REGLEMENT DE JEU n°1
ELIOR ENTREPRISES « MUSIQUE CLUB SPECIAL AMERIQUE LATINE »
Du 3 février au 13 février 2015
Article 1 : Société Organisatrice
La société ELIOR ENTREPRISES, SAS au capital de 231 440 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 901 760, dont le siège social se trouve au 61 rue de Bercy 75012Paris agissant tant pour son compte que celui de ses sœurs et filiales, en partenariat avec la société « Qobuz » organise du 3 février 9h00 au 13 février 2015 19h00, un jeu gratuit sur internet, sans obligation d’achat intitulé « Musique Club spécial Amérique Latine » (ci-après le « Jeu»), selon les modalités exposées dans le présent règlement.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert et réservé exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Hors Corse), convive des Restaurants Elior Participants et s’étant rendue, pendant les dates de réalisation du Jeu, dans un restaurant Elior Entreprises, Elior Enseignement et Santé ou Alsacienne de Restauration participant au Jeu précisé en annexe 1 (ci-après les « Restaurants Participants ») à l’exception des employés des restaurants de la société organisatrice et plus largement du groupe ELIOR, ainsi qu’à l’exception des employés de la société « Qobuz », de l’agence Zuma et de l’agence de voyage ailleurs.com, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
ELIOR ENTREPRISES se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions de participation et, à défaut, de les disqualifier.
Article 3 : Présentation des lots
Ce jeu est doté des lots suivants :
Lot 1 : 1 voyage pour deux personnes présenté sous la forme d’un bon cadeau d’une valeur de 2 600,00 € TTC, à valoir sur l’agence www.ailleurs.com.
Ce bon cadeau doit être utilisé dans les deux mois à partir de la date de réception du bon et est valable pour tout voyage compris dans les 365 jours suivant la date de réception du bon.
Si le gagnant choisit un voyage d’un montant inférieur à 2 600,00 € TTC, il ne sera pas remboursé de la différence.
En recevant son lot, le gagnant accepte de fait les conditions générales de vente de ailleurs.com
Il appartient au gagnant de s’informer et de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à l’organisation du voyage.
Lot 2 : 5 casques Focal One Qobuz Edition d’une valeur de 200,00 € TTC.
Lot 3 : 60 albums d’une valeur de 15,00 € TTC, à télécharger sur le site de Qobuz.fr. Le gagnant dispose de 90 jours pour activer sa dotation à partir de la date du gain.
Lot 4 : 250 abonnements au service de musique en streaming Qobuz Premium, d’un mois d’une valeur de 10,00 € TTC. Le gagnant dispose de 90 jours pour activer sa dotation à partir de la date du gain.
Il est précisé que la valeur commerciale des présents lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte du 3 février 2015 (9h00) au 13 février 2014 (19h00) inclus.
Toute participation au jeu est subordonnée à l’acceptation par le Participant du présent règlement ainsi que des principes du jeu. La participation au Jeu implique cette acceptation sans aucune réserve du joueur. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du présent règlement, ou tout autre intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre dans un des Restaurants Participant pour prendre connaissance du jeu et des modalités de participation sur les supports de communication du jeu, au sein du restaurant ou sur simple demande à l’accueil.
A ce titre, du 3 février 2015 au 13 février 2015, les Restaurants Participants distribuent aux Participants un support spécifique au jeu et/ou les informent par tout autre moyen des modalités de participation au jeu.
Ensuite le Participant doit :
1. Se connecter à son compte sur le site internet www.elior-et-vous.com ou créer son compte en remplissant un formulaire d’inscription
2. Se rendre sur la page « jouer »
3. Cliquer sur le bouton « jouer »
La participation au jeu est limitée à 3 (trois), par personne, par foyer et par jour (même nom et même adresse) pendant la période de l’opération. Toute utilisation d’adresses différentes ou de pseudonymes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entrainant
Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide pour participer au Jeu.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*) (civilité, prénom, nom, adresse e-mail valide, adresse, date de naissance, nom et ville de l’entreprises du salarié, et s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de l’Organisateur lui-même).
Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par personne est prise en compte (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription ou toute information transmise par tout autre moyen (notamment télécopie ou courrier postal) ne pourra être prise en compte.
Le Lot 1 et les lots 2 sont attribués par tirage au sort dans les conditions précisées ci-après.
