Règlement du jeu-concours Elite Auto n°164889 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 4 stages de pilotage Ferrari F430 (129 euros) sur le Circuit Espace Plus (91).

RÈGLEMENT
Application Facebook d’Elite-Auto
1. Organisation
La Société Elite-Auto, S.A.S au capital de 1 000 000 € inscrite au RCS Versailles sous le numéro B
400 850 046 et dont le siège social est au 195 Route nationale 10, 78310 COIGNIERES, organise au
bénéfice de ses marques et de ses partenaires, du 10 Septembre 2012 au 04 Octobre 2012 inclus, un
tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat.
2. Participation
Pourra participer à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, toute personne physique résidant en
France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice ainsi que
des membres de leur famille, des sociétés émettrices des messages et de leurs sous-traitants.
Les participants de moins de 18 ans devront recueillir l’accord préalable de leurs parents ou
représentant légal avant d’envoyer leur participation dans le cadre de ce tirage.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le participant
reçoive le prix offert dans le tirage. L’organisateur se réserve le droit d’opérer toutes vérifications,
notamment d’identité et/ou d’autorité parentale avant toute attribution de prix.
Ce jeu est proposé sur Internet et Internet mobile via une application Facebook.
Une seule participation par personne (mail ou numéro de mobile ou adresse postale identique) et par
quinzaine (quinze jours) sera autorisée pendant la durée du jeu.
Le jeu se déroulera sur huit semaines.
Il se présentera sous la forme de quizz comprenant cinq questions.
Un nouveau quizz sera mis en ligne toutes les deux semaines, soit quatre quizzs au total.
Pour chaque quizz, un gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants dudit quizz, soit
quatre gagnants au total.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
3. Dotation
Le Jeu est doté de quatre lots, soit quatre stages de pilotage d’une valeur unitaire de 129 € (cent
vingt-neuf euros).
Désignation du lot : Stage de pilotage Ferrari F430 3 Tours sur le Circuit Espace Plus (91)
- 2 tours de découverte du circuit à bord d´une Porsche Cayenne commentés par un instructeur
professionnel
- 3 tours de conduite au volant de la Ferrari F430.
Vous piloterez, encadrés d’une équipe de pilotes-moniteurs professionnels, dont le rôle est de vous
aider à repousser vos limites, pour vous permettre d´exploiter le véhicule au maximum de ses
performances.
En cas d’indisponibilité du lot désigné ci-dessus, la société organisatrice se réserve le droit de le
remplacer par tout autre lot de valeur équivalente.
Valeur totale de la dotation : 516 € (cinq cent seize euro)
4. Désignation du gagnant
Les quatre tirages au sort auront lieu en présence de Maître Viviane Nakache, Huissier de Justice,
parmi toutes les participations éligibles et validées dans les délais.
Chacun des quatre gagnants recevra son lot sous la forme de bons d’achat ou de tout autre lot d’une
valeur équivalente.
5. Remise des lots
Les gagnants seront informés par mail au plus tard le 8 Octobre 2012.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, leur ville de résidence et leur
image, dans ses messages publicitaires et dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que
cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Sur Internet, seront indiqués leurs seuls prénom, initiale du nom de famille et ville de résidence.
En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné. Ce lot
restera la propriété de la société organisatrice.
Le lot non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant deux mois à compter
de la date du tirage. Passé ce délai, le lot restera la propriété de la société organisatrice.
6. Résultats du tirage
Le nom des gagnants pourra être communiqué à toute personne sur simple demande écrite adressée
à la Société Elite-Auto, S.A.S, Application Facebook, 195 Route nationale 10, 78310 COIGNIERES et
accompagnée d'un timbre.
7. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit
d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant.
8. Remboursement de la participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et
la participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du
site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder
15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de
sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice, une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Au cas où d’autres jeux seraient proposés en même temps que le présent jeu, il ne sera pris en
compte qu’une seule demande de remboursement pour l’ensemble des jeux.
9. Responsabilité de l'organisateur
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ces tirages si les
circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un
dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier
électronique.
10. Application du règlement du jeu
La participation à ce tirage implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement qui a été déposé auprès de Maître Viviane Nakache, Huissier de justice, dont
l'étude est sise au 161 avenue Victor Hugo, 75016 Paris