« REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 35 ANS ELLE DECO 2022 »
Le présent règlement de Jeu-Concours est composé de :
Conditions particulières
Conditions générales
CONDITIONS PARTICULIERES
Objet
La société CMI Digital (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital social de 20 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est au 3-9 Avenue André Malraux (Sextant), 92300 LEVALLOIS PERRET organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « 35 ANS ELLE DECO 2022 » (ci-après le « Jeu »).
Déroulement du jeu
Opération
Nom de l’opération : Jeu concours 35 ANS ELLE DECO
Date de l’opération : Du 19/05 au 22/06/2022 inclus à 23h59 (date et heure de connexion française faisant foi) sur le site Internet du magazine ELLE (le « Site ») accessible via la page : https://www.elle.fr/,
Le jeu concours implique de remplir un formulaire d’identité.
Désignation des gagnants
Chaque jour, pendant la durée du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort des gagnants par la Société Organisatrice parmi les Participants ayant rempli le formulaire d’inscription correctement, soit un total de 35 gagnants.
Dotations social media et web
L’ensemble des dotations à gagner via Instagram :
Made.com : Fauteuil rose pâle : 3 fauteuils Shona rose pâle
Maison Sarah Lavoine : 1 Table Chevet Ecailles
Moustache : 1 Fauteuil Extra Bold
Elitis : 1 Tapis ROCKY banane 180 x 250
Carl Hansen : 2 Wishbone Chair
Gien : 7 Coffrets 6 assiettes « Les dépareillés vertes »
Sammode : 2 Réédition Mortier de lampe à poser
Matière Grise : 3 tabourets Ankara couleur au choix
Petite Friture : Lampe à poser
Kitchen Aid : 2 Robots pâtissier
Casa Lopez : Tapis Leopard
Madura : 4 Couvres Lits Carlina
Artemide : 5 Lampes Nessino
Christofle : 1 lot composé
Tom Dixon : Melt Chrome LED + bougie Eclectic London Large
Habitat : 2 Fauteuils
Thonet : 3 chaises
L’ensemble des dotations à gagner via ELLE.fr :
Cinna : 2 grands miroirs Ura PIERRE CHARPIN
Flos : Lampe à poser
String : 7 Etagères POCKET couleur SAUGE STRING
Foscarini : 1 Lampe Orbital
USM : M23 en bleu marine
DCW : 2 Mantis BS3
Pierre Frey : 7 Coussins
Trudon : Bougies & Parfums
Martinelli Luce : Pipistrello Med Blanche
Ligne Roset : 6 serre-livres Torre
Nespresso : 2 kits NESPRESSO
Tectona : Chilienne + repose pied Copacabana
BANG& OLUFSEN : Enceinte Wi-Fi portable
Baccarat : 6 verres Harcourt
Serax : Plat de service + Saladier Feast d'Ottolenghi
La Redoute Interieurs x Balzac : Fauteuil bouclette
VITRA : Panton chair classic
Maisons du monde : 2 tables basses en rotin
Déroulé du Jeu
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le Participant se connecte à l’adresse http://www.elle.fr/url
- Il arrive sur un article dédié hébergeant le jeu-concours et proposant la dotation du jour. Chacune des dotations est accessibles pendant 24h sur le site ELLE.fr ou le compte instagram ELLE DECORATION.
- Pour les dotations nécessitant une réponse à une question, il faudra ensuite compléter et valider le formulaire de participation, dans lequel il indique [son nom, son prénom, son adresse, sa ville, son code postal et son adresse e-mail].
- Et enfin accepter le Règlement et cliquer sur le bouton lui permettant de valider sa participation.
- Une (1) participation par jour et par personne est autorisée, une adresse e-mail correspondant à une participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
- Les gagnants seront désignés selon les modalités du tirage au sort.
- La clôture des participations au jeu-concours aura lieu le 22/06/2022 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
CONDITIONS GENERALES
2.1 Définitions
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du Règlement et objet du Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France Métropolitaine et en Corse à qui la participation au Jeu est ouverte au regard des modalités décrites à l’article 2.2.
