MAISON & DECO
REGLEMENT DU CONCOURS
« Concours Photo Mon Beau Sapin »
Internet sur le site : www.maison-deco.com
Du 25 novembre 2012 au 26 décembre 2012
Article 1
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé CONCOURS PHOTO MON BEAU SAPIN ci-après dénommé le « jeu », qui se déroulera du 25 novembre au 26 décembre 2012 inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est www.maison-deco.com (Le Site).
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, et HFA et ceux de ses partenaires,la société Lagardère Digital France se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent s’inscrire autant de fois qu’ils le souhaitent mais il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant et par foyer (même nom, même adresse électronique, et/ou postale).
Article 3
La participation au Jeu s’effectue exclusivement via le Site.
La participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées :
Par Internet sur le site www.maison-deco.com
1°Cliquer sur la case « Participez » sur la page d’accueil du concours
2°Se loguer en indiquant pseudo et mot de passe si vous êtes déjà inscrit sur le site ou alors remplir le formulaire d’inscription s’y trouvant, si cela n’a pas déjà été fait, en renseignant les champs obligatoires.
3°Télécharger une photo de son sapin de Noël avec une pancarte Maison & Déco en format JPEG taille maximum 1Mo accompagnée d’un commentaire sur son sapin.
4°Accepter que la photo soit publiée sur le site www.maison-deco.com et sur ses pages Facebook, accepter les conditions du règlement du concours et valider sa participation en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.
- Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste, et / ou en dehors des délais mentionnés dans l’article 1.
Les photographies devront obligatoirement respecter le thème du jeu.
Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du Concours ne constitue pas :
• une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site maison-deco.com, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ;
• une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée- le Participant s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.
• une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs - il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.
Toute déclaration mensongère ou fraude d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de Maison & Déco puisse être engagée.
Les photos soumises au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validées ou seront retirées du concours sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Jeu. Le participant sera alors automatiquement remplacé par un autre participant au jeu.
Article 4
La sélection des gagnants se fera en deux temps :
1°Un jury issu de la rédaction Maison & Déco étudiera les différents projets et retiendra les 50 plus beaux sapins le 27 décembre. Les photos sélectionnées seront publiées sur la page Facebook de Maison & Déco le 28 décembre 2012
2° Entre le 28 décembre 2012 et le 10 janvier 2013, les Internautes seront appelés à voter sur la page Facebook Maison & Déco http://www.facebook.com/MaisonetDeco pour élire les gagnants du concours. Les participants dont la photo aura reçu le plus important nombre de likes seront désignés gagnants par ordre décroissant des votes. L’annonce des 33 gagnants sera faite le 11 janvier 2013 sur le site www.maison-deco.com.
Les gagnants seront également informés personnellement par courrier électronique à l'adresse e-mail figurant dans le formulaire d’inscription. Les prix seront envoyés par les partenaires par courrier aux gagnants aux adresses figurants dans le formulaire d’inscription. En cas de retour du courrier électronique ou postal, ou bien de non-distribution de ceux-ci, le gagnant perd le bénéfice du prix sans que la responsabilité de Maison & Déco puisse être engagée. Si le gagnant ne s'est pas manifesté dans un délai d'un mois à compter du jour où il aura été avisé pour la première fois, le gagnant perdra le bénéfice du prix sans que la responsabilité de Maison & Déco puisse être engagée.
Article 5
Les prix attribués aux gagnantes sont les suivants :
1er prix : Salon de jardin 4 personnes bois blanc table balcon 120 x 60 cm
Composition
1 Table de jardin bois Balcon blanc cassé 120 x 60 cm
2 Chaise de jardin pliante en bois Balcon - Blanc cassé - Lot de 2
Matériau : Bois
Forme : Rectangulaire
Couleur : Blanc
Poids du produit : 21 kg
Valeur unitaire : 235€ TTC prix public
Du 2eme au 16eme prix : Bon d’achat de 100€ sur le site www.IDZIF.com
Valeur unitaire : 100€ TTC prix public
Du 17eme au 21eme prix : Sécateur Bosch Ciso
Caractéristiques techniques :
Type de batteries : Lithium-Ion.
Tension de la batterie : 3,6 V.
Capacité de coupe : de 1,4 cm maximum.
Valeur unitaire : 69€ TTC prix public
22eme prix : Pot conique en terre cuite émaillée 49 litres - noir brillant - D33xH57 cm
Valeur unitaire : 44,90€ TTC prix public
23eme prix : Pot conique en fibre de verre - couleur noire - Côté 27 cm x H.30 cm
Valeur unitaire : 37,90€ TTC prix public
Du 24eme au 33eme prix : Sac de plantation et support pour tomates
Valeur unitaire : 24,90€ TTC prix public
Valeur totale des lots : 2411,80 €TTC
Photos non contractuelles
Ces dotations sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
Les lots non réclamés ou n’ayant pas été remis à leur destinataire (en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 mois demeureront acquis à Maison & Déco. Il est précisé que ce délai de 3 mois court à compter de l’annonce officielle des gagnants sur le site.
Article 6
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours sur simple demande écrite formulée auprès dela société Lagardère DigitalFrance (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d’un RIB, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur au même nom que le RIB ainsi que des informations suivantes : nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone communiqués lors de la participation, le nom du concours, les dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le courrier précisera les ainsi que le numéro de téléphone communiqué lors de la
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante :
Maison & Déco
« Concours Photo MON BEAU SAPIN »
149 rue Anatole France
92 300 Levallois Perret
Le timbre correspondant à cet envoi peut aussi être remboursé sur demande expresse formulée dans le même courrier sur la base du tarif en vigueur dela Postepour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g. La demande de remboursement doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin du concours, soit au plus tard le26 mars 2013(le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Toute demande de remboursement effectuée depuis une ligne professionnelle est exclue.
Article 7
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l ‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucune indemnité de dédommagement ne pourra être demandée par les participants.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,la société Lagardère DigitalFrance ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par Lagardère Digital France. En outre,la société Lagardère DigitalFrance ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 8
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, chaque joueur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directementà tout moment auprès de :
Maison & Déco
149 rue Anatole France
92 300 Levallois Perret
La société Lagardère DigitalFrance se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Article 9
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement parla société Lagardère Digital France.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) àla société Lagardère Digital Francedans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le26 mars 2013.Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement (y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs) et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les Participants par voie d'annonce sur le site. Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude d'huissiers de Justice susmentionnée, ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d'une enveloppe préparée pour la réponse, à l'adresse énoncée à l'article 15. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
Article 10
Le présent règlement de ce jeu sont déposés à la SCP Ph. GEYELIN & B. BOUFFORT - Huissiers de justice Associés - 89, rue Bannier - 45000 ORLEANS Cedex
Le règlement complet du jeu peut être consulté gratuitement sur Le Site www.maison-deco.com.
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se faire rembourser du coût de cette consultation sur une base forfaitaire calculée sur une durée moyenne de trois minutes, en écrivant à l’adresse ci-dessus (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur dela Postepour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 26 mars 2013. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
