Règlement du jeu-concours Elle & Vire n°178857 Lot principal gagné : 3000 livres "Carrément Cheesecake" (7 euros).

Règlement
du
jeu
Carrément
Cheesecake
Vous
souhaitez
obtenir
des
informations
sur
ce
site,
merci
d'adresser
un
email
à
:
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE
1
-­‐
Société
Organisatrice
La
société
BRESSOR
RCS
BOURG
B
383
228
764,
située
Chemin
du
Suc
-­‐
01960
SERVAS
(ci-­‐après
"la
Société
Organisatrice")
organise,
pour
le
compte
de
son
produit
Carré
Frais,
sur
le
site
internet
http://www.carrement-­‐cheesecake.com
un
jeu
sans
obligation
d'achat
du
04/03/2013
au
30/04/2013
à
23h59
(date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi),
intitulé
"Carrément
Cheesecake".
La
Société
Organisatrice
garantit
aux
participants
la
réalité
des
gains
proposés,
son
entière
impartialité
quant
au
déroulement
du
jeu,
et
la
préservation,
dans
la
limite
de
ses
moyens,
d'une
stricte
égalité
des
chances
entre
tous
les
participants,
un
jeu
dont
la
participation
est
gratuite
et
sans
obligation
d'achat.
ARTICLE
2
–
Annonce
du
jeu
Ce
jeu
est
annoncé
par
des
stickers
sur
les
produits
Carré
Frais
2x75g
Nature
entier,
dans
un
livret
de
recettes
collé
dans
le
magazine
J’ai
Faim
N°4
et,
sous
réserve,
sur
des
supports
tels
que
la
page
facebook
de
la
marque,
le
site
www.quiveutdufromage.com
ou/
et
autres
non
définis
à
la
date
de
rédaction
du
présent
règlement.
ARTICLE
3
-­‐
Participation
La
participation
à
ce
jeu
est
réservée
aux
majeurs
(ou
mineurs
à
condition
de
disposer
de
l'autorisation
parentale),
domiciliés
en
France
métropolitaine
à
l'exception
des
collaborateurs
de
la
Société
Organisatrice
du
jeu
et
des
membres
de
leur
famille
ainsi
que
des
collaborateurs
des
sociétés
prestataires
de
services
pour
ce
jeu.
La
participation
est
limitée
à
une
par
adresse
e-­‐mail.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'annuler
les
participations
de
quiconque
se
serait
enregistré
plusieurs
fois
sous
différentes
identités
ou
en
fournissant
des
renseignements
inexacts.
Notamment
si
un
participant
a
envoyé
plusieurs
bulletins
d'inscription,
ceux-­‐ci
seront
considérés
comme
nuls.
Les
participants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur
identité
et
adresse
de
domicile.
Pour
ce
faire,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
à
ce
que
tout
participant
accepte
de
requérir
la
communication
d'une
copie
des
documents
attestant
de
ces
éléments.
Toutes
informations
inexactes
ou
mensongères
entraîneront
la
disqualification
du
participant.
Toute
inscription
incomplète,
illisible
ou
reçue
après
la
date
et
l'heure
limite
de
participation
(date
et
heure
de
réception
de
l'inscription
sur
le
site
faisant
foi),
ou
ne
remplissant
pas
les
conditions
du
présent
règlement,
sera
considérée
comme
nulle.
La
participation
au
jeu
se
fait
exclusivement
par
Internet
selon
les
modalités
décrites
à
l'ARTICLE
4
ci-­‐
après.
Toute
participation
sur
papier
libre
ou
toute
autre
forme
est
exclue.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quel
que
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
jeu
proposé,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
les
gagnants
et
les
lots
qui
leur
sont
attribués.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
faire
respecter
l'égalité
de
chance
entre
tous
les
participants,
notamment
par
voie
de
justice
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
La
participation
au
jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
dans
son
intégralité
ainsi
que
des
textes
légaux
en
vigueur
applicables
en
France.
ARTICLE
4
–
Modalités
de
participation
Pour
participer
au
jeu
«
Carrément
Cheesecake
»,
il
convient
de
suivre
les
étapes
suivantes
:
1. Pour
participer
au
jeu,
il
suffit
de
se
connecter
au
site
internet
http://www.carrement-­‐
cheesecake.com.
2. Le
participant
doit
remplir
par
l'intermédiaire
du
site
un
formulaire
avec
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
ainsi
que
son
adresse
email.
Il
obtient
ainsi
le
droit
de
jouer.
3. La
mécanique
du
jeu
est
de
type
«
instant
gagnant
».
