REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK
ELLE DECORATION x ZAGO
CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. OBJET
La société Lagardère Digital France (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par Actions
Simplifiée, au capital de 10 543 980 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 934
312 et dont le siège social est au 149 rue Anatole France, 92 300 LEVALLOIS PERRET, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé Concours Facebook ELLE Décoration x ZAGO
B. DÉROULEMENT DU JEU
Opération :
- Nom de l’opération : Concours Facebook ELLE Décoration x ZAGO
- Date de l’opération : du 15 au 21 janvier 2018
- Nature de l’opération : Le Jeu se déroule sur la page Facebook du site elledecoration.fr. Il est
accessible via la page : https://www.facebook.com/Elledecorationfr/
Désignation des gagnants :
- Election des gagnants : La Société Organisatrice désignera le gagnant comme suit : 6 gagnants tirés
au sort parmi tous les participants ayant commenté « Je participe » sous le post correspondant à
l’annonce du jeu.
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1
er
lot : Fauteuil en velours gris Saphir (réf. SAPHIR-ARM09) d’une valeur de 159 euros
2
ème
lot : Table d’appoint en marbre et métal doré (réf. DOLCE-BDC07) d’une valeur de 119 euros
3
ème
lot : Panier rond à frange (réf. PAN-DITA01) d’une valeur de 60 euros
4
ème
lot : Coussin rectangulaire (réf. COU-ORIGA4060) d’une valeur de 29,90 euros
5
ème
lot : Coussin carré (réf.COU-ELIA4545) d’une valeur de 29,90 euros
6
ème
lot : Coussin carré (réf.COU-DALIA4545) d’une valeur de 29,90 euros
DOTATION TOTALE : 427,7€
Déroulé du Jeu Le Jeu se déroule comme suit : le Participant se connecte à l’adresse
https://www.facebook.com/Elledecorationfr/
. Une (1) participation par personne est autorisée, une adresse e-mail correspondant à une
participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa
disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte. - Le(s) gagnant(s)
sera (seront) désigné(s) selon les modalités suivantes : tirage au sort de 6 gagnants. - Le Jeu se
déroulera du 15 au 21 janvier 2018. La clôture des participations au Jeu aura lieu le 21 janvier à 23h59
(date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par la Société
Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte. Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7
jours sur 7 à l’adresse : https://www.facebook.com/Elledecorationfr/
CONDITIONS GÉNÉRALES
Définitions
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement et objet
du présent Règlement.« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement
responsable, résidant en France Métropolitaine et en Corse à qui la participation au Jeu est ouverte. «
Site » : désigne la page internet du site décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement.«
Règlement » : Le Règlement se compose : • des Conditions Particulières ; • des Conditions Générales.«
Société Organisatrice » désigne la société décrite dans les Conditions Particulières, qui organise le Jeu
objet du présent Règlement. « Contenu » : désigne les photographies et / ou images et / ou tout autre
contenu que le Participant émet dans le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
Conditions de participation
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et/ou mineure avec autorisation parentale,
résidant en France Métropolitaine et en Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principauté de Monaco) (ciaprès
le « Participant »).
2.2. En ce qui concerne toute personne mineure, la participation au Jeu se fait sous la responsabilité
du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer à ce Jeu
implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné. La Société Organisatrice se
réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la justification écrite et de disqualifier tout
participant qui ne justifierait pas de cette autorisation.
2.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants au Jeu.
2.2.4 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés
partenaires de celle-ci, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou
non), ainsi que les personnes mineures.
2.2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.2.6 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Désignation du gagnant
Il est entendu que la dotation est destinée au Participant qui sera déclaré gagnant selon les modalités
décrites dans les conditions particulières. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même
adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Si un Participant ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de la Société Organisatrice. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société
Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site et sur tout site ou support
partenaire, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix
gagné. Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. À ce titre, la
Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
Dotations
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation
financière ne pourra être négociée. La Société Organisatrice se réserve le droit de changer
unilatéralement les dotations et de les substituer par des lots de même valeur, si les dotations
initialement prévues n’étaient plus disponibles.
