ART DECORATION
REGLEMENT DU CONCOURS
«FERMOB
AUDIOTEL 0892 05 02 23
SMS + sur le 71025 JARDIN
Internet sur le site : www.art-decoration.fr
Du 18 avril au 22 mai 2011
ARTICLE 1
La société Hachette Filipacchi Associés (HFA) immatriculée au RCS de Nanterre B 324 268 319 dont le siège social est situé au 149-151 rue Anatole France, 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «CONCOURS FERMOB» qui se déroulera du 18 avril au 22 mai 2011 inclus minuit, par téléphone au 0 892 05 02 23 (0.34 € /min à partir d’un poste fixe et le tarif en vigueur selon l’opérateur mobile depuis un portable), par SMS au numéro court 71025 (0,50 €/envoi + Prix d'un SMS - 3 SMS maxi) et sur le site Web dont l'adresse Internet est www.art-decoration.fr .
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France Métropolitaine et en Corse (hors D.O.M. T.O.M. et Principauté de Monaco), et disposant d'un téléphone à touches, d'un téléphone mobile ou d'une connexion internet, à l’exclusion du personnel des sociétés HFA, LAD, Rentabiliweb, ainsi que des membres de leur famille, de celui des entreprises participant à la conception, à la réalisation du ART DECORATION (rédaction, composition, photogravure, imprimerie, etc.) et/ou à sa distribution.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Les organisateurs déclinent toute responsabilité à ce titre.
ARTICLE 3
Pour gagner l'un des 5 lots mis en jeu dans le magazine ART DECORATION N° 469, les participants devront :
- Par Audiotel : - le 0 892 05 02 23 ( 0.34 € /min à partir d’un poste fixe et le tarif en vigueur selon l’opérateur mobile depuis un portable ) et suivre les instructions qui lui sont communiquées sur le serveur vocal. Si le participant fournit un numéro de téléphone d’un opérateur autre que celui de FRANCE TELECOM, un numéro de portable ou un numéro en liste rouge, il devra en outre fournir ses : nom, prénom et adresse complète sur le serveur vocal. Faute de communication de ses coordonnées dans ce cas-là, ou si les coordonnées enregistrées sont inaudibles ou incomplètes, sa qualité de gagnant ne pourra être confirmée. (boîtes postales, sociétés ou établissements publics refusés).
Il sera procédé au tirage au sort selon un processus informatique validé devant huissier parmi les personnes ayant donné la bonne réponse et ayant laissé leurs coordonnées dans les conditions mentionnées ci-dessus.
* Par SMS+ au 71025 :
Envoyer 1 (un) message par SMS au numéro court 71025 (0,50 € TTC par message + prix du SMS facturé selon l’opérateur) sur leur téléphone mobile en indiquant dans le corps du message le nom du jeu sous la forme du mot clé «JARDIN».
Le participant recevra en retour, un message sur son téléphone mobile lui demandant de renvoyer par SMS la réponse à la question posée . En cas de bonne réponse, le participant recevra un autre message lui demandant d’indiquer ses coordonnées complètes ( tel, nom, prénom, adresse, code postal et ville ). Le joueur devra impérativement en retour adresser un message par SMS en composant le numéro court 71025 (0,50 € TTC par message + prix du SMS facturé selon l’opérateur) sur son téléphone mobile en indiquant ses coordonnées complètes.
Il est précisé que pour être pris en compte, le message comportant les coordonnées complètes du participant, doivent impérativement être envoyés par les participants avant la date qui clôture la session du jeu.
* Par Internet sur le site www.art-decoration.fr
1° Cliquer sur la case « Participer » sur la page d’accueil du concours
2° Se loguer en indiquant pseudo et mot de passe si vous êtes déjà inscrit sur le site ou alors, remplir le formulaire d’inscription s’y trouvant, si cela n’a pas déjà été fait, en indiquant ses nom prénom, adresse électronique, et postale, puis le valider
3° Enregistrer son inscription au jeu, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Il sera procédé au tirage au sort selon un processus informatique validé devant huissier parmi les personnes ayant donné la bonne réponse et ayant laissé leurs coordonnées dans les conditions mentionnées ci-dessus.
- Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste, et / ou en dehors des délais mentionnés dans l’Article 1.
Une participation par SMS ne sera valide que dans la mesure où la session SMS+ associée (1 SMS MO envoyé + 1 SMS MT en retour) aura été régulièrement opérée par l'utilisateur. Toute session SMS+ ouverte par le SMS MO d'envoi du participant doit être terminée par le SMS MT envoyé en retour par la Société Organisatrice. L'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par la Société Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les participants sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Organisatrice de ce fait.
Pour des raisons techniques, le participant gagnant ou sélectionné qui initie une nouvelle session SMS+ de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant le mot-clé correspondant sans avoir communiqué ses coordonnées à la Société Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant ou de sélectionné pour la session SMS+ précédente du Jeu à laquelle il a participé.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant aux règles susvisées.
Une participation par participant est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Si plusieurs participations au Jeu sont enregistrées pour un même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu'un seul prix à ce participant. Par "participant", il faut entendre :
- pour les participations depuis un téléphone mobile (jeux SMS et Audiotel), les personnes jouant depuis le même numéro de téléphone mobile ; boîtes postales, sociétés ou établissements publics refusés).
- pour les participations depuis une ligne fixe (Audiotel), les personnes appartenant au même foyer (personnes résidant sous le même toit).
Au cas où un participant gagne plusieurs fois et sur plusieurs dotations, seul le premier lot gagné dans l’ordre chronologique sera attribué (les données serveurs faisant foi).
De même, si un participant gagne plusieurs fois (même numéro de téléphone ou même alias pour le SMS) et indique des noms et adresses différents, il ne pourra se voir attribuer que trois lots au maximum.
Dans ce cas précis et afin d’attribuer la totalité des lots, un tirage au sort sera effectué en fin d’opération parmi l’ensemble des participants n’ayant pas gagné.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Si le participant fournit un numéro de téléphone d’un opérateur autre que celui de FRANCE TELECOM, un numéro de portable ou un numéro en liste rouge, il devra en outre fournir ses : nom, prénom et adresse complète sur le serveur vocal.
Les gagnants seront avertis par courrier.
ARTICLE 5 : Dotation
Les prix attribués aux gagnants sont les suivants :
1er Prix :
1 table « 1900 » Diamètre de la Table : 117 cm ,6 fauteuils empilables, 1 guéridon, 1 banquette et 1 fauteuil suspendu.
Valeur indicative totale du lot : 2 720 €
1 table « 1900 » Diamètre de la Table : 117 cm ,6 fauteuils empilables et 1 banquette.
Valeur indicative totale du lot : 2 145 €
Du 4ème au 5ème Prix :
1 table 1900 Diamètre de la Table : 96 cm , 4 chaises empilables et 1 fauteuil suspendu.
Valeur indicative totale du lot : 1 500 €
Les mobiliers seront de couleur Muscade et Savane
Ces dotations sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
ATTRIBUTION DU LOT :
Ces lots devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. En cas de retour de lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou tout autre cas fortuit, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant deux mois. Passé ce délai, il pourra être remis en jeu et aucune réclamation ne sera prise en compte.
Seul le titulaire du contrat d'abonnement correspondant au numéro de téléphone indiqué par le participant, (pour les participations audiotel) sera considéré comme le gagnant, les lots seront donc envoyés à l’adresse correspondant à cet abonnement.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix …) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Concernant la livraison de dotation par transporteur, il est impératif que le gagnant vérifie l'état et le contenu du colis en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. Sans quoi la réclamation ne pourra être prise en compte et le produit ne sera pas remplacé.