On
entend
par
instant
gagnant,
une
programmation
informatique
préalable,
qui
d'une
manière
aléatoire
détermine
que
la
participation
à
un
certain
instant
sera
déclarée
gagnante
d’une
des
dotations
prévues.
L’instant
gagnant
est
dit
ouvert,
c’est-­‐à-­‐dire
qu’en
cas
de
non-­‐attribution
du
lot
à
l’instant
prévu,
pour
cause
de
non-­‐participation
à
cet
instant,
l’instant
gagnant
court
jusqu’à
ce
que
le
lot
soit
gagné.
La
détermination
des
lots
mis
en
jeu
est
aléatoire.
L’instant
gagnant
conduit
à
2
résultats
possibles
:
1) Dans
le
cas
où
«
l’instant
gagnant
»
est
donné
gagnant,
le
participant
remporte
l’un
des
lots
mis
en
jeu
par
jour.
Une
notification
est
adressée
(sous
réserve
de
la
validation
du
gain
par
la
Société
Organisatrice
du
concours).
2) Dans
le
cas
où
«
l’instant
gagnant
»
n’est
pas
donné
gagnant,
le
participant
ne
peut
plus
retenter
sa
chance.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'annuler
ou
de
modifier
les
règles
du
Jeu
si
des
fraudes
venaient
à
être
constatées.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remettre
en
jeu
le
lot
dans
ce
même
Jeu.
ARTICLE
5
-­‐
Détermination
des
gagnants
3
000
gagnants
seront
désignés
par
instants
gagnants.
Les
instants
gagnants
ont
été
déterminés
de
manière
à
ce
que
la
totalité
des
dotations
soit
remportée.
Ainsi,
si
le
clic
final
coïncide
avec
l’un
de
ces
instants
gagnants,
le
participant
remporte
la
dotation
annoncée.
À
défaut
de
connexion
coïncidant
avec
l’un
de
ces
instants
gagnants,
la
1ère
connexion
suivant
immédiatement
cet
instant
sera
considérée
comme
gagnante.
ARTICLE
6
–
Détermination
et
remise
des
lots
Les
gagnants
désignés
selon
les
modalités
définies
à
l'ARTICLE
5
se
verront
remettre
un
des
lots
suivants
correspondant
à
l’instant
gagnant:
• 3000
livres
"Carrément
Cheesecake"
(Éditions
Mango)
d'une
valeur
commerciale
de
7,90€.
Le
nom
du
gagnant
sera
affiché
après
contrôle
de
la
validité
de
la
participation
des
internautes
sur
l’adresse
internet
suivante
:
http://www.carrement-­‐cheesecake.com
Les
gagnants
de
la
dotation
recevront
leur
lot
par
courrier
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
la
fin
du
jeu.
En
cas
d'adresse
erronée
des
gagnants
ou
de
retour
par
les
services
postaux
du
courrier,
les
lots
seront
considérés
comme
perdus
et
ne
seront
pas
remis
en
jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'éventuels
grèves,
retards,
erreurs,
vols
ou
détériorations
des
lots
imputables
aux
services
postaux.
Il
ne
pourra
en
aucun
cas
être
demandé
la
contre-­‐valeur
des
lots
en
espèces
ou
sous
toute
autre
forme.
Si
les
circonstances
l'exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
lots
par
d'autres
dotations
de
valeur
équivalente.
ARTICLE
7
-­‐
Nom
et
image
Les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
citer
leur
nom,
prénom,
coordonnées
et
à
diffuser
leur
photographie
à
l'occasion
de
toute
campagne
publicitaire
ou
promotionnelle
liée
au
présent
jeu
sur
tout
support,
sans
que
les
gagnants
puissent
prétendre
à
une
rémunération
autre
que
le
lot
remporté
ou
à
toute
autre
contrepartie,
ceci
sous
réserve
de
leur
autorisation
écrite
préalable.
Toutefois,
les
personnes
ne
voulant
pas
que
leur
nom
ou
leur
image
soit
diffusé
doivent
le
faire
savoir
à
la
Société
Organisatrice
par
e-­‐mail
(contact@atnetplanet.com)
au
moment
de
leur
participation,
ou
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
envoyé
à
l'adresse
mentionnée
à
l'ARTICLE
1.
ARTICLE
8
–
Responsabilité
La
participation
au
jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
d'éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
pour
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
Du
contenu
des
services
consultés
sur
le
site
et,
de
manière
générale,
de
toute
information
et/ou
donnée
diffusée
sur
les
services
consultés
sur
le
site,
De
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet,
De
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
jeu,
De
la
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication,
De
la
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée,
Des
problèmes
d'acheminement,
Du
fonctionnement
de
tout
logiciel,
Des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
De
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
joueur,
De
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
joueur.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit
et
ce
pour
quelle
que
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
site.
