REGLEMENT
Jeu tirage au sort ELBA ANGRY BIRDS – X455
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société « ELBA », SAS au capital 5 364 400€ dont le siège social se trouve à Rue Rembrandt Bugatti 14370 MOULT, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 518 854 211, organise un jeu Tirage au Sort par courrier avec obligation d’achat, valable du 05/05/2016 au 15/09/2016 inclus intitulé « JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS»
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au jeu (définie ici comme la date d’achat des produits) résidant en France Métropolitaine, Corse Comprise et DOM à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
les encarts placés sur les produits des gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Graphyk, Polyvision, Magic Cover, Le Bon Elève
le site Internet www.elba-fr.com
Sur la PLV et bulletins présents en points de ventes
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DU GAGNANT
Pour jouer, les participants doivent :
Acheter entre le 05/05/2016 et le 15/09/16 inclus :
3 produits individuels Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Graphyk, Polyvision, Magic Cover éligibles
Ou 1 lot Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Magic Cover, Le Bon Elève porteur de l’offre.
Inscrire lisiblement sur le bulletin disponible en point de ventes ou sur papier libre leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse email et date de naissance).
Joindre l’original du ticket de caisse où apparait le prix des 3 produits individuels éligibles ou d’un lot éligible achetés et la date d’achat entourés
Joindre les
REGLEMENT
Jeu tirage au sort ELBA ANGRY BIRDS – X455
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société « ELBA », SAS au capital 5 364 400€ dont le siège social se trouve à Rue Rembrandt Bugatti 14370 MOULT, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 518 854 211, organise un jeu Tirage au Sort par courrier avec obligation d’achat, valable du 05/05/2016 au 15/09/2016 inclus intitulé « JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS»
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au jeu (définie ici comme la date d’achat des produits) résidant en France Métropolitaine, Corse Comprise et DOM à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
les encarts placés sur les produits des gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Graphyk, Polyvision, Magic Cover, Le Bon Elève
le site Internet www.elba-fr.com
Sur la PLV et bulletins présents en points de ventes
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DU GAGNANT
Pour jouer, les participants doivent :
Acheter entre le 05/05/2016 et le 15/09/16 inclus :
3 produits individuels Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Graphyk, Polyvision, Magic Cover éligibles
Ou 1 lot Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Magic Cover, Le Bon Elève porteur de l’offre.
Inscrire lisiblement sur le bulletin disponible en point de ventes ou sur papier libre leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse email et date de naissance).
Joindre l’original du ticket de caisse où apparait le prix des 3 produits individuels éligibles ou d’un lot éligible achetés et la date d’achat entourés
Joindre les 3 codes-barres originaux découpés des 3 produits individuels ou le code-barres original découpé du lot
Envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 30/09/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS – X455
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Les bulletins de participation qui sont raturés, illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls.
Le tirage au sort désignant les gagnants des dotations mentionnées à l’article 5 sera effectué sous contrôle d’huissier le mois suivant la clôture du jeu.
Une seule inscription au tirage au sort est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Article 5 : REMISE DE LA DOTATION
Sont mis en jeu sur le plan national :
1 voyage pour 4 personnes aux îles Canaries, ou destination équivalente si le gagnant habite l’un des départements d’outre-mer, d’une valeur commerciale unitaire de 1500€ TTC à effectuer avant le 31 Août 2017 comprenant le vol A/R pour 2 adultes et 2 enfants, le transfert aéroport/hotel A/R, la demi-pension en hôtel 4** . Ce voyage sera organisé par la société Sélectour Afat Voyages, située, 22 rue Emilie Augier à Valence (26000). Il ne comprend pas la restauration des déjeuners ni les activités non proposées gratuitement par l’hôtel, les frais de transport, autres que ceux précisés dans le lot, notamment l’aller et le retour domicile/aéroport en France et d’une façon générale, toutes les dépenses non précisées dans l’attribution du lot sont à la charge du gagnant et de ses accompagnateurs.
Il est indispensable que le gagnant et ses accompagnateurs disposent des papiers nécessaires en cours de validité à la date prévue du séjour. Le gagnant sera seul responsable de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et ses accompagnateurs se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination. Le gagnant s’engage à être disponible aux dates du séjour fixées par l’Organisateur.
