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Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du jeu" Need For Speed The Run."
Article I : Organisation
La société Electronic Arts Publishing, ayant son siège social au 56 rue des Docks, 69009Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 391 974 748, organise un grand jeu intitulé " Need For Speed The Run", du 24 Octobre au 6 Janvier 2012.Le jeu se déroule en session de jeu hebdomadaire.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des personnes ayant directement pris part à l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un gratuitement. Le jeu est accessible à partir de la page http://www.facebook.com/needforspeed.fr et par une application tierce. Pour participer au tirage au sort hebdomadaire, le joueur doit répondre correctement à une question. Les participants ayant correctement répondu seront automatiquement sélectionnés pour le tirage au sort hebdomadaire et le tirage au sort final.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants
Pour le tirage au sort final en fin de jeu:
- 1 voiture Ford Mustang (Valeur : 44 900€)
Pour les tirages au sort hebdomadaires :
- Du 1er prix : 1 casque Tritton Mad Catz (Valeur 149,99€). Soit 10 lots pour toute la durée du jeu.
- Du 2éme prix : 1 jeu sur la plateforme de votre choix (sur PS3, Xbox 360 ou PC,valeur 69,99€). Soit 10 lots pour toute la durée du jeu.
- 3éme prix : 1 veste Adidas (Valeur 70€). Soit 10 lots pour toute la durée du jeu.
- 4éme prix : 1 poster du film Drive (Valeur 20€). Soit 10 lots pour toute la durée du jeu.
- Du 5éme au 34éme prix : 1 code promotionnels Origin (Valeur : -20% sur l’achat d’un jeu Electronic Arts, sauf jeux en pré-commande. Soit 300 lots pour toute la durée du jeu.
1 seul lot par gagnant d'un lot hebdomadaire n'est autorisé.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations comportant les bonnes réponses sera effectué par Me.Bru, huissier de justice, ou un de ses associés, dans la semaine suivant la fin de chaque session de jeu, et désignera les gagnants. Ils seront informés via un onglet spécifique par email de la page Electronic Art de Facebook. Les gagnants devront alors contacter via un email la société Electronic Arts Publishing Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet) pour recevoir leur lot. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, la société Electronic Arts Publishing se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
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Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés- 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles . Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://www.facebook.com/needforspeed.fr est enregistré à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Electronic Arts Publishing
Grand jeu" Need For Speed The Run."
56 rue des Docks
69009Lyon
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.facebook.com/needforspeed.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent"lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé de jeu, depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Electronic Arts Publishing décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX: Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
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concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation. La société Electronic Arts Publishing se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Electronic Arts Publishing pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Electronic Arts Publishing n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. De même, le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article X : Remise de prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Electronic Arts Publishing à utiliser leur image, nom et prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la remise des prix. La La société Electronic Arts Publishing ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Electronic Arts Publishing. La société Electronic Arts Publishing n’assumera aucune responsabilité quant à l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de la société Haier ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à la société Electronic Arts Publishing Tous les participants au disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à la société Electronic Arts Publishing
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.