REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Bolia.com
ELLE Décora:on x BOLIA.COM
CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. OBJET
La société CMI Digital France (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par AcDons
Simplifiée, au capital de 22 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 934
312 et dont le siège social est au 3-9 Avenue André Malraux, 92 534 LEVALLOIS-PERRET
CEDEX, organise un jeu gratuit sans obligaDon d’achat inDtulé « Concours Instagram ForesDer
» (ci-après le « Jeu »).
B. DÉROULEMENT DU JEU
OpéraDon :
- Nom de l’opéraDon : Concours Instagram ForesDer
- Date de l’opéraDon : du 8 avril au 22 avril 2020
- - Nature de l’opéraDon : Le Jeu se déroule sur la page Instagram de ELLE DécoraDon
(@elledecoraDonfr)
Il est accessible via la page :
https://www.instagram.com/elledecorationfr/
DésignaDon des gagnants :
- ElecDon des gagnants : La Société Organisatrice désignera le ou les gagnant(s) comme suit :
1 gagnant Dré au sort parmi tous les parDcipants qui auront écrit « je par(cipe » sous la
publicaDon du jeu concours.
Le Jeu est composé de la dotaDon suivante :
1 lot : 1 canapé 2 places non modulables Lomi de Bolia.com
DOTATION TOTALE : 7999 €
Déroulé du Jeu Le Jeu se déroule comme suit :
le ParDcipant se connecte à l’adresse : https://www.instagram.com/elledecorationfr/
Une (1) parDcipaDon par personne est autorisée, une adresse email correspondant à une
parDcipaDon. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa
disposiDon, que le ParDcipant n’a pas validé plusieurs inscripDons pour son compte.
- Le(s) gagnant(s) sera (seront) désigné(s) selon les modalités suivantes : Drage au sort de 1
gagnant.
- Le Jeu se déroulera du 8 avril au 22 avril 2020.
La clôture des parDcipaDons au Jeu aura lieu le 22 avril à 14h00. (date et heure françaises de
connexion faisant foi).
Toute parDcipaDon enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise
en compte. Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’adresse : https://
www.instagram.com/elledecorationfr/
CONDITIONS GÉNÉRALES
DéfiniDons
Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les CondiDons ParDculières du présent Règlement
et objet du présent Règlement.
« ParDcipant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant
en France Métropolitaine et en Corse à qui la parDcipaDon au Jeu est ouverte.
« Site » : désigne la page internet du site décrit dans les CondiDons ParDculières du présent
Règlement.
« Règlement » : Le Règlement se compose : • des CondiDons ParDculières ; • des CondiDons
Générales.
« Société Organisatrice » désigne la société décrite dans les CondiDons ParDculières, qui
organise le Jeu objet du présent Règlement.
« Contenu » : désigne les photographies et / ou images et / ou tout autre contenu que le
ParDcipant émet dans le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
CondiDons de parDcipaDon
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et/ou mineure avec autorisaDon
parentale, résidant en France Métropolitaine et en Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et
Principauté de Monaco) (ci après le « ParDcipant »).
2.2. En ce qui concerne toute personne mineure, la parDcipaDon au Jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant jusDfier de l’autorité parentale. Le simple fait
de parDciper à ce Jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la
jusDficaDon écrite et de disqualifier tout parDcipant qui ne jusDfierait pas de cele
autorisaDon.
2.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérificaDons
nécessaires concernant l’idenDté, l’adresse postale et / ou électronique des ParDcipants au
Jeu.
2.2.4 Sont exclus de toute parDcipaDon au présent Jeu et du bénéfice de toute dotaDon, que
ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et
des sociétés partenaires de celle-ci, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.2.5 Les personnes n’ayant pas jusDfié de leurs coordonnées et idenDtés complètes et/ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et uDlisaDons des informaDons à
caractère nominaDf les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gesDon
du Jeu.
2.2.6 La parDcipaDon au Jeu implique pour tout ParDcipant l'acceptaDon enDère et sans
réserve du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulaDon
automaDque de la parDcipaDon et de l'alribuDon éventuelle
de graDficaDons.
DésignaDon du gagnant
Il est entendu que la dotaDon est desDnée au ParDcipant qui sera déclaré gagnant selon les
modalités décrites dans les condiDons parDculières. Un seul lot sera alribué par gagnant
(même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérificaDon de leur
éligibilité au gain de la dotaDon les concernant. Les ParDcipants désignés seront contactés
par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un ParDcipant ne se manifeste pas
dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Du
seul fait de l’acceptaDon de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à uDliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indicaDon de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestaDon publi-promoDonnelle, sur le Site et sur tout site ou support partenaire,
sans que cele uDlisaDon ne puisse ouvrir droit à une rémunéraDon autre que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas alribués. Les ParDcipants
autorisent toutes les vérificaDons concernant leur idenDté, leur âge, leurs coordonnées
postales. À ce Dtre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la
pièce d’idenDté du gagnant avant l’envoi de la dotaDon. Toute fausse déclaraDon, indicaDon
d'idenDté ou d'adresse fausse entraîne l'éliminaDon immédiate du ParDcipant au Jeu et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
DotaDons
Les dotaDons du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune
compensaDon financière ne pourra être négociée. La Société Organisatrice se réserve le droit
de changer unilatéralement les dotaDons et de les subsDtuer par des lots de même valeur, si
les dotaDons iniDalement prévues n’étaient plus disponibles.
