Règlement du jeu-concours Elle n°162827 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Cette semaine : 1 look comprenant 1 chemise Muse of Love + 1 short School Rag + 1 foulard Beck Sönder Gaard (183 euros).

Concours « Exprimez votre style »
Mentions Légales :
Conformément à la loi 78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2005, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux
données et informations vous concernant en contactant : communityecep@lagardereactive.
com
Règlement jeu concours:
Article 1 : Société organisatrice
Exploitation Commerciale d’Edition de Presse (ECEP), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 300 938 826 dont le siège social
est situé au 149 rue Anatole France 92534 Levallois-Perret (ci-après « ECEP »), organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat du 3 septembre 2012 au 5 octobre 2012 inclus intitulé : «
Concours Photo » (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu est accessible via la page :
http://www.facebook.com/pages/ELLEPassions/
185489481488421?sk=app_217021891656706
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès d’ECEP, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web
: http://www.facebook.com/pages/ELLEPassions/
185489481488421?sk=app_217021891656706 (ci-après le « Participant »).
2.2 ECEP se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants au Jeu.
2.3 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel d’ECEP et des sociétés
partenaires d’ECEP, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.4 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.5 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le Participant se connecte à l’adresse :
http://www.facebook.com/pages/ELLEPassions/
185489481488421?sk=app_217021891656706 et clique sur l’onglet «Concours
Photo»
Après avoir cliqué sur le bouton « J’aime » la page « Concours Photo » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
a. Le Participant peut télécharger jusqu'à 4 (quatre) photos si cela a été paramétré dans
le Jeu, sinon il ne pourra en télécharger qu'1 (une) seule.
b. Le Participant peut inviter ses amis à voter pour sa (ou ses) photo(s) en postant sa (ou
ses) photo(s) sur son mur Facebook.
c. Le Participant peut inviter ses amis à participer au Jeu.
d. Le Jeu se déroulera du 3 septembre 2012 au 5 octobre 2012 inclus.
e. Le(s) gagnant(s) sera (seront) celui (ceux) ayant reçu le plus de votes pour sa (leur)
photo sur l‘ensemble des « Fans » de la page « http://www.facebook.com/pages/ELLEPassions/
185489481488421 » ayant validé leur participation au Jeu et n'ayant pas déjà
gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur Internet à l’adresse :
« http://www.facebook.com/pages/ELLEPassions/
185489481488421?sk=app_217021891656706 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique ou
message privé sur Facebook par ECEP. Si un Participant ne se manifeste pas dans les 30
jours ouvrés suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété d’ECEP.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise ECEP à utiliser ses noms,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de Elle Passions et sur tout site ou
support partenaire, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération autre
que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales. A ce titre, ECEP se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité
du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
En cas d’égalité de votes, le Participant s’étant inscrit le plus récemment dans le Jeu sera
classé devant son concurrent ex-æquo (afin de récompenser sa performance équivalente
sur un intervalle de temps plus court).
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Le prix pour le gagnant du Jeu se compose d’un sweat et d’un pantalon jogging By Zoé,
pour une valeur totale de 230 € (deux-cent trente euros).
ECEP se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les substituer par
des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via courrier électronique ou
message privé sur Facebook dans les 15 (quinze) jours (hors week-end et jours fériés),
suivant l’annonce des gagnants. Les gagnants devront fournir en réponse au courrier
électronique, leurs nom, prénom, adresse postale complète et exacte pour l’acheminement
des lots. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à cette adresse.
ECEP ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d’ECEP (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété
d’ECEP.
ECEP ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. ECEP ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités
sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit
0.16 euros la minute). Les demandes de remboursement ne seront plus acceptées au-delà
d’un délai de trois mois suivant la fin du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Société ECEP
Jeux concours de la rentrée ELLEPASSIONS
124 rue Danton
92534 Levallois-Perret
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, ECEP ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
8.2 Il est précisé qu’ECEP ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion à la page Facebook consacrée au Jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à :
http://www.facebook.com/pages/ELLEPassions/
185489481488421?sk=app_217021891656706 et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8.3 ECEP pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-àvis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs
ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.4 Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenu comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire
et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à ECEP : Société ECEP
- Jeux concours de la rentrée ELLEPASSIONS - 124 rue Danton - 92534 Levallois-Perret.
Toute photographie soumise est sujette à modération. ECEP s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier auprès du participant.
Le Participant reconnaît que toutes photographies, et ou images, et ou tous autres
contenus qu’il émet dans le cadre du Jeu (Ci-après désigné « le Contenu ») le sont sous
son entière et seule responsabilité.
Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en
vigueur.
Notamment, le Participant s’interdit:
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la
prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la
propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service
réglementé,
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant
un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à
la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données
personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement,
notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie,
enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles
afférentes aux autres Participants,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier
ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité
notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de
liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait
susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait
susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de
propriété intellectuelle.
Le Participant s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
de tiers. Le Participant s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à
n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos... ) dont il dispose des droits, pour
lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui
sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants
droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de
l’indication du nom de l'auteur et de la source.
Le Participant garantit à ECEP qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des
Contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits
d’auteur, droit des marques etc.
Le Participant s’engage le cas échéant à indemniser ECEP de tout préjudice
directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
8.5 ECEP se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou
force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible
l ‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou
proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le
respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
ECEP se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute
tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de
fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’adresse :
S.C.P de Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE
Huissiers de justice Associés
2 bis, rue Bayard - 31000 TOULOUSE.
Il est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à ECEP à l'adresse
suivante :
Société ECEP
Jeux concours de la rentrée ELLEPASSIONS
124 rue Danton
92534 Levallois-Perret
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à ECEP, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En Participant au Jeu, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information d’ECEP. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans
le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante : Société ECEP - Jeux concours de la rentrée ELLEPASSIONS
- 124 rue Danton - 92534 Levallois-Perret.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Société ECEP - Jeux concours de la
rentrée ELLEPASSIONS - 124 rue Danton - 92534 Levallois-Perret. Et au plus tard quatrevingt-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée