Article 1
La société HAMELIN SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Caen 573 820 057B, organise du 7 mars au 9 avril 2011 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « OPERATION RUGBY », dédié exclusivement à l’enseigne TOP OFFICE.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu.
Article 2
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Peut y participer toute personne majeure ou mineure autorisée par ses représentants légaux, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des personnels de la société organisatrice et de leur famille.
Seront considérés comme inexploitables et éliminés les bulletins de participation illisibles, raturés, surchargés et /ou incomplets. La reproduction automatique quelle qu’elle soit des bulletins de participation n’est pas admise.
Article 3
Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation disponible en magasin, ou de le recopier sur papier libre, en indiquant ses coordonnées complètes et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les magasins TOP OFFICE participants. Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale).
Article 4
Chaque magasin procèdera à un tirage au sort le samedi 9 avril 2011 à 18h30 afin de déterminer les gagnants des 7 dotations mises en jeu par magasin, parmi :
- un lot de 2 places pour un match du TOP 14 d’une valeur commerciale approximative de 120€TTC
- 3 polos de rugby d’une valeur commerciale unitaire approximative de 49€TTC
- 3 ballons de rugby GILBERT d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25€TTC.
Les prix annoncés sont les prix constatés au 1er janvier 2011. Les dotations seront à retirer dans les magasins participants à partir du lundi 11 avril 2011.
Article 5
Parallèlement, la société HAMELIN SAS organise un tirage au sort « BONUS », pour gagner :
- 3 lots de 2 places pour la finale du TOP 14 au Stade de France le 4 juin 2011, d’une valeur commerciale unitaire approximative de 200€ TTC.
Pour participer, il suffit de s’inscrire entre le 7 mars et le 30 avril 2011 inclus sur le site internet www.elba-operationrugby.com
Le nombre de gains par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale) est égal à l’accessibilité du participant au tirage au sort, soit 1 seul gain par foyer. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Toutes les participations conformes seront soumises à un tirage au sort qui aura lieu le mardi 3 mai 2011 par la SCP BEAUFILS – DRIQUERT – VANDAELE, huissiers de justice, 42 rue Damozanne, 14000 CAEN.
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Remboursement des frais de connexion (sur une base forfaitaire de 5 minutes soit 0,26 € TTC) et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 15/05/2011 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
HAMELIN SAS
Service Trade Marketing Retail
8 rue Léopold Sedar-Senghor
14460 COLOMBELLES
Le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie de la première page de son contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant.
Article 6
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement complet. En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement ou en ce qui concerne son interprétation ou son application, les organisateurs seront seuls compétents et leurs décisions seront souveraines et sans appel. Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent sans dommage pour les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7
Le présent règlement est déposé chez SCP BEAUFILS – DRIQUERT – VAN DAELE, huissiers de justice, 42 rue Damozanne, 14000 CAEN.
Le présent règlement est disponible dans les magasins TOP OFFICE participants, sur le site www.elba-operationrugby.com et à l’adresse du jeu :
HAMELIN SAS
Service Trade Marketing Retail
8 rue Léopold Sedar-Senghor
14460 COLOMBELLES
Article 8
L’organisateur se réserve le droit d'exploiter les informations collectées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