400 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC valable jusqu’à la diffusion du film SONY à l’affiche à la date d’envoi des places.
200 Tee Shirt taille unique d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC
190 stylos à bille « projector » d’une valeur unitaire de 10€ TTC
160 portes-clés d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Il ne sera attribué qu’un lot par foyer (même nom, même adresse postale).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre autre, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale sous 8 semaines à compter de la date du tirage au sort à l’adresse indiquée lors de leur participation.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces, ni transmissibles à autrui.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale ou email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
Article 6 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet déposé à la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, Huissiers de Justice associés à Juvisy Sur Orge (91).
Le règlement complet est disponible sur www.elba-fr.com et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier avant le 15/10/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS – X455
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement, joindre obligatoirement un RIB comportant les codes IBAN et BIC. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse ou même RIB) sera octroyé.
En cas de différence entre le règlement déposé chez huissier et celui lisible sur internet, seul le règlement déposé chez huissier prévaut.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais d’affranchissement engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande simultanément à l’envoi de sa participation au plus tard le 30/09/2016 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’Adresse du Jeu, accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) comportant les codes IBAN et BIC
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont les frais d’affranchissement liés à la participation, remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur (un seul remboursement par foyer : même nom, même adresse postale ou même RIB).
Le prix d’achat du produit porteur de l’offre ne pourra pas donner droit à un remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur le RIB.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale ou RIB) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou envoyée après le 30/09/2016 (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Article 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site Internet www.elba-fr.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Par ailleurs, la Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer l’éventuelle dotation qu’il aurait gagnée et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs bulletins de participation ou papiers libres faisant office de bulletin de participation étaient retardés, égarés ou d’une manière générale mal acheminés, en dehors du moment où elle en a la garde et si les lots proposés étaient en rupture de stocks temporaire ou définitive, totale ou partielle. Dans la mesure du possible, il serait alors proposé aux gagnants des lots de même nature et d’une valeur quasiment identique.
Les bulletins de participation ou papiers libres faisant office de bulletin de participation seront conservés pendant un délai de trois mois à dater de la clôture du jeu. Toute réclamation ultérieure est irrecevable.
Article 9 : LITIGE
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les noms, prénoms, adresses, voix et images des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Ce règlement est soumis à la législation française.
Extrait de règlement :
Jeu tirage au sort par courrier avec obligation d’achat valable du 05 mai 2016 au 15 septembre 2016. Ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et DOM et limité à une participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale). Jeu organisé par Elba Moult SAS dont le siège social se situe Rue Rembrandt Bugatti 14370 MOULT, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 518 854 211.
Pour jouer, vous devez :
Achetez 3 produits individuels Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Graphyk, Polyvision, Magic Cover éligibles ou 1 lot Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Magic Cover, Le Bon Elève porteur de l’offre.
Inscrire lisiblement sur le bulletin disponible en point de ventes ou sur papier libre leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse email et date de naissance).
Joindre l’original du ticket de caisse où apparait le prix des 3 produits individuels éligibles ou d’un lot éligible achetés et la date d’achat entourés
Joindre les 3 codes-barres originaux découpés des 3 produits individuels ou le code-barres original découpé du lot.
Envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 30/09/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS – X455 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex.
Un tirage au sort désignera les gagnants des lots ci-dessous :
1 voyage pour 4 personnes aux îles Canaries, ou destination équivalente si le gagnant habite l’un de des départements d’outre-mer, d’une valeur commerciale unitaire de 1500€ TTC à effectuer avant le 31 Août 2017 comprenant le vol A/R pour 2 adultes et 2 enfants, le transfert aéroport/hotel A/R, la demi-pension en hôtel 4 . Ce voyage sera organisé par la société Sélectour Afat Voyages, située,22 rue Emilie Augier à Valence (26000). Il ne comprend pas la restauration des déjeuners ni les activités non proposées gratuitement par l’hôtel, les frais de transport, autres que ceux précisés dans le lot, notamment l’aller et le retour domicile/aéroport en France et d’une façon générale, toutes les dépenses non précisées dans l’attribution du lot sont à la charge du gagnant et de ses accompagnateurs.