Acheminement des lots
A défaut de manifestation de la part du gagnant sous quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi de l’email
informant le gagnant ou à défaut de réception des justificatifs et informations demandés, la
dotation sera attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant. Si cinq (5) gagnants
informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à la
Société Organisatrice. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale dans un délai de quatrevingt
(90) jours après la date de réponse du Participant au mail l’informant de son gain. Seul le titulaire
de l’adresse mail indiquée par le Participant, sera considéré comme le gagnant, les lots seront donc
envoyés à l’adresse correspondant à l’adresse mail d’inscription cet abonnement. Aucun courrier ou email
ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de
la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc.…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Les lots ne sont pas interchangeables contre
un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du
prix prévu ci-dessus.
Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans la
limite de dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale à tarif réduit. Les
demandes de remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un délai de trois mois suivant la fin
du Jeu. Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas
obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la
Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement. Les
Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera
sur la base d’une lettre simple de moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif économique. Toute
demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Informatique et libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse postale et/ou mail…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la
Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse de la
Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement, en
indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail. Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en
vigueur pour les courriers de moins de vingt (20) grammes, dans la limite d'un remboursement par
foyer (même nom et même adresse), sur simple demande écrite, envoyée au plus tard 90 jour après la
fin du Jeu. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après 90 jours suivant la fin
du Jeu, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Les demandes feront l'objet d'un
remboursement par lettre-chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines à réception de la
demande.
Limitation de responsabilité
2.8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
2.8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
2.8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
2.8.4 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront
s'adresser à la Société Organisatrice. Tout Contenu soumis est sujet à modération. La Société
Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel Contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier auprès du Participant.
2.8.5 Le Participant reconnaît que tout Contenu qu’il émet dans le cadre du Jeu l’est sous son entière
et seule responsabilité. Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et
règlements en vigueur. Notamment, le Participant s’interdit : - de diffuser des informations contraires
à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, - de détourner la finalité du service pour faire de la propagande
ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, - de publier des informations à caractère
commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute
autre substance, produit ou service réglementé, - de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de
la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique,
offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou
homophobe, - de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données
personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement,
notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie,
enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes
aux autres Participants,- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre
code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la
fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,- de harceler de
quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,- de donner des informations
renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple
fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou
réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des
personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle. Le Participant s’interdit également
de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Participant s'engage à respecter
les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos, vidéos...) dont il
dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur
diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit
toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de
ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication
du nom de l'auteur et de la source. Le Participant garantit à la Société Organisatrice qu’il dispose des
droits nécessaires à la publication des Contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant
de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc. Chaque Participant garantit, le cas
échéant, que toutes les personnes figurant sur le Contenu acceptent que leur image soit utilisée aux
fins de participer au Jeu, et que le Contenu sur lequel ils figurent soit utilisé sur le Site, pendant la
durée du Jeu et pendant une période de un (1) mois après les résultats définitifs du Jeu. En particulier,
si des personnes mineures figurent sur les Contenus, le Participant déclare et reconnaît qu’il a recueilli
l’autorisation auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant et que ce(s)
dernier(s) a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par les personnes concernées de l’ensemble des
dispositions des présentes. Le Participant s’engage le cas échéant à indemniser la Société
Organisatrice de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
2.8.6 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas
fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant
impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect
de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit
d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon
déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée
mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du
Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du
Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Interprétation du règlement
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site. Le non-respect des
conditions de participation énoncées au présent Règlement ou la violation des conditions d’utilisation
du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du présent Règlement
pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’il jugera utiles. Toute
contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite dans les Conditions Particulières du
présent Règlement. La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui
ne seraient pas prévues au présent Règlement.
Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société
Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement. Et au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
Règlement. En cas de désaccord persistant sur la validité, l'application ou l'interprétation du présent
Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris,
auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires.
