Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société ELVIR, dont le siège social est situé à Condé sur Vire, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 389 297 664, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 01 MAI 2014 au 30 NOVEMBRE 2014 inclus, en France métropolitaine, un jeu sur le principe d’instants gagnants, ci-après « le Jeu ».
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.
La participation au Jeu nécessite la saisie de codes de participation inscrits sur les produits porteurs du Jeu pouvant être obtenus gratuitement.
Les participants peuvent saisir autant de codes que de produits achetés, porteurs du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule dotation (hors bons de réduction) par foyer (même nom, même adresse et /ou même adresse e-mail) sur toute la durée du Jeu, c’est-à-dire que lorsqu’un participant gagne une des dotations mises en jeu, il ne pourra gagner plus que des bons de réduction de 0,50 €.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé dans les rayons des magasins participants, entre le 01 MAI 2014 et fin JUIN 2014 (jusqu’à épuisement des stocks) sur les produits Crème Entière UHT de Normandie Elle & Vire 3x20 cl, 2x25 cl, 1 L, 2x33 cl et sur la Crème Fleurette de Normandie Elle & Vire 33 cl. Ces produits sont porteurs soit d’une étiquette autocollante soit d’un petit document cartonné sur lesquels est inscrit un code de participation unique (il existe autant de codes que de produits Elle & Vire porteurs du Jeu). L’achat d’un produit porteur de ce code permet la participation au Jeu.
Le Jeu pourra aussi être annoncé dans les magasins participants à des dates comprises entre le 01 MAI 2014 et le 30 JUIN 2014 sur de la PLV et sur Internet à l’adresse www.chantillezvouslavie.fr.
Article 4 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.chantillezvouslavie.fr ci-après désigné le « Site du Jeu ».
La participation se fait exclusivement à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu.
Le Participant doit :
Acheter un produit Elle & Vire porteur de l’offre et conserver le code de participation (ou se reporter à l’Article 4.1 pour prendre connaissance des modalités de participation gratuite)
Se connecter sur le Site du Jeu
S’inscrire sur le Site du Jeu et suivre les instructions de participation. Pour cela, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription, déterminer un e-mail et un mot de passe que le participant conservera et qui lui permettront de participer ultérieurement en s’identifiant sur le Site du Jeu.
Accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Le Participant doit obligatoirement valider tous les champs du formulaire d’inscription (ce qui inclut, pour les participants jouant avec un code obtenu sur une brick 1 litre, la réponse à un questionnaire sur leurs habitudes de consommation) et cliquer sur le bouton de validation, c'est-à-dire sur le batteur destiné à fouetter la crème qui apparaîtra sur l'écran. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
4-1 : Participation sans obligation d’achat
Pour participer sans acheter un produit porteur du Jeu, il suffit de faire une demande de code « gratuit » par écrit à l’adresse du jeu avant le 30/09/2014 (cachet de la poste faisant foi) en indiquant ses nom, prénom et adresse postale complète :
JEU CHANTILLEZ VOUS LA VIE - OPÉRATION N° 5113 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Les frais d’envoi de la demande de code sont remboursés, par virement bancaire uniquement, au tarif lent en vigueur (20 g) sur demande écrite concomitante à la demande de code en joignant un relevé bancaire (IBAN-BIC / RIB).
L’envoi du code gratuit se fera par voie postale à l’adresse indiquée sur le courrier de demande de code gratuit dans un délai de 6 semaines à réception de la demande de code gratuit. Il ne sera attribué que deux codes gratuits par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN-BIC/RIB) sur toute la période du Jeu.
4-2 : Mode de désignation des gagnants
Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts. Le premier participant dont la participation est enregistrée lors d’un instant gagnant gagne le lot affecté à cet instant gagnant. Tant que le lot n’est pas gagné, il reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant le remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste est déposée auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations à gagner dans le cadre du Jeu sont les suivantes :
3 robots de cuisine d’une valeur unitaire de 299,99€ TTC,
50 batteurs électriques d’une valeur unitaire de 59,90€ TTC,
100 ensembles de 3 bols inox d’une valeur unitaire de 22,50€.
Pour tous les autres participants : 1 webcoupon d’une valeur unitaire de 0.50€TTC à valoir sur un prochain achat d’un produit Crème Entière Elle & Vire et valable 30 jours après impression.
Article 6 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
Pour les gagnants, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription. Chaque gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 6 à 8 semaines maximum à compter de l’annonce du gain à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au jeu. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque cause que ce soit, sera considéré comme abandonné par le gagnant, restera de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne sera pas attribué.
Concernant le gain du webcoupon, le gagnant recevra un e-mail dans les minutes suivant l’annonce de son gain et devra suivre les instructions pour bénéficier du webcoupon, notamment, être relié à une imprimante sous tension, disposant de papier et d’encre.
Article 7 – LOTS ATTRIBUES
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèces ou contre un autre lot. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente. Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
Article 8 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, dans toute communication liée au Jeu, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse du Jeu indiquée à l'article 11. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus.
La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
Il ne sera consenti que deux remboursements par foyer (même nom, même adresse, même RIB) de la connexion Internet (forfait : 0,36 Euros HT) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g).
La demande écrite et conjointe doit être adressée avant le 31/12/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu suivante, à raison d'un remboursement par demande :
JEU CHANTILLEZ VOUS LA VIE - OPÉRATION N° 5113 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
La demande doit mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète, ainsi que la date et l’heure de la connexion), être accompagnée d’un RIB et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet du participant faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 6 semaines à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée nulle.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé avec la liste des codes gagnants auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement est consultable gratuitement sur le site du jeu www.chantillezvouslavie.fr ou par sur demande écrite à l’adresse du jeu avant le 31/12/2014 (cachet de la poste faisant foi) :
JEU CHANTILLEZ VOUS LA VIE - OPÉRATION N° 5113 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Les frais d’envoi de la demande de règlement sont remboursés, par virement bancaire uniquement, au tarif lent en vigueur (20g) sur demande écrite concomitante à la demande de règlement en joignant un relevé bancaire (IBAN-BIC / RIB).
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants et à des fins statistiques. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à l’adresse de l’opération sur simple demande écrite postée à l’adresse suivante avant le 31/12/2014 : JEU CHANTILLEZ VOUS LA VIE - OPÉRATION N° 5113 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Les données fournies pour la gestion du Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu ne pourront rejouer qu’avec une nouvelle adresse e-mail.
Ces données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale si le participant a précisé lors de sa participation sur Internet, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il autorise la Société Organisatrice à lui communiquer des informations et des offres promotionnelles.
Dans le cas contraire, ses coordonnées ne seront pas conservées à l’issue du Jeu.