne (38), Efféa Bonneville (74), Efféa Belleville (69), Efféa Bourgoin Jailleu (38).
3. Valider le formulaire
4. Gratter la case pour découvrir le gain.
5. Le participant peut enfin inviter ses proches ou sa communauté à participer.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant de réseau social). Chaque gagnant remporte un seul lot. En cas de plusieurs gains, les lots ne sont pas cumulables. Le lot ayant la valeur plus importante sera retenu, les autres lots cumulés ne peuvent être remboursés ou faire l’objet d’une compensation.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés informatiquement par un système d’instants gagnants. Les gagnants sont informés tout de suite de leur gain, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s), et uniquement valables auprès des 6 centres participant à l’opération : Efféa Lyon 4 (69), Efféa Lyon 8 (69), Efféa Vienne (38), Efféa Bonneville (74), Efféa Belleville (69), Efféa Bourgoin Jailleu.
Liste des lots :
Lot 1 à 200 : 1 bilan minceur personnalisé + 1 soin minceur (d’une valeur de 108€ TTC) uniquement valable dans l’un des 6 centres participant à l’opération : Efféa Lyon 4 (69), Efféa Lyon 8 (69), Efféa Vienne (38), Efféa Bonneville (74), Efféa Belleville (69), Efféa Bourgoin Jailleu (38).
Les gagnants se rendront ou prendront rendez-vous par téléphone auprès de l’un des 6 centres participant à l’opération, pour bénéficier du lot gagné. Tout gagnant ne confirmant pas son gain via la prise de rendez-vous dans l’un des 6 centres participants, et ce avant le 20/12/2019 18h, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera définitivement perdu, il ne sera pas remis en jeu ou transmis à un autre participant.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangées contre leur valeur partielle ou totale en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le participant est tout à fait informé qu’il ne pourra bénéficier de son gain que dans l’un des 6 centres Efféa participant à l’opération : Efféa Lyon 4 (69), Efféa Lyon 8 (69), Efféa Vienne (38), Efféa Bonneville (74), Efféa Belleville (69), Efféa Bourgoin Jailleu (38). Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par la société organisatrice, ni aucun autre frais.
La société organisatrice propose une méthode minceur qui s’adapte avant tout à l’individu, sa morphologie, ses habitudes de vie. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de refuser les gagnants qui ne pourraient suivre sa méthode minceur pour des raisons médicales ou tout autre motif. Dans ce cas, les lots sont perdus et ne peuvent être remboursés ou faire l’objet d’une compensation.
Les visuels utilisés dans le cadre du présent jeu n’ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité et de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu, ou via lien « Règlement » cliquable sur le jeu concours.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite,forfaitaire ou illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société organisatrice se réserve le droit de publier les noms des Gagnants, ainsi que la désignation des lots remportés par les Gagnants, sans que cela ne leur confère d’autres droits que la remise des lots.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par demande écrite adressée à l’Organisateur.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de la société organisatrice.Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet. Enfin, la société organisatrice rappelle que ses franchisés sont des commerçants indépendants et par conséquent ne serait être responsable de l’incapacité du centre à pouvoir effectuer les soins.
