Règlement du Concours Photo ELLE EST OU LA MER ? « Souvenirs de vacances ! » du 20 août au 06 septembre 2015
ARTICLE 1 - Présentation de l'opération et société Organisatrice
La société EOM 35, dont le siège social est situé route de Beauvais 35500 Vitré, immatriculée au RCS RENNES sous le numéro 323 354 928, ci-après désignée la société organisatrice, organise un jeu concours photo gratuit sans obligation d'achat intitulé « Souvenirs de vacances ! » du 20 août au 06 septembre 2015.
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et fin du jeu sont indicatives et la société organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l'Opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque.
L'horodatage (début et fin du jeu) est assuré par les serveurs hébergeant l'applicatif de l'opération, et fera foi en cas de contestation, à l'exclusion de toute autre référence.
ARTICLE 2 - Public concerné
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er jour de l'opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l'Opération, ainsi que de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 - Modalités de diffusion
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.elleestoulamer.fr et via une campagne de communication organisée sur différents supports. Le jeu sera également mis en avant sur la page Facebook de la société organisatrice.
Les délais de commercialisation des produits porteurs du jeu peuvent excéder la date limite de participation à l'Opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'Opération.
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Le jeu se déroule en deux phases distinctes :
PHASE 1 : du 20/08/2015 au 30/08/2015
Pour participer, l'internaute doit se rendre sur le site www.elleestoulamer.fr, puis remplir un formulaire ainsi que télécharger la photo avec laquelle l'internaute souhaite participer.
Avant toute participation, l'internaute sera invité à s'inscrire en renseignant toutes les informations requises, et à valider expressément sa participation. Le fait de valider cette participation emporte acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement.
PHASE 2 : du 31/08/2015 au 06/09/2015
Après modération par la société organisatrice, les photos seront publiées via une application sur la page Facebook de la société organisatrice. Les internautes pourront ainsi voter pour leur photo préférée (1 vote par jour).
Les 20 photos ayant reçu le plus de votes seront retenues, et un jury sélectionné par la société organisatrice choisira les 10 photos qui remporteront un lot.
Le jeu consiste donc à partager une photographie la plus originale possible de vacances à la plage, puis d'obtenir un maximum de votes. Les photos les plus originales parmi les 20 ayant reçu le plus de votes seront sélectionnées par un jury constitué par la société organisatrice et leurs propriétaires se verront attribués un lot.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Chaque participant déclare être l'auteur de la photographie avec laquelle il participe au jeu concours. Il s'engage à ce que chaque photographie publiée et partagée dans le cadre du jeu concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu'ils soient et sur quelque fondement que ce soit. Département Propriété Intellectuelle.
Chaque participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur différents supports.
Chaque participant reconnaît s'être assuré préalablement à sa participation au présent jeu concours de l'autorisation des personnes figurant sur les photographies et de celle de ses parents s'il s'agit d'un mineur.
Chaque participant s'interdit également de publier :
toute photographie à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe
toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale
toute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide
toute photographie accompagnée (et/ou contenant) de propos dénigrants ou diffamatoires
toute photographie ne respectant pas l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs
et plus généralement, toute photographie non conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.
Cette liste n'étant pas exhaustive.
La société organisatrice se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du jeu concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.
Les participations sont limitées à une adresse email par personne (même nom, même prénom). Le jeu est actif du 20 août au 30 août 2015 pour l'envoi des photos, et du 31 août au 06 septembre 2015 pour les votes. Il ne sera attribué qu'un lot par gagnant.
ARTICLE 5 - Droit à l'image
Le participant autorise à titre exprès et irrévocable la société organisatrice à utiliser les droits d'exploitation qu'il détient sur son image, telle que fixée sur ses photographies, en ce compris le droit de reproduire, de représenter et d'adapter, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée son image par tout procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour sur le site www.elleestoulamer.fr et la page Facebook de la société organisatrice, dans le cadre de l'opération, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusion.
Le participant reconnaît et autorise la société organisatrice à apporter à son image toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu'elle jugera utile pour l'exploitation de son image dans les conditions définies ci-dessus dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'intégrité de sa personnalité et/ou de sa vie privée.
La participant accorde cette autorisation à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à la société organisatrice toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la dat de lancement de l'opération et pour le monde entier étant donné la nature du support internet.
La participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l'ensemble des droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à la société organisatrice.
La participant garantit la société organisatrice contre toute action ou revendication et toutes leurs conséquence avec prise en charge de l'intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires) qui pourraient survenir de la part d'un tiers du fait de l'exploitation de son image dans les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé aux participants de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d'exploitation attachés à leurs contributions au profit de la société organisatrice.
ARTICLE 6 - Dotations
Sont mis en jeu les lots suivants (valeur indicative unitaire TTC au jour du présent règlement) :
1 caméra de sport Easypix caméra GOXTREME Power Control d'une valeur unitaire de 71,90 € TTC.
9 bons d'achat d'une valeur de 10 € à valoir sur le site www.elleestoulamer.fr jusqu'au 31/10/2015
ARTICLE 7 - Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette Opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 8 - Mise à disposition des lots - conditions d'utilisation
Les lots seront expédiés dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter du jour du gain, à l'adresse communiquée par le gagnant tel qu'indiqué à l'article 4.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l'opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Le gagnant du séjour devra se conformer strictement aux modalités indiquées dans le coffret, faute de quoi la dotation sera perdue, sans aucune contrepartie totale ou partielle.
ARTICLE 9 - Fraude
La société organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu'elle jugera utiles.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu-concours, de l'obtention de votes, ou de de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d'exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
le fait d'acheter des votes
ARTICLE 10 - Usage d'internet et exonération de responsabilité
La participation à l'opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet , empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l'opération,
En outre, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site de l'opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
du dysfonctionnement de tout logiciel ;
d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 11 - Frais de participation - Communication du règlement
La participation à ce jeu s'effectuant par Internet, il n'est pas prévu de rembourser des frais d'affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement (disponible sur le site).
La participation n'implique d'engager aucune dépense spécifique, l'accès général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun remboursement lié à la connexion Internet n'est donc prévu.
Ce jeu étant organisé exclusivement sur Internet, le règlement est disponible sur le site et sa communication par courrier n'est donc pas prévue.
ARTICLE 12 - Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de la société organisatrice et de l'Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 13 - Dispositions C.N.I.L
Les gagnants autorisent expressément la société organisatrice à utiliser pendant une durée qui n'excédera pas trois mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que ceux nés de l'attribution du lot gagné.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la société organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Conformément à cette même loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite auprès de la société organisatrice.
ARTICLE 14 - Réclamation
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à l'adresse de la société rganisatrice.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