Il est indispensable que le gagnant et ses accompagnateurs disposent des papiers nécessaires en cours de validité à la date prévue du séjour. Le gagnant sera seul responsable de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et ses accompagnateurs se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination. Le gagnant s’engage à être disponible aux dates du séjour fixées par l’Organisateur.
400 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC valable jusqu’à la diffusion du film SONY à l’affiche à la date d’envoi des places.
200 Tee Shirt taille unique d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC
190 stylos à bille « projector » d’une valeur unitaire de 10€ TTC
160 portes-clés d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Règlement complet disponible sur demande écrite à l’adresse du jeu ou sur www.elba-fr.com. Règlement déposé à la SCP G.C NICOLAS X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice à Juvisy sur Orge (91). Les frais d’affranchissement de la participation au jeu et/ou de consultation du règlement seront remboursés sur demande (timbre remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g) - joindre RIB comportant les codes IBAN et BIC). Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse ou même RIB). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations en écrivant à l’adresse du jeu. RCS Caen 518 854 211.
originaux découpés des 3 produits individuels ou le code-barres original découpé du lot
Envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 30/09/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS – X455
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Les bulletins de participation qui sont raturés, illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls.
Le tirage au sort désignant les gagnants des dotations mentionnées à l’article 5 sera effectué sous contrôle d’huissier le mois suivant la clôture du jeu.
Une seule inscription au tirage au sort est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Article 5 : REMISE DE LA DOTATION
Sont mis en jeu sur le plan national :
1 voyage pour 4 personnes aux îles Canaries, ou destination équivalente si le gagnant habite l’un des départements d’outre-mer, d’une valeur commerciale unitaire de 1500€ TTC à effectuer avant le 31 Août 2017 comprenant le vol A/R pour 2 adultes et 2 enfants, le transfert aéroport/hotel A/R, la demi-pension en hôtel 4 . Ce voyage sera organisé par la société Sélectour Afat Voyages, située, 22 rue Emilie Augier à Valence (26000). Il ne comprend pas la restauration des déjeuners ni les activités non proposées gratuitement par l’hôtel, les frais de transport, autres que ceux précisés dans le lot, notamment l’aller et le retour domicile/aéroport en France et d’une façon générale, toutes les dépenses non précisées dans l’attribution du lot sont à la charge du gagnant et de ses accompagnateurs.
Il est indispensable que le gagnant et ses accompagnateurs disposent des papiers nécessaires en cours de validité à la date prévue du séjour. Le gagnant sera seul responsable de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et ses accompagnateurs se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination. Le gagnant s’engage à être disponible aux dates du séjour fixées par l’Organisateur.
400 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC valable jusqu’à la diffusion du film SONY à l’affiche à la date d’envoi des places.
200 Tee Shirt taille unique d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC
190 stylos à bille « projector » d’une valeur unitaire de 10€ TTC
160 portes-clés d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Il ne sera attribué qu’un lot par foyer (même nom, même adresse postale).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre autre, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale sous 8 semaines à compter de la date du tirage au sort à l’adresse indiquée lors de leur participation.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces, ni transmissibles à autrui.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale ou email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
Article 6 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet déposé à la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, Huissiers de Justice associés à Juvisy Sur Orge (91).
Le règlement complet est disponible sur www.elba-fr.com et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier avant le 15/10/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS – X455
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement, joindre obligatoirement un RIB comportant les codes IBAN et BIC. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse ou même RIB) sera octroyé.
En cas de différence entre le règlement déposé chez huissier et celui lisible sur internet, seul le règlement déposé chez huissier prévaut.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais d’affranchissement engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande simultanément à l’envoi de sa participation au plus tard le 30/09/2016 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’Adresse du Jeu, accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) comportant les codes IBAN et BIC
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont les frais d’affranchissement liés à la participation, remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur (un seul remboursement par foyer : même nom, même adresse postale ou même RIB).