2.2 Conditions de participation
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et en Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principauté de Monaco) (ci-après le « Participant »).
2.2.2 Les personnes mineures ne pourront pas y participer, même sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
2.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ ou électronique des Participants au Jeu.
2.2.4 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires de celle-ci, y compris les membres de leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou non).
2.2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme celles refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.2.6 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.3 Désignation des gagnants
Il est entendu que les dotations sont destinées aux Participants qui seront déclarés gagnants selon les modalités décrites dans les conditions particulières.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un Participant ne se manifeste pas par mail dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La dotation sera donc attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant.
Si cinq (5) gagnants informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise par avance la Société Organisatrice à utiliser son prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site et sur tout site ou support partenaire, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
2.4 Dotations
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles.
2.5 Acheminement des lots
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale ou digitale selon les cas dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain. Seul le titulaire de l’adresse mail indiquée par le Participant, sera considéré comme le gagnant, les lots seront donc envoyés à l’adresse correspondant à l’adresse mail d’inscription au Jeu.
Aucun courrier ou e-mail ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
Il est précisé que les dotations sont fournies et envoyées aux gagnants par les partenaires du Jeu, qui sont les seuls responsables à ce titre de leur remise aux gagnants. Ci-dessous la liste des sociétés partenaires fournissant les dotations :
L’ensemble des dotations à gagner via Instagram :
Made.com : Fauteuil rose pâle : 3 fauteuils Shona rose pâle
Maison Sarah Lavoine : 1 Table Chevet Ecailles
Moustache : 1 Fauteuil Extra Bold
Elitis : 1 Tapis ROCKY banane 180 x 250
Carl Hansen : 2 Wishbone Chair
Gien : 7 Coffrets 6 assiettes « Les dépareillés vertes »
Sammode : 2 Réédition Mortier de lampe à poser
Matière Grise : 3 tabourets Ankara couleur au choix
Petite Friture : Lampe à poser
Kitchen Aid : 2 Robots pâtissier
Casa Lopez : Tapis Leopard
Madura : 4 Couvres Lits Carlina
Artemide : 5 Lampes Nessino
Christofle : 1 lot composé
Tom Dixon : Melt Chrome LED + bougie Eclectic London Large
Habitat : 2 Fauteuils
Thonet : 3 chaises
L’ensemble des dotations à gagner via ELLE.fr :
Cinna : 2 grands miroirs Ura PIERRE CHARPIN
Flos : Lampe à poser
String : 7 Etagères POCKET couleur SAUGE STRING
Foscarini : 1 Lampe Orbital
USM : M23 en bleu marine
DCW : 2 Mantis BS3
Pierre Frey : 7 Coussins
Trudon : Bougies & Parfums
Martinelli Luce : Pipistrello Med Blanche
Ligne Roset : 6 serre-livres Torre
Nespresso : 2 kits NESPRESSO
Tectona : Chilienne + repose pied Copacabana
BANG& OLUFSEN : Enceinte Wi-Fi portable
Baccarat : 6 verres Harcourt
Serax : Plat de service + Saladier Feast d'Ottolenghi
La Redoute Interieurs x Balzac : Fauteuil bouclette
VITRA : Panton chair classic
Maisons du monde : 2 tables basses en rotin
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice ou de ses partenaires (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
2.6 Jeu sans obligation d’achat et demandes de remboursement
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale à tarif réduit.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du Règlement.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le timbre correspondant à l’envoi de la demande de remboursement des frais de participation au Jeu pourra également être remboursé sur la base d’une lettre simple de de moins de vingt (20) grammes, affranchie au tarif économique, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même adresse), sur simple demande écrite ;
Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard dans les trois mois suivant la fin du Jeu, soit au plus tard avant le 29 août 2022.