Acheminement des lots
A défaut de manifestaDon de la part du gagnant sous quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi
de l’email informant le gagnant ou à défaut de récepDon des jusDficaDfs et informaDons
demandés, la dotaDon sera alribuée au deuxième ParDcipant désigné comme gagnant. Si
cinq (5) gagnants informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce prix, la
dotaDon resterait acquise à la Société Organisatrice. Les lots seront envoyés aux gagnants par
voie postale dans un délai de quatrevingt (90) jours après la date de réponse du ParDcipant
au mail l’informant de son gain. Seul le Dtulaire de l’adresse mail indiquée par le ParDcipant,
sera considéré comme le gagnant, les lots seront donc envoyés à l’adresse correspondant à
l’adresse mail d’inscripDon cet abonnement. Aucun courrier ou email ne sera adressé aux
ParDcipants n'ayant pas gagné. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l'envoi des dotaDons à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur desDnataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans
melre à jour son adresse, etc....), ils resteront définiDvement la propriété de la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou
des pertes du fait des services postaux ou de leur destrucDon totale ou parDelle pour tout
autre cas fortuit. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement parDel ou
total. Les ParDcipants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement
interdits. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment
praDqué ou esDmé à la date de rédacDon du Règlement, elle est donnée à Dtre de simple
indicaDon et est suscepDble de variaDon. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'uDlisaDon des lots. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respecDfs. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestaDon ni
garanDe, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Jeu sans obligaDon d’achat
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la parDcipaDon au Jeu se
fera dans la limite de dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communicaDon
locale à tarif réduit. Les demandes de remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un
délai de trois mois suivant la fin du Jeu. Les ParDcipants ne payant pas de frais de connexion
liés à l’importance de leurs communicaDons (Dtulaires d’un abonnement « illimité »,
uDlisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement
se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que décrite
dans les CondiDons ParDculières du présent Règlement. Les ParDcipants doivent indiquer
lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impéraDvement à leur demande
la photocopie de la facture jusDficaDve, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d’une lelre simple de moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif économique. Toute
demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
InformaDque et libertés
Il est rappelé que pour parDciper au Jeu, les ParDcipants doivent nécessairement fournir
certaines informaDons personnelles les concernant (nom, adresse postale et/ou mail...). Ces
informaDons sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informaDque et sont
nécessaires à la prise en compte de leur parDcipaDon, à la déterminaDon des gagnants ainsi
qu’à l'alribuDon et à l’acheminement des prix. Ces informaDons sont desDnées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix. En parDcipant au Jeu, le ParDcipant pourra également solliciter son
inscripDon à un courrier électronique d’informaDon de la Société Organisatrice. Les données
ainsi recueillies pourront être uDlisées dans le cadre légal. En applicaDon de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relaDve à l'informaDque, aux fichiers et aux libertés, les ParDcipants disposent
des droits d'accès, de recDficaDon et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les ParDcipants devront envoyer un courrier à l’adresse de la Société
Organisatrice telle que décrite dans les CondiDons ParDculières du présent Règlement, en
indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail. Le remboursement du Dmbre se fera au tarif
lent en vigueur pour les courriers de moins de vingt (20) grammes, dans la limite d'un
remboursement par foyer (même nom et même adresse), sur simple demande écrite,
envoyée au plus tard 90 jour après la fin du Jeu. Toute demande de remboursement
incomplète ou effectuée après 90 jours suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi,
sera considérée comme nulle. Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lelre-
chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines à récepDon de la demande.
LimitaDon de responsabilité
2.8.1 La parDcipaDon au Jeu implique la connaissance et l'acceptaDon des caractérisDques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informaDons, les risques
d'interrupDon, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protecDon de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contaminaDon par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cele liste soit limitaDve : de la transmission et/ou de la récepDon de
toute donnée et/ou informaDon sur Internet ; de tout dysfoncDonnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement/foncDonnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de
récepDon ou des lignes de communicaDon ; de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du
foncDonnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informaDque,
anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un ParDcipant ; de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de parDciper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un ParDcipant ; du
dysfoncDonnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
2.8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect lié à une interrupDon, d’un dysfoncDonnement quel qu’il soit et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au Site consacré au Jeu. Il apparDent à tout ParDcipant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informaDque contre toute aleinte.
2.8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou parDe du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informaDque ou de la déterminaDon des gagnants. Elle se réserve, dans cele hypothèse, le
droit de ne pas alribuer les dotaDons aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridicDons compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des ParDcipants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un ParDcipant d’uDliser un
ou des prête-noms ficDfs ou empruntés à une ou plusieurs Derces personnes, chaque
ParDcipant devant parDciper au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'éliminaDon du ParDcipant.