Les lots 3 et les lots 4 sont attribués en utilisant le principe des « instants gagnants ». Les instants gagnants sont prédéterminés de façon aléatoire pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, ensuite de l’heure, de la minute et de la seconde exacte.
La liste des instants gagnants est déposée par la société organisatrice préalablement au début du jeu auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le nombre d’instants gagnants sera égal au nombre des lots 3 et des lots 4 mis en jeu, soit 310 instants gagnants.
Il ne pourra être attribué qu’au maximum 1lot par foyer (même nom et même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Dans le cas où tous les lots 3 et les lots 4 ne seraient pas gagnés, ceux-ci ne seraient pas remis en jeu.
Article 5 : Détermination des gagnants et remise des lots
Lots 1 et 2 :
Un tirage au sort sera effectué, sous contrôle d’huissier, le 18 février 2015 pour attribuer le voyage et les 5 casques audio, parmi l’ensemble des inscrits au Jeu remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 4 ci-dessus.
Les gagnants seront avertis par mail au plus tard le 6 mars 2015 à l’adresse précisée dans le formulaire d’inscription, des modalités de remise de leurs lots, auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier. La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité d’avertir les Gagnants des modalités de remise de leurs lots et de l’impossibilité d’attribution des lots du fait d’une adresse électronique erronée ou incomplète communiquée par le(s) Gagnant(s).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Lots 3 et 4 :
Pour gagner l’un des albums ou des abonnements au service de musique en streaming, il suffit que le clic du Participant sur le bouton « jouer » coïncide avec l’un des 310 instants gagnants prédéterminés.
Si un participant joue au moment de l’un des instants gagnants, le participant gagne la dotation. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant qui joue après l’instant gagnant gagne la dotation.
Il ne sera attribué au maximum qu’un lot par gagnant sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse).
Le Participant (gagnant) est informé immédiatement (après avoir cliqué sur le bouton jouer) de la dotation gagnée et reçoit la confirmation de son gain par e mail.
Dispositions communes aux deux lots :
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte. Les lots ne peuvent ni être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots ou remboursés pour quelque cause que ce soit.
Les lots sont non commercialisables et ne peuvent être attribués ou cédés à un ou des tiers.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le prix consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les lots non attribués ne seront pas remis en jeu.
Les prénoms et noms des gagnants du Jeu pourront figurer sur le site internet www.elior-et-vous.com, et dans les Restaurants Participants sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné, ce que les participants acceptent sans réserve.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné. ELIOR Entreprises ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, susceptible de perturber, modifier ou annuler le Jeu.
Article 6 : Remboursement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout participant résidant en France Métropolitaine (hors Corse) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes :
Les participants qui accèdent au site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion pour participer au jeu, dans la limite d’un coût de connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur (soit une base forfaitaire de 0,5 euro TTC) pour la France métropolitaine.
Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet.
Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au Jeu), un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse suivante :
Zuma Paris, Opération Jeu Elior, 62 rue Jean-Jacques Rousseau 75 001 Paris
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une demande par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué après vérification du bien fondé de la demande. Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 7 : Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Une copie de ce règlement est adressé à titre gratuit pour toute personne qui en fera la demande du 3 février au 13 février 2015 auprès des restaurants Elior Entreprises et Elior Enseignement et Santé participants à l’opération ou en écrivant à l’adresse suivante : Zuma Paris, Opération Jeu Elior, 62 rue Jean-Jacques Rousseau 75 001 Paris et sur le site www.elior-et-vous.com
Article 8 : Informatique et Libertés
Les informations recueillies sont destinées à ELIOR Entreprises, société organisatrice du jeu et à l’envoi des dotations aux gagnants. Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au Jeu et qu’elles ne sont communiquées qu’à la société organisatrice du Jeu.
Les informations nominatives concernant les participants pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Les participants disposent à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en s’adressant par écrit à l’adresse suivante : Zuma Paris, Opération Jeu Elior, 62 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris
Article 9 : Autorisations
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et/ou de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sur la page internet http://www.elior-et-vous.com et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant l’autorisation d’utiliser leurs photographies dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 10 : Responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler le présent jeu, de l’écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Concours, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site du Concours ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur ou d’un retard d’acheminement d’un lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dysfonctionnements des lots proposés, ainsi que des conséquences engendrées par la possession ou l’utilisation des lots. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée à :
Zuma Paris, Opération Jeu Elior, 62 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 11 : Interprétation du règlement
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’identité des gagnants ou l’interprétation ou l’application du règlement.