Toute demande de remboursement incomplète ou faite après cette date (le cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par lettre-chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines suivant la réception de la demande.
2.7 Données personnelles
2.7.1 Quelles sont les données traitées et pour quelles finalités ?
Pour que la Société Organisatrice puisse permettre aux Participants de participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant dans le formulaire d’inscription (leur civilité, leur nom, leur prénom, leur adresse, leur ville, leur code postal, leur date de naissance, et adresse e-mail) (ci-après les « Données de participation »).
Ces Données de participation sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Elles sont nécessaires à l’exécution du Jeu notamment pour la prise en compte de la participation, de la détermination des Gagnants ainsi que pour l'attribution et la remise des prix.
Les Données du Gagnant pourront être transmises à ses Partenaires ou à tout prestataire technique afin de remise des dotations. De même, elles pourront être transmises à tout prestataire en charge de la communication des résultats du Jeu (interne ou externe au Groupe CMI dont fait partie la Société Organisatrice) sur tout support notamment sur le Web.
2.7.2 Quel est le Responsable de traitement ?
La société CMI DIGITAL dont les coordonnées sont précisées à l’Article 1 est le responsable de traitement de ces Données. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, collecte, consultation, gestion par nos services ou nos sous- traitants, conservation …).
2.7.3 Quels sont les destinataires des Données ?
Les Données de participation des Participants sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires techniques, et, le cas échéant, aux sociétés du groupe CMI pour les finalités précitées.
Les Données des Gagnants pourront être transmises à ses partenaires, et à leurs éventuels prestataires techniques, afin de remise des dotations.
2.7.4 Quels sont les Droits des Participants ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et plus généralement de la règlementation applicable, chaque Participant dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, et/ou de portabilité des Données le concernant. Pour des motifs légitimes, le Participant peut s’opposer au traitement de ses Données. Lorsque le traitement de ses Données de participation est effectué sur le fondement de son consentement, le Participant peut retirer son consentement à tout moment.
Par ailleurs, le Participant peut s’opposer à tout moment, à ce que ses Données de participation soient utilisées à des fins de prospection. Enfin, le Participant a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
2.7.5 Comment exercer ces Droits ?
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, aux adresses suivantes :
- Par voie postale à :
CMI DIGITAL – Service Marketing ELLE
3-9 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET (France)
- Par e-mail à l’adresse suivante : dpoelle@cmimedia.fr
Vous pouvez également écrire à notre délégué à la protection des données au siège de la société ou à l’adresse mail suivante : dpoelle@cmimedia.fr.
En cas de litige vous avez le droit de saisir la commission nationale informatique et libertés.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel.
A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, nous serons susceptibles de vous demander de nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles, ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.
2.7.6 Durée de conservation des Données
Les Données des Participants ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent Règlement, soit un an après la fin du Jeu, et ce conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux règlementations applicables.
Les Données de participation au Jeu sont conservées pour toute la durée nécessaire à ces finalités.
A cet égard, les Données de participation utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte par le Responsable de traitement ou du dernier contact émanant du Participant prospect. Elles ne sont plus utilisées à cette fin avant ce délai, si le Participant s’oppose à tout moment ou retire son consentement à ce que les Données le concernant soient utilisées à des fins de prospection.
Néanmoins, les Données de Participation pourront, être conservées en archives intermédiaires, pour la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation au Jeu, de la remise des dotations ou de vos consentements pour la défense des droits de la Société Organisatrice.
Les Données de participation ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
2.7.7 Absence de transfert hors Union Européenne.
Les Données de participation ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
2.8 Limitation de responsabilité
2.8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
2.8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
2.8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérées comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
2.8.4 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à la Société Organisatrice.
2.8.5 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
2.9 Interprétation du Règlement
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au Règlement ou la violation des conditions d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite dans les Conditions Particulières du Règlement dans les délais visés à l’article 2.10.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au Règlement.
2.10 Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au Règlement.
En cas de désaccord persistant sur la validité, l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires.