En cas de réception d'un lot défectueux, aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d'un délai de DIX jours suivant la réception du lot. Dans ce cas, le gagnant doit faire une réclamation écrite et détaillée et retourner le ou les lots défectueux au magazine, à l’adresse indiquée article 6, en recommandé.
Les frais correspondants seront remboursés sur la base du tarif facturé sur présentation des justificatifs.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées après les délais prévus ci-dessus, ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Il est précisé que pour adresser leur inscription par SMS au numéro court 71025 (0,50 € TTC par Message + Prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l'opérateur de téléphonie mobile) de la session du présent jeu, les participants devront impérativement n'utiliser qu'un seul abonnement à un opérateur de téléphonie mobile, sous peine de voir leur candidature écartée.
ARTICLE 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible l’exécution des jeux dans les conditions initiales prévues), un concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles.
Elle ne saurait être tenue également responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celle-ci, sera tranchée en dernier ressort par la société HFA.
Toute réclamation se rapportant à l’application, à l’interprétation du présent règlement ainsi qu'à l'organisation ou au déroulement du présent jeu, devra être faite par écrit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 90 jours au plus tard après la fin du concours soit le 22 août 2011.
Cette réclamation devra être envoyée à l'adresse suivante :
HFA Service Interactivité
ART DECORATION
N° 469
Concours "FERMOB"
9 places Marie-Jeanne Bassot
92300 LEVALLOIS-PERRET
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Les gagnants autorisent par avance HFA à faire figurer leur nom, prénom et (ou) image dans le ART DECORATION et/ou sur Internet sur le site www.art-decoration.fr , ainsi que dans les messages diffusés sur le serveur vocal dudit magazine, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse ci-dessus.
La société organisatrice se réserve le droit d'exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l'accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
ARTICLE 7
- La société organisatrice rappelle aux participants « Mobile » les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le numéro court 71025.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse via le numéro court 71025 du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
-l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- La participation « Internet » au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société Lagardère Digital France ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
ARTICLE 8
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve le droit de disqualifier les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au jeu et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible par SMS éventuellement en ligne (en envoyant REGLE au 71025) ainsi que celle disponible sur le site internet www.art-decoration.fr , c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées (éventuellement) sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les Tribunaux compétents seront seuls habilités à statuer.
ARTICLE 10 : Conditions générales de remboursement
La demande de remboursement doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin du concours, soit le 22 août 2011 (le cachet de la poste faisant foi) en précisant, les noms du magazine et du jeu, le numéro de parution, le support utilisé. en précisant, les noms du magazine et du jeu, le numéro de parution, le support utilisé ( le N° audiotel 0892 05 02 23, le numéro court 71025 mot clé JARDIN ou le site art-decoration.fr, les : nom, prénom, adresse complète du participant ainsi que le n° de téléphone communiqué lors de la participation, la date et l'heure de la participation. Celle-ci doit être accompagnée d'un RIB, de la copie de la facture détaillée de l'opérateur (ou du ticket de caisse pour les cartes prépayées ), au même nom que le RIB, en écrivant à :
ART DECORATION
N° 469
Concours FERMOB
MPS
BP 50043
91942 COURTABOEUF CEDEX
Tarifs des remboursements par virement bancaire :
- Audiotel : 0,61 €
- SMS : 1,5 € ( 3 SMS )
- INTERNET : 0,22 €
Toute demande de remboursement effectuée depuis une ligne professionnelle est exclue.
Le remboursement des frais de participation est limité à une demande par participant pour la durée du jeu (même nom, même adresse).
Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie ou si la demande écrite est illisible, l'appel ne sera pas remboursé.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé à la :
S.C.P de Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE
Huissiers de justice Associés
2 bis, rue Bayard
31000 TOULOUSE
et peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fera la demande écrite, à :
HFA Service Interactivité
ART DECORATION
N° 469
Concours "FERMOB"
9 places Marie-Jeanne Bassot
92300 LEVALLOIS-PERRET
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