Il
appartient
à
tout
joueur
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
internautes
au
jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée,
d'une
façon
générale,
en
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
modifier
toute
date
et/ou
heure
annoncées,
avec
effet
dès
l'annonce
de
cette
information
en
ligne
sur
le
site.
Les
éventuels
avenants
qui
seraient
publiés
pendant
le
jeu
par
annonce
en
ligne
sur
le
site,
seront
considérés
comme
des
annexes
au
règlement.
Ils
seront
annexés
au
règlement
déposé
chez
huissier.
ARTICLE
9
–
Litiges
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
législation
française.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
amiablement
sera
soumis
aux
tribunaux
français
compétents.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
au
présent
jeu,
et
même
de
l'annuler,
si
les
circonstances
l'exigeaient,
et
notamment
s'il
apparaissait
que
des
fraudes
étaient
intervenues
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit,
de
manière
informatique
ou
autre
dans
le
cadre
de
la
participation
au
jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
ARTICLE
10
-­‐
Convention
de
preuve
Il
est
convenu
que,
excepté
dans
le
cas
d'erreur
manifeste,
la
Société
Organisatrice
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tel
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
la
Société
Organisatrice,
notamment
dans
ses
systèmes
d'information.
Les
joueurs
s'engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
la
validité
ou
la
force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques
précités,
sur
le
fondement
de
quelque
disposition
légale
que
ce
soit
et
qui
spécifierait
que
certains
documents
doivent
être
écrits
ou
signés
par
les
parties
pour
constituer
une
preuve.
Ainsi,
les
éléments
considérés
constituent
des
preuves
et,
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
la
Société
Organisatrice
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
ARTICLE
11
-­‐
Données
à
caractère
personnel
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Liberté
(CNIL)
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978,
les
participants
disposent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
les
concernant
en
écrivant
à
l'adresse
de
la
Société
Organisatrice
mentionnée
à
l'ARTICLE
1.
ARTICLE
12
-­‐
Droits
de
propriété
littéraire
et
artistique
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
ce
jeu
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leur(s)
propriétaire(s)
respectif(s).
ARTICLE
13
-­‐
Remboursement
des
frais
de
participation
au
jeu
Pour
les
membres
accédant
au
site
internet
depuis
l’url
http://www.carrement-­‐cheesecake.com
à
partir
de
la
France
métropolitaine
via
un
modem
et
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
facturée
selon
le
temps
passé
-­‐
c'est-­‐à-­‐dire
hors
abonnements
câble
ou
ADSL
et
forfaits
incluant
ou
offrant
les
coûts
de
communication
-­‐
les
coûts
de
connexion
au
site
engagés
pour
la
participation
au
jeu
seront
remboursés
aux
participants
en
faisant
la
demande
expresse,
sur
présentation
ou
indication
:
-­‐
de
leurs
coordonnées
-­‐
de
leur
identifiant,
-­‐
d'une
copie
de
la
première
page
de
leur
contrat
d'accès
à
Internet,
indiquant
notamment
leur
identité,
le
nom
de
leur
fournisseur
d'accès
et
la
description
du
forfait,
d'une
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique,
en
précisant
manuellement
les
dates
et
heures
d'entrée
et
de
sortie
du
jeu
proposé
sur
l’application
http://www.carrement-­‐cheesecake.com
-­‐
d'un
RIB
ou
RIP.
La
demande
de
remboursement
doit
être
effectuée
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
après
réception
de
la
facture
téléphonique.
Il
ne
sera
effectué
qu'un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
Toute
demande
de
remboursement
des
frais
de
participation
au
Jeu
sera
adressée
par
courrier
à
:
ATNETPLANET,Service
New
Media
7-­‐13
Boulevard
Paul
Emile
Victor
92200
NEUILLY
/SEINE
FRANCE.
Les
frais
postaux
engagés
pour
la
demande
de
remboursement
des
coûts
de
participation
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
(ECOPLI),
soit
0,56
euros
TTC,
sur
simple
demande
indiquée
dans
le
même
courrier.
ARTICLE
14
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
général
est
déposé
auprès
de
la
SCP
Simonin
-­‐
Le
Marec
-­‐
Guerrier,
Huissiers
de
Justice
Associés,
54,
rue
de
Taitbout
75009
Paris,
France.
Il
est
accessible
sur
le
site
internet
http://www.carrement-­‐cheesecake.com.