MAISON & DECO
REGLEMENT DU CONCOURS
« JEU CONCOURS GARNIER THIEBAUT »
Internet sur le site : www.maison-deco.com
Du 15 février au 19 mars 2013
Article 1
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret, organise, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé JEU CONCOURS GARNIER THIEBAUT ci-après dénommé le « jeu », qui se déroulera du 15 février au 19 mars 2013 inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est www.maison-deco.com (Le Site).
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, et HFA et ceux de ses partenaires,la société Lagardère Digital France se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent s’inscrire autant de fois qu’ils le souhaitent mais il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant et par foyer (même nom, même adresse électronique, et/ou postale).
Article 3
La participation s’effectue exclusivement via le Site.
La participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées :
Par Internet sur le site www.maison-deco.com
1°Cliquer sur la case « Participez » sur la page d’accueil du concours
2°Se loguer en indiquant pseudo et mot de passe si vous êtes déjà inscrit sur le site ou alors remplir le formulaire d’inscription s’y trouvant, si cela n’a pas déjà été fait, en renseignant les champs obligatoires.
3°Enregistrer son inscription au jeu en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
- Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste, et / ou en dehors des délais mentionnés dans l’article 1.
Les Gagnants seront contactés à l’issue du Jeu par message électronique à leur adresse électronique renseignée au moment de leur inscription sur le formulaire de participation du jeu.
Par ce message électronique, la Société organisatrice demandera au Gagnant la transmission de ses coordonnées complètes dans un délai maximum de 15 jours.
À la clôture du Jeu, les Gagnants s’engagent à transmettre à la Société Organisatrice les informations les concernant nécessaires à l’envoi du lot.
Toute information inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 4
Les prix attribués aux gagnants sont les suivants :
Du 1er au 50ème prix :
6 sets de table Roma - Garnier Thiebaut
Set ROMA exclusif « Campagne Décoration », 100% coton damassé, produit en France dans les Vosges. Format : 50x40 cm.
Valeur du lot : 72,90 € TTC
Valeur totale des lots : 3 645 € TTC
Photos non contractuelles
Ces dotations sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
Article 5
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours sur simple demande écrite formulée auprès dela société Lagardère DigitalFrance (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d’un RIB, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur au même nom que le RIB ainsi que des informations suivantes : nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone communiqués lors de la participation, le nom du concours, les dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante :
Maison & Déco
Concours « Jeu concours Garnier Thiebaut »
149 rue Anatole France
92 300 Levallois Perret
Le timbre correspondant à cet envoi peut aussi être remboursé sur demande expresse formulée dans le même courrier sur la base du tarif en vigueur dela Postepour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g. La demande de remboursement doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin du concours, soit au plus tard le17 juin 2013(le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Toute demande de remboursement effectuée depuis une ligne professionnelle est exclue.
Article 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l ‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,la société Lagardère DigitalFrance ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par Lagardère Digital France. En outre,la société Lagardère DigitalFrance ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 7
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, chaque joueur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directementà tout moment auprès de :
Maison & Déco
Concours « Jeu concours Garnier Thiebaut »
149 rue Anatole France
92 300 Levallois Perret
La société Lagardère DigitalFrance se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Article 8
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement parla société Lagardère Digital France.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) àla société Lagardère Digital Francedans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le17 juin 2013.Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
Article 9
Le présent règlement de ce jeu sont déposés à la SCP Ph. GEYELIN & B. BOUFFORT - Huissiers de justice Associés - 89, rue Bannier - 45000 ORLEANS Cedex
Le règlement complet du jeu peut être consulté gratuitement sur Le Site www.maison-deco.com.
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se faire rembourser du coût de cette consultation sur une base forfaitaire calculée sur une durée moyenne de trois minutes, en écrivant à l’adresse ci-dessus (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur dela Postepour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande de remboursement doit être adresséeau plus tard le 17 juin 2013. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise
