Règlement du jeu-concours Electronic Arts n°355762 Lot principal gagné : 1 console Xbox One S avec 1 jeu "Anthem" (299 €).

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RÈGLEMENT OFFICIEL DES JEUX EA SUR TWITTER
1. Organisateur
La société Electronic Arts Publishing, ayant son siège social au 18 rue Félix Mangini – 69009 LYON,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 391 974 748 (ci-après
désigné la « Société Organisatrice » ou « EA ») organise un concours (ci-après désigné le « Jeuconcours
») sur le compte Twitter défini en Annexe (ci-après le « Site »). Les dates de jeu ainsi que les
autres éléments d’information telles que les lots en jeu sont défini en Annexe de ce Règlement ci-après
désignés l’"Annexe".
2. Durée et modification du règlement
Les inscriptions et participations au Jeu-concours sont soumises aux dispositions de ce Règlement pour
la durée définie en Annexe. Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation,
EA se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le Règlement officiel de ce Jeuconcours
(ci-après dénommé le « Règlement »). Dans ce cas, les modifications seront opposables sans
délai aux Participants, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur
le Site.
Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la
modification du Règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à EA par tous moyens,
notamment en contactant EA à l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessous. Ce refus entraînera la clôture
immédiate du compte du Participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
3. Conditions d’admissibilité
La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu-Concours est uniquement ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et
Corse disposant d'une connexion Internet et d'une adresse e-mail active, qui se sont créées un compte
Twitter.
Vous devez avoir l’âge minimum précisé en Annexe pour participer au Jeu-concours. Concernant les
personnes mineures, le Jeu Concours se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant
légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite pouvant être demandé à tout
moment du Jeu.
Le Jeu-Concours n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi
qu’aux employés, cadres et directeurs d'EA, de ses sociétés affiliées, sociétés-mères, filiales et de toute
personne impliquée dans la mise en oeuvre et/ou la promotion du Jeu-Concours ainsi que les membres
de leurs familles (ascendants et descendants) ou personnes appartenant au même foyer.
EA se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu-Concours et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots définis en Annexe.
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4. Règles de participation
Pour participer, les participants devront remplir les étapes définies en Annexe.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance et accepté le Règlement complet et les principes
de l'opération tels que publiés sur le Site. La participation au Jeu-Concours se fait exclusivement par
internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être
prise en compte.
5. Lots et récompenses
Les gagnants, dont le nombre sera défini en Annexe sont choisis selon les modalités fixées en Annexe.
Les gagnants, s’ils respectent les conditions de participation, remportent les dotations listées en
Annexe.
Si ce prix était indisponible pour une quelconque raison la Société Organisatrice se réserve le droit de
le remplacer par un prix d’une valeur égale ou supérieure.
Il pourra être demandé au gagnant de signer une décharge de responsabilité avant de recevoir le prix.
Les frais liés à l’envoi des dotations seront pris en charge par la Société Organisatrice.
6. Information des gagnants
EA ou ses prestataires informeront les gagnants dans un délai de 4 semaines suivant la date de fin du
Jeu-concours en les contactant directement par message privé sur leur compte Twitter. Tout gagnant
devra confirmer qu’il accepte son prix en répondant à ce message direct sur Twitter dans un délai de 5
jours à compter de la réception de la notification adressé par EA l’informant qu’il est le gagnant, afin de
confirmer son identité et communiquer les coordonnées suivantes : nom complet, numéro de téléphone
et adresse email ainsi que toute autre information qui pourrait être demandé par EA pour justifier de
l’éligibilité du gagnant.
Si, pour une quelconque raison, un gagnant omet ou est dans l’impossibilité d’accepter un lot dans les
5 jours suivant la notification adressée par EA l’informant qu’il est le gagnant, le lot lui sera retiré et EA
se réserve le droit de choisir un autre gagnant parmi les participants ou de conserver le lot.
Les lots seront expédiés dans les soixante (60) jours ouvrables suivant l’acceptation du lot par le
gagnant et la vérification par EA qu’il remplit les conditions d’admissibilité.
En acceptant son lot, le gagnant autorise EA ainsi que ses filiales, et société dont elle est sous le
contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous-contractant présents et futurs, à
fixer, utiliser, publier et exploiter toute ou parties des informations renseignées lors de sa participation
et notamment ses nom, prénom(s), pseudos sur la liste des gagnants à des fins publicitaires,
commerciales, marketing ou promotionnelles directement ou indirectement liées à EA (y compris toutes
les formes de promotion notamment les opération de relations publiques, les interviews, les dossiers de
presse, les articles et communiqués et la promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus
ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Cette autorisation est valable
sur le monde entier pour une durée de deux années.
Les frais liés à l’envoi des lots seront pris en charge par la Société Organisatrice. Les lots seront envoyés
aux gagnants à l’adresse indiquée par le gagnant.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et de l’Annexe et
ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les lots ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
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Aucun document ou photographie relatif au lot n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le
droit de substituer, à tout moment, à l’un des quelconques lots proposés, un lot d’une valeur équivalente
ou de caractéristiques proches.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale ou email qu’ils auront indiqués et confirmés
lors de leur participation.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
Société Organisatrice ou attribué à un autre participant.