Le prix d’achat du produit porteur de l’offre ne pourra pas donner droit à un remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur le RIB.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale ou RIB) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou envoyée après le 30/09/2016 (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Article 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site Internet www.elba-fr.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Par ailleurs, la Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer l’éventuelle dotation qu’il aurait gagnée et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs bulletins de participation ou papiers libres faisant office de bulletin de participation étaient retardés, égarés ou d’une manière générale mal acheminés, en dehors du moment où elle en a la garde et si les lots proposés étaient en rupture de stocks temporaire ou définitive, totale ou partielle. Dans la mesure du possible, il serait alors proposé aux gagnants des lots de même nature et d’une valeur quasiment identique.
Les bulletins de participation ou papiers libres faisant office de bulletin de participation seront conservés pendant un délai de trois mois à dater de la clôture du jeu. Toute réclamation ultérieure est irrecevable.
Article 9 : LITIGE
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les noms, prénoms, adresses, voix et images des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Ce règlement est soumis à la législation française.
Extrait de règlement :
Jeu tirage au sort par courrier avec obligation d’achat valable du 05 mai 2016 au 15 septembre 2016. Ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et DOM et limité à une participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale). Jeu organisé par Elba Moult SAS dont le siège social se situe Rue Rembrandt Bugatti 14370 MOULT, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 518 854 211.
Pour jouer, vous devez :
Achetez 3 produits individuels Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Graphyk, Polyvision, Magic Cover éligibles ou 1 lot Elba parmi les gammes Strong Line, 2nd Life, Hawaï, School Life, Elba for Students, Magic Cover, Le Bon Elève porteur de l’offre.
Inscrire lisiblement sur le bulletin disponible en point de ventes ou sur papier libre leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse email et date de naissance).
Joindre l’original du ticket de caisse où apparait le prix des 3 produits individuels éligibles ou d’un lot éligible achetés et la date d’achat entourés
Joindre les 3 codes-barres originaux découpés des 3 produits individuels ou le code-barres original découpé du lot.
Envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 30/09/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : JEU TIRAGE AU SORT ELBA ANGRY BIRDS – X455 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex.
Un tirage au sort désignera les gagnants des lots ci-dessous :
1 voyage pour 4 personnes aux îles Canaries, ou destination équivalente si le gagnant habite l’un de des départements d’outre-mer, d’une valeur commerciale unitaire de 1500€ TTC à effectuer avant le 31 Août 2017 comprenant le vol A/R pour 2 adultes et 2 enfants, le transfert aéroport/hotel A/R, la demi-pension en hôtel 4**. Ce voyage sera organisé par la société Sélectour Afat Voyages, située,22 rue Emilie Augier à Valence (26000). Il ne comprend pas la restauration des déjeuners ni les activités non proposées gratuitement par l’hôtel, les frais de transport, autres que ceux précisés dans le lot, notamment l’aller et le retour domicile/aéroport en France et d’une façon générale, toutes les dépenses non précisées dans l’attribution du lot sont à la charge du gagnant et de ses accompagnateurs.
Il est indispensable que le gagnant et ses accompagnateurs disposent des papiers nécessaires en cours de validité à la date prévue du séjour. Le gagnant sera seul responsable de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et ses accompagnateurs se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination. Le gagnant s’engage à être disponible aux dates du séjour fixées par l’Organisateur.
400 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC valable jusqu’à la diffusion du film SONY à l’affiche à la date d’envoi des places.
200 Tee Shirt taille unique d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC
190 stylos à bille « projector » d’une valeur unitaire de 10€ TTC
160 portes-clés d’une valeur unitaire de 5€ TTC
Règlement complet disponible sur demande écrite à l’adresse du jeu ou sur www.elba-fr.com. Règlement déposé à la SCP G.C NICOLAS X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice à Juvisy sur Orge (91). Les frais d’affranchissement de la participation au jeu et/ou de consultation du règlement seront remboursés sur demande (timbre remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g) - joindre RIB comportant les codes IBAN et BIC). Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse ou même RIB). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations en écrivant à l’adresse du jeu. RCS Caen 518 854 211.
