MAISON & DECO
REGLEMENT DU CONCOURS
«Jeu-concours anniversaire 1an Maison & Déco»
Internet sur le site : www.maison-deco.com
Du 28 mars au 18 avril 2013
Article 1
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret, ci-dessous nommée la Société Organisatrice organise, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé JEU CONCOURS ANNIVERSAIRE 1AN MAISON&DECO ci-après dénommé le « jeu », qui se déroulera du 28 mars au 18 avril 2013 inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est www.maison-deco.com (Le Site).
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, et HFA et ceux de ses partenaires,la société Lagardère Digital France se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent s’inscrire autant de fois qu’ils le souhaitent mais il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant et par foyer (même nom, même adresse électronique, et/ou postale).
Article 3
La participation s’effectue exclusivement via le Site.
La participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées :
Par Internet sur le site www.maison-deco.com
1°Cliquer sur la case « Participez » sur la page d’accueil du jeu
2°Se loguer en indiquant pseudo et mot de passe si vous êtes déjà inscrit sur le site ou alors remplir le formulaire d’inscription s’y trouvant, si cela n’a pas déjà été fait, en renseignant les champs obligatoires.
3°Enregistrer son inscription au jeu en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
4°Faire plus de 3000 points au jeu:
Complétez des lignes pour les faire disparaître. Détruisez-en plusieurs à la fois pour marquer plus de points. Faites plus de 3000 points pour participer au tirage au sort !
- Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste, et / ou en dehors des délais mentionnés dans l’article 1.
Les gagnants seront avertis personnellement par courrier ou par mail dans le mois suivant le tirage au sort.
Les participants devront obligatoirement respecter les règles du jeu.
Il est strictement interdit de modifier ou tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment pour en changer les scores, les règles ou l'ordre des gagnants.La Société Organisatricese réserve le droit de ne pas valider le score d'un joueur obtenu de façon anormale (par exemple intervention dans les programmes informatiques ou à cause d’une erreur de programmation du site ou un incident technique), sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
Toute infraction au présent règlement entraînera la disqualification du joueur l’ayant commise.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement du jeu et pouvant provoquer d'éventuelles coupures d’une partie.
La société organisatrice se réserve la faculté d’interrompre le jeu sans préavis sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.
Il est convenu qu’en cas de contestation et sauf erreur manifeste, les systèmes et fichiers informatiques du Site feront seuls foi.
Chaque joueur participant au Jeu a droit à un nombre illimité de parties par jour.
Article 4
Les prix attribués aux gagnants sont les suivants :
-1er lot :Un voyage en Thaïlande
hébergement au Pimalai Resort & Spa
7 nuits en Bedroom Pool Villa pour 2 personnes
vol au départ de Paris
petits déjeuners
Valeur unitaire :10 300€ TTC
-Du 2ème au 3ème Lot: Un week-end Bien-être & Spa
Spa Marin du Val André
3 nuits pour deux personnes
demi-pension
Valeur unitaire: 2 300 € TTC
Valeur totale des lots : 14 900€ TTC
Photos non contractuelles
Ces dotations sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
Les lots non réclamés ou n’ayant pas été remis à leur destinataire (en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 mois demeureront acquis à la société organisatrice. Il est précisé que ce délai de 3 mois court à compter de l’annonce officielle de la société organisatrice aux gagnants.
Article 5
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours sur simple demande écrite formulée auprès dela société Lagardère DigitalFrance (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d’un RIB, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur au même nom que le RIB ainsi que des informations suivantes : nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone communiqués lors de la participation, le nom du concours, les dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante :
Maison & Déco
Jeu-concours « Anniversaire 1an Maison&Déco»
149 rue Anatole France
92 300 Levallois Perret
Le timbre correspondant à cet envoi peut aussi être remboursé sur demande expresse formulée dans le même courrier sur la base du tarif en vigueur dela Postepour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g. La demande de remboursement doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin du concours, soit au plus tard le17 juillet 2013(le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Toute demande de remboursement effectuée depuis une ligne professionnelle est exclue.
Article 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l ‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,la société Lagardère DigitalFrance ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par Lagardère Digital France. En outre,la société Lagardère DigitalFrance ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 7
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, chaque joueur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directementà tout moment auprès de :
Maison & Déco
149 rue Anatole France
92 300 Levallois Perret
La société Lagardère Digital France se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Article 8
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement parla société Lagardère Digital France.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) àla société Lagardère Digital Francedans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le17 juillet 2013.Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucune indemnité de dédommagement ne pourra être demandée par les participants.
Article 9
Le présent règlement de ce jeu sont déposés àla SCP Ph.GEYELIN & B. BOUFFORT - Huissiers de justice Associés - 89, rue Bannier - 45000 ORLEANS Cedex
Le règlement complet du jeu peut être consulté gratuitement sur Le Site www.maison-deco.com.
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se faire rembourser du coût de cette consultation sur une base forfaitaire calculée sur une durée moyenne de trois minutes, en écrivant à l’adresse ci-dessus (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur dela Postepour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande de remboursement doit être adresséeau plus tard le 17 juillet 2013. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement (y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs) et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
La Société Organisatricese réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les Participants par voie d'annonce sur le site. Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude d'huissiers de Justice susmentionnée, ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS
