REGLEMENT DU GRAND CONCOURS DE RECETTES
Le présent règlement de Jeu-Concours est composé de :
• Conditions particulières
• Conditions générales
CONDITIONS PARTICULIERES
1. Objet
La société CMI France (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital social
de 5.178.300 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 286 319 et dont le siège social
est situé 3-9 Avenue André Malraux (Sextant), 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par Madame Valérie
SALOMON, en sa qualité de Présidente, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND
CONCOURS DE RECETTES » (ci-après le « Jeu »), en partenariat avec :
- Mouton Cadet, société anonyme immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 459 020 644
dont le siège social est situé au 10, rue de Grassi, 33250 PAUILLAC
- JVCKENWOOD Europe B.V. Succursale France, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 332 454 12 dont le siège social est situé au 145 rue Michel
Carré, 95100 ARGENTEUIL
(ci-après le « Partenaire »). Le Jeu est réservé aux résidents de l’Ile-de-France.
2. Déroulement du Jeu
Opération
• Nom de l’opération : GRAND CONCOURS DE
RECETTES
• Dates du Jeu : Du 09/09/24 au 27/09/24 inclus.
Fin du Jeu le 27/09/24 à 23h59 (date et heure de
connexion française faisant foi)
• Plateforme de l’opération : le Jeu se déroule sur
l’instagram ELLE à Table accessible via la page :
https://www.instagram.com/elleatable/?hl=fr
• Modalités de l’opération : le Jeu implique de remplir
partager sa recette selon les conditions détaillées
aux « Conditions Générales ». Le Jeu est réservé aux
résidents de l’Ile-de-France.
Désignation des gagnants
Il sera procédé à un tirage au sort de 4 (quatre) gagnants par
la Société Organisatrice le 28/09/2024 parmi les Participants
qui auront respecté l’ensemble des Conditions Générales et
des Conditions Particulières.
Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes (valeur
indicative) :
4 (quatre) places pour participer à notre grande finale du
concours de recettes organisé qui se tiendra à Paris le 7
octobre 2024 à l’école Ferrandi de 15H30 à 19H
Sa recette publiée dans le magazine ELLE à table
Un robot pâtissier Kenwood Go
Un cadeau de la part de Mouton Cadet et Philibon. (ci-après
la ou les « Dotation(s) »).
Valeur totale des Dotations : 2000 € TTC (mille cinq-cents
euros toutes taxes comprises)
Déroulé du Jeu
Le Jeu se déroule comme suit :
• Le Participant se connecte sur le Site à l’adresse :
https://www.instagram.com/elleatable/?hl=fr à
compter du 9 septembre 2024.
• Le Participant doit partager une photographie de sa
recette en tagguant le compte @elleatable et en
ajoutant le #grandconcoursEAT
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du
09/09/2024 jusqu’au 27/09/2024. La clôture des
participations au Jeu aura lieu le 28/09/2024 à 23h59 (date et
heure françaises de connexion faisant foi). Toute
participation enregistrée par la Société Organisatrice après
cette date ne sera pas prise en compte.
Une (1) participation par personne est autorisée (même nom,
même adresse postale), une adresse e-mail/compte
instagram correspondant à une participation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens
mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs
inscriptions pour son compte.
Parmi les Participants ayant correctement soumis une recette
dans les conditions prévues au Règlement, il sera procédé à
un tirage au sort de 4 (quatre) gagnants par la Société
Organisatrice.
CONDITIONS GENERALES
1. Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux mots et expressions comportant une majuscule, utilisés dans les
Conditions Générales et les Conditions Particulières.
« Contenu » : désigne les photographies et/ou images et/ou texte et/ou tout autre contenu que le
Participant émet dans le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du Règlement et objet du Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en Ile-deFrance, à qui la participation au Jeu est ouverte au regard des modalités décrites à l’article 2 des Conditions
Générales.
« Règlement » : vise le présent règlement, composé des :
- Conditions Particulières ;
- Conditions Générales.
« Société Organisatrice » : désigne la société décrite dans les Conditions Particulières, qui organise le Jeu
objet du présent Règlement.
2. Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Ile-de-France.
2.2 Les personnes mineures ne pourront pas participer au Jeu, même sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ ou électronique des Participants au Jeu.
2.4 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute Dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de son Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou non).