7. Conditions de remboursement des frais de participation
La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais relatifs à la participation au Jeu-Concours est soumis aux conditions
suivantes :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
aux tirages au sort ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
sur le Site pour la participation au Jeu-Concours seront remboursés par tout moyen de paiement choisi
par EA (chèque, virement bancaire etc.), sur demande du participant adressée dans un délai maximum
de 1 mois (30 jours calendaires) à compter de la date de fin du Jeu Concours. Le remboursement des
frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par personne (même prénom, même
nom, même adresse email).
Le remboursement des frais de connexion est fait selon les modalités suivantes :
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heures pleines soit 1.1€ euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures
creuses soit 0.60 euros TTC. Ce montant correspond à 5 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression ou la
sauvegarde du Règlement, et la participation au Jeu-Concours.
Tout Participant désirant se faire rembourser ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement doit indiquer ses nom, prénom, adresses postale et électronique sur sa demande
écrite de remboursement adressée à : Electronic Arts France – Jeux Twitter – 18 rue Félix Mangini –
69009 LYON. Le Participant doit indiquer les dates et heures de connexion au Site et joindre la copie
de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site ainsi qu’une photocopie de sa carte
d'identité, ainsi qu'un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou RIP (Relevé d’identité postale) et un justificatif
des frais de photocopies.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande de remboursement incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra
être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être
prise en compte.
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Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants et de l’autorisation
parentale pour les gagnants mineurs seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces
justificatives, au tarif postal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes.
Les frais de photocopies seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
8. Données personnelles
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du présent Jeu-Concours
sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Ces données sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles et
cookies de la Société Organisatrice disponible ici pour permettre l’organisation, l’exécution et la gestion
du Jeu-Concours, la détermination du ou des gagnants parmi les participants ainsi que l'attribution et
l’acheminement des prix aux gagnants et la gestion des demandes de remboursements. Le destinataire
de ces informations est la Société Organisatrice. Les données collectées ne seront conservées que
pour la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-Concours, la remise des prix ou pour une durée
supérieure si la Société Organisatrice disposait d’un intérêt légitime à les conserver comme en cas de
réclamation par exemple.
Les données des gagnants (ses nom, prénom(s)), seront conservées par la Société Organisatrice à des
fins de communication, publicitaires, commerciales, marketing ou promotionnelles directement ou
indirectement liées à la Société Organisatrice et/ou au Jeu- Concours (y compris toutes les formes de
promotion notamment les opération de relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les
articles et communiqués et la promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou
développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans
que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Cette autorisation est valable sur le
monde entier pour une durée maximum de deux années.
La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données collectées dans le cadre du Jeu-
Concours.
Les participants inscrits au Jeu-Concours disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et
de suppression des données personnelles les concernant ainsi que du droit à demander la limitation de
leur traitement. Pour exercer ces droits, les participants devront contacter le Délégué à la Protection
des Données à l’adresse dpo@ea.com
9. Limite de Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
Jeu-Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le Site
serait indisponible pendant la durée de l'opération ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion
au Site.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation à l'opération implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
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connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de
l'opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute
personne au Site et la participation des joueurs à l'opération se fait sous leur entière responsabilité. La
Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du
fait des fraudes éventuellement commises.
10. Dépôt et acceptation du Règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité et de la
décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent Règlement.
Il peut être consulté en ligne sur le compte Twitter du Jeu-Concours. Les frais postaux nécessaires à
l'obtention du Règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.
11. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.
12. Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société
Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer toute participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
13. Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant et
promouvant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
14. Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à
l'occasion de cette opération fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après
la clôture de l'opération.
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Le présent Jeu-Concours est hébergé par le site internet Twitter. Chaque participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site internet Twitter. Les participants reconnaissent par ailleurs être
informés des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site internet Twitter
qui peuvent être consultées directement sur le site internet Twitter. Le siège social de Twitter est situé
au : 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103, Etats Unis. La Société Organisatrice
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site internet Twitter. De même,
les participants déchargent Twitter de toute responsabilité quant à l’organisation du Jeu-Concours et
déclarent avoir pris connaissance que Twitter n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une
décharge écrite pourra leur être demandée à tout moment du Jeu Concours. Les données personnelles
collectées lors du Jeu-Concours sont destinées à la Société Organisatrice.
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ANNEXE 1 : DEFINITION DES JEUX EA SUR TWITTER
Jeu : CONCOURS ANTHEM MARS
Durée :
- Ouverture des inscriptions le 15 mars 2019 à 17h00 (CET)
- Clôture des inscriptions le 22 mars 2019 à 23h59 (CET)
Compte Twitter sur lequel le Jeu-concours est réalisé :
https://twitter.com/EAFrance
Règles de participation :
1. Se connecter sur Twitter avec ses identifiants personnels.
2. Puis se connecter sur le compte EA FRANCE (https://twitter.com/EAFrance)
3. Follow (Suivre) le compte EA FRANCE (https://twitter.com/EAFrance)
4. Retweeter le tweet d’annonce du concours
Mode de détermination des gagnants :
Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant respecté les conditions susmentionnées.
Age :
L’âge minimum de participation est de 13 ans.
Lots :
Sélection de un (1) gagnant.
Le Jeu permettra l’attribution de la dotation suivante, par tirage au sort :
Prix :
Un (1) Bundle console Xbox One S Anthem (copie digitale du jeu incluse) d’une valeur marchande de
299,99 euros TTC.