2.8.4 Pour toute quesDon, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les ParDcipants
devront s'adresser à la Société Organisatrice. Tout Contenu soumis est sujet à modéraDon. La
Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discréDonnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel Contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se jusDfier
auprès du ParDcipant.
2.8.5 Le ParDcipant reconnaît que tout Contenu qu’il émet dans le cadre du Jeu l’est sous son
enDère et seule responsabilité. Le ParDcipant s’engage à ne pas publier de Contenus
contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le ParDcipant s’interdit : - de
diffuser des informaDons contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, - de détourner la
finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélyDsme, de la prospecDon ou du
racolage, - de publier des informaDons à caractère commercial, publicitaire ou consDtuant de
la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou
service réglementé, - de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de
Ders ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant,
violent ou incitant à la discriminaDon, à la violence poliDque, raciste, xénophobe, sexiste ou
homophobe, - de publier des informaDons contrevenant à la législaDon sur la protecDon des
données personnelles permelant l'idenDficaDon des personnes physiques sans leur
consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique,
téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker
des données personnelles afférentes aux autres ParDcipants,- de transmelre tout message
contenant des virus informaDques ou tout autre code, dossier ou programme conçus
notamment pour interrompre, détruire ou limiter la foncDonnalité notamment de tout
logiciel, ordinateur, ou ouDl de télécommunicaDon,- de harceler de quelque manière que ce
soit un autre ou plusieurs autres ParDcipants,- de donner des informaDons renvoyant vers
d’autres sites (que ce soit par la créaDon de liens hypertextes ou par la simple fourniture
d’informaDons) dont le contenu serait suscepDble de contrevenir à toute loi ou
réglementaDon en vigueur, et notamment serait suscepDble de porter aleinte aux droits des
personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle. Le ParDcipant s’interdit
également de porter aleinte à des droits de propriété intellectuelle de Ders. Le ParDcipant
s'engage à respecter les lois et réglementaDons en vigueur et à n'uDliser que des Contenus
(textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le Dtulaire des droits a
donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Pour
rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentaDon ou reproducDon
intégrale ou parDelle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les
analyses et les courtes citaDons jusDfiées par le caractère criDque, polémique, pédagogique,
scienDfique ou d'informaDon" sont autorisées, sous réserve de l’indicaDon du nom de
l'auteur et de la source. Le ParDcipant garanDt à la Société Organisatrice qu’il dispose des
droits nécessaires à la publicaDon des Contenus. Par droits, on entend notamment les droits
relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc. Chaque ParDcipant
garanDt, le cas échéant, que toutes les personnes figurant sur le Contenu acceptent que leur
image soit uDlisée aux fins de parDciper au Jeu, et que le Contenu sur lequel ils figurent soit
uDlisé sur le Site, pendant la durée du Jeu et pendant une période de un (1) mois après les
résultats définiDfs du Jeu. En parDculier, si des personnes mineures figurent sur les Contenus,
le ParDcipant déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisaDon auprès du (ou des) Dtulaire(s)
de l’autorité parentale les concernant et que ce(s) dernier(s) a (ont) accepté d’être garant(s)
du respect par les personnes concernées de l’ensemble des disposiDons des présentes. Le
ParDcipant s’engage le cas échéant à indemniser la Société Organisatrice de tout préjudice
directement ou indirectement lié au non-respect de cele garanDe.
2.8.6 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa
volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle
comme rendant impossible l‘exécuDon du Jeu dans les condiDons iniDales prévues),
d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou parDe des
modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définiDvement du
Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du
Jeu. En outre, le parrainage de personnes ficDves entraînera l’éliminaDon immédiate du
ParDcipant. De même, toute tentaDve d’uDlisaDon du Jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentaDve de fraude. En outre,
la décompilaDon du Jeu, l’uDlisaDon de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’uDlisaDon prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également
comme une tentaDve de fraude et entrainera l’éliminaDon immédiate et sans recours du
ParDcipant.
InterprétaDon du règlement
La parDcipaDon au Jeu et à l’éventuel Drage au sort implique l’acceptaDon pleine et enDère
du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des condiDons d’uDlisaDon du Site. Le
non-respect des condiDons de parDcipaDon énoncées au présent Règlement ou la violaDon
des condiDons d’uDlisaDon du Site entraînera la nullité de la parDcipaDon. Toute faute ou
non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la
Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes
poursuites judiciaires qu’il jugera uDles. Toute contestaDon ou réclamaDon devra être
formulée par écrit et adressée par lelre recommandée avec accusé de récepDon à la Société
Organisatrice à l'adresse décrite dans les CondiDons ParDculières du présent Règlement. La
Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestaDons qui ne seraient pas
prévues au présent Règlement.
LiDges
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestaDons relaDves au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les CondiDons ParDculières du
présent Règlement. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
parDcipaDon au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant sur
la validité, l'applicaDon ou l'interprétaDon du présent Règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout liDge sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est alribuée, sauf règles de procédures impéraDves contraires.