2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées du Jeu, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.2.6 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du
Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
3. Désignation des gagnants
Il est entendu que la participation au concours de recettes organisé à l’occasion du numéro 150 du magazine
ELLE à Table en partenariat avec La Grande Épicerie, visé à l’article à 2 des Conditions Particulières (ci-après
le « Concours ») est réservée aux Participants qui seront déclarés gagnants selon les modalités décrites dans
les Conditions Particulières.
Une seule participation au Concours sera attribuée par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain les concernant. Les gagnants désignés seront
contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un gagnant ne se manifeste pas par mail
dans les quatre (4) jours ouvrés suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à sa participation au Concours. Le gain sera donc attribué au deuxième Participant désigné comme
gagnant. Si cinq (5) gagnants informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce gain, les
Dotations resteraient acquises à la Société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du
Règlement, et notamment s’ils ne remplissent pas les conditions demandées dans le formulaire, leur
Dotation ne leur serait pas attribuée. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leur adresse de résidence, les Contenus. A ce titre, la Société Organisatrice contactera le
Participant tiré au sort par email afin de s’assurer que les conditions sont remplies, et se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant validation de la participation au Concours
prévu le 9 octobre 2023. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou fausse adresse entraîne
l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le retrait de sa participation au Concours le cas échéant.
4. Dotations
Les Dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation
financière ne pourra être négociée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les Dotations et de les substituer
par des lots de même valeur, si les Dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles.
La valeur indiquée pour le(s) Dotations correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les Dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet ou service, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente et l'échange de Dotations sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l'utilisation des Dotations ou lors de la participation au Concours.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune garantie, le gain consistant uniquement en la
remise de la Dotation prévue à l’article 2 des Conditions Particulières.
5. Envoi des Dotations
Les invitations de participation au Concours seront envoyées aux gagnants par email dans un délai de 72h
(soixante-douze heures) après la date de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain. Seul le
titulaire de l’adresse mail indiquée par le Participant, sera considéré comme le gagnant, les Dotationsseront
donc envoyées à l’adresse email d’inscription.
Les Participants n’ayant pas gagné le Jeu n’en seront pas nécessairement informés par email.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des Dotations à une adresse
email inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les Dotations n'ont pu être envoyées à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, ils
resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
6. Jeu sans obligation d’achat et demandes de remboursement
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite
de dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale à tarif réduit. Les demandes
de remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un délai de trois mois suivant la fin du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que
décrite dans les Conditions Particulières du Règlement.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement du timbre correspondant à l’envoi de la demande de remboursement des frais de
participation au Jeu pourra également être effectué sur la base d’une lettre simple de moins de vingt (20)
grammes affranchis au tarif économique, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et
même adresse), sur simple demande écrite, envoyée au plus tard 90 jours après la fin du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète ou faite après cette date (le cachet de la poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par lettre-chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines
suivant la réception de la demande.
7. Données personnelles
7.1 - Quelles données sont traitées et pour quelles finalités ?
Il est rappelé aux Participants qu’ils doivent nécessairement fournir certaines informations à caractère
personnel les concernant : civilité, adresse email, nom, prénom, adresse postale, date de naissance (ciaprès ensemble les « Données »).
Ces Données sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l’exécution et
la gestion du Jeu auquel ils participent, notamment pour la prise en compte de leur participation, la
détermination des gagnants et l’attribution et l’envoi des Dotations.
A défaut de fournir ces données la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
7.2 - Qui est le responsable de traitement ?
La Société Organisatrice (CMI France) dont les coordonnées sont précisées à l’Article 1 des Conditions
Particulières est le Responsable de traitement de ces Données. Un traitement est une opération sur une
Donnée (par exemple, collecte, consultation, gestion par nos services ou nos sous- traitants, conservation
…).
7.3 - Qui sont les destinataires des Données ?
Vos Données sont confidentielles. Elles sont destinées au personnel habilité des sociétés suivantes pour les
finalités ci-après définies :
• CMI France, aux fins de gestion du Jeu, d’enregistrement des Participants, de vérification des
conditions d’éligibilité au Jeu, de sélection des gagnants, d’envoi des Dotations.
• S’agissant uniquement des Données des gagnants du Jeu : LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE
BOUCICAUT, aux fins d’organisation et de gestion du Concours.
Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.
Les Données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
7.4 – Quels sont les droits des Participants et comment exercer ces Droits ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et plus généralement de la règlementation
applicable, chaque Participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de
portabilité, d’opposition au traitement des Données le concernant, et du droit de définir des directives
relatives au sort de ses Données après son décès, dans les conditions légales. Pour des motifs légitimes, le
Participant peut s’opposer au traitement de ses Données. Lorsque le traitement de ses Données de
Participation est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, aux adresses suivantes :
- Par voie postale en écrivant à :
CMI FRANCE – Direction Juridique (DPO)
Bureau S248
3-9 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET (France)
- Par email à l’adresse suivante : dpoelle@cmimedia.fr
En cas de litige les Participants ont le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à
titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour qu’une demande d’accès soit prise en compte et si
nécessaire, la Société Organisatrice sera susceptible de solliciter la transmission des éléments nécessaires
à l’identification du demandeur, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le
titulaire desdites Données personnelles, ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une
signature.
7.5. Durée de conservation des Données
Les Données des Participants ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux
finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent Règlement et ce conformément à la règlementation
applicable.
Les Données de Participation sont conservées pour toute la durée nécessaire à ces finalités (et au maximum
trois ans à compter de leur collecte par le Responsable de Traitement ou du dernier contact émanant du
Participant).
Elles pourront également être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée
de prescription légale afin de conservation :
• De la preuve de la participation au Jeu et de l’envoi des Dotations,
• De l’exercice des droits énoncés au présent article (5 ans à compter du traitement de la demande,
sauf pour le droit d’opposition dont la durée de conservation est de 6 ans à compter du traitement
de la demande)
• Des consentements recueillis, pour la défense des droits de la Société Organisatrice (durée des
actions en justice)
7.6 - Absence de transfert hors Union Européenne
Les Données des Participants ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
8. Limitation de responsabilité
8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
• Des problèmes d'acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
• Du dysfonctionnement des Dotations envoyées dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'elles pourraient causer.
8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site
consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.4. Tout Contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel Contenu sans avoir à se justifier auprès du
Participant.
Le Participant reconnaît que tout Contenu qu’il émettrait dans le cadre du Jeu l’est sous son entière et seule
responsabilité.
Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, le Participant s’interdit :
- de diffuser des Contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du Jeu pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection
ou du racolage,
- de publier des Contenus à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en
faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la
discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des Contenus contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles
en permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur
nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement
sonore ou audiovisuel,
- de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Participants,
- de transmettre tout Contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment
de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens
hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de
contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter
atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle,
- d’introduire dans les Contenus (i) des reproductions ou réminiscence susceptible de violer les droits
des tiers, (ii) des éléments protégé à quelque titre que ce soit par le Code de la propriété
intellectuelle ou par un droit privatif quelconque, (iii) des éléments susceptibles de nuire de
quelque manière que ce soit à un tiers.
Le Participant s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus
sur lesquels il dispose de l’ensemble des droits. Le Participant garantit à la Société Organisatrice qu’il
dispose de tous les droits nécessaires à la publication des Contenus. Par droits, on entend notamment les
droits relevant de la personnalité, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles.
Chaque Participant garantit notamment, le cas échéant, que toutes les personnes figurant sur les Contenus
acceptent que leur image soit utilisée aux fins de participer au Jeu.
Le Participant s’engage à indemniser la Société Organisatrice de tout préjudice directement ou
indirectement lié au non-respect de ces garanties.
8.5. Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser
à la Société Organisatrice.
8.6. La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit
ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l‘exécution
du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le
Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement
sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du Participant.
8.7. Le Participant reconnaît que tout contenu qu’il émettrait dans le cadre du Jeu l’est sous son entière et
seule responsabilité. Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements
en vigueur.
9. Interprétation du Règlement
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du Règlement
dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au Règlement ou la violation des conditions
d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du Règlement
pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant,
le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite dans les Conditions Particulières du
Règlement.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au
Règlement.
10. Consultation du Règlement
Le Règlement du Jeu est consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante :
https://www.elle.fr/evenements.
11. Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du
Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiquée au Règlement.
En cas de désaccord persistant sur la validité, l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est
attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires
