« REGLEMENT DU JEU CONCOURS Box by ELLE »
Le présent règlement de Jeu-Concours est composé de :
Conditions particulières
Conditions générales
1. CONDITIONS PARTICULIERES
Objet
La société CMI France, société par actions simplifiée au capital social de 5.178.300 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 286 319 et dont le siège social est au 3-9 Avenue André Malraux (Sextant), 92300 LEVALLOIS PERRET (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Box by ELLE » (ci-après le « Jeu »).
Déroulement du jeu
Opération
Nom de l’Opération : Jeu concours Box by ELLE
Dates de l’Opération : Du 25/10/2023 au 07/11/2023 inclus. Le Jeu s’achèvera le 07/11/2023 à 23h59 (date et heure de connexion française faisant foi)
Support de l’Opération : le Jeu se déroulera sur le site Internet du magazine ELLE accessible via la page : https://www.elle.fr/evenements (le « Site »)
Modalités de l’Opération : le Jeu implique de répondre à trois questions et de remplir un formulaire d’inscription selon les conditions détaillées à l’article 2 « Conditions Générales »
Désignation des gagnants
Il sera procédé à un tirage au sort d’un (1) gagnant par la Société Organisatrice le 08/11/2023 parmi les Participants ayant respecté l’ensemble des Conditions Générales et des Conditions Particulières, répondu aux questions et rempli le formulaire d’inscription correctement.
Dotation
Le Jeu est composé de la dotation suivante (valeurs indicatives) :
1 Box by ELLE x Balzac Paris, contenant les lots suivants :
Un foulard rouge motif léopard 100% coton Balzac Paris, d’une valeur de 45€ TTC
Un sérum éclat visage hydratant et illuminateur de 15ml, d’une valeur de 75€ TTC
Un illuminateur de teint en poudre, à base de perles, de 3g, d’une valeur de 34€ TTC
Un spray capillaire traitement de beauté multi bénéfices, pour tous types de cheveux, de 135ml, d’une valeur de 29€ TTC
Une huile sèche bio 100% naturelle multi-usages en roll-on de 50ml, d’une valeur de 19,90€ TTC
Une masque visage de nuit texture crème, booster de microbiome de peau, de 15ml d’une valeur de 20€ TTC
Un vernis à ongles de couleur pourpre au silicium organique fortifiant de 5ml, d’une valeur de 7,50€ TTC
Un gel crème hydratant visage au concombre bio de 60ml d’une valeur de 19,90€ TTC
Un parfum à l’odeur d’herbe coupée, de menthe, de feuilles froissées de géranium, de muscs et de roses du jardin de 7,5ml, d’une valeur de 25€ TTC
Un stick à diluer goût chocolat au collagène, à l’acide hyaluronique et à la vitamine C d’une valeur de 2,50€ TTC
Un abonnement de deux mois à une application bien-être en ligne d’une valeur de 40€ TTC
Un abonnement numérique au magazine ELLE de trois mois d’une valeur de 20€ TTC
Valeur totale des lots : 337,80 € TTC
Déroulé du Jeu
Le Jeu se déroule comme suit :
Le Participant se connecte sur le Site à l’adresse : https://www.elle.fr/evenements à compter du 25/10/2023 et au plus tard le 07/11/2023
Le Participant répond à trois questions liées à un contenu du site www.elle.fr ou box.elle.fr puis complète et valide le formulaire de participation affiché sur le Site, en renseignant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Après avoir rempli le formulaire de participation, le Participant devra accepter le Règlement et cliquer sur le bouton lui permettant de valider sa participation au Jeu.
Une (1) participation par personne est autorisée (même nom, même adresse postale), une adresse e-mail correspondant à une participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
Parmi les Participants ayant correctement répondu aux questions et rempli le formulaire d’inscription, il sera procédé à un tirage au sort d’un (1) gagnant par la Société Organisatrice.
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 25/10/2023 au 07/11/2023. La clôture des participations au Jeu aura lieu le 07/11/2023 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cette date ne sera pas prise en compte.
CONDITIONS GENERALES
2.1 Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux mots et expressions comportant une majuscule, utilisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du Règlement et objet du Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) à qui la participation au Jeu est ouverte au regard des modalités décrites à l’article 2.2 du Règlement.
« Règlement » : vise le présent règlement, composé des :
Conditions Particulières ;
Conditions Générales.
« Société Organisatrice » : désigne la société décrite dans les Conditions Particulières, qui organise le Jeu objet du présent Règlement.
2.2 Conditions de participation
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principauté de Monaco).
2.2.2 Les personnes mineures ne pourront pas participer au Jeu, même sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
2.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des Participants au Jeu.
2.2.4 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou non).
2.2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.2.6 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.3 Désignation des gagnants
Il est entendu que les dotations sont destinées au Participant qui sera déclaré gagnant selon les modalités décrites dans les conditions particulières.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la Dotation visée aux Conditions Particulières. Le gagnant désigné sera contacté par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si le gagnant ne se manifeste pas par email dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La Dotation sera donc attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant. Si cinq (5) gagnants informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce gain, la Dotation resterait acquise à la Société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du Règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la Dotation. Toute fausse déclaration, fausse indication d’identité ou fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
2.4 Dotations
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles.
Le gagnant ne pourra pas demander à échanger la Dotation contre un autre objet ou contre une quelconque valeur monétaire. La Dotation ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour les lots composant la Dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise de la Dotation prévue ci-dessus.
2.5 Acheminement des lots
La Dotation sera envoyée au gagnant par voie postale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain. Seul le titulaire de l’adresse email indiquée par le Participant sera considéré comme le gagnant, la Dotation sera donc envoyée à l’adresse postale correspondant à l’adresse email d’inscription renseignée par ledit Participant.
Aucun courrier ou e-mail ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la Dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
2.6 Jeu sans obligation d’achat et demandes de remboursement
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale à tarif réduit. Les demandes de remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un délai de trois mois suivant la fin du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du Règlement.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement du timbre correspondant à l’envoi de la demande de remboursement des frais de participation au Jeu pourra également être effectué sur la base d’une lettre simple de moins de vingt (20) grammes affranchis au tarif économique, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même adresse), sur simple demande écrite, envoyée au plus tard 90 jours après la fin du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète ou faite après cette date (le cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par lettre-chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines suivant la réception de la demande.
2.7 Données personnelles
2.7.1 - Quelles données sont traitées et pourquoi ?
Il est rappelé aux Participants qu’ils doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant : civilité, adresse email, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone (ci-après ensemble les « Données »).
Ces Données sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l’exécution du Jeu auquel ils participent, notamment pour la prise en compte de leur participation, la détermination du gagnant, l’attribution et l’acheminement de la Dotation.
A défaut de fournir ces Données, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
2.7.2 - Qui est le responsable de traitement ?
La société CMI FRANCE dont les coordonnées sont précisées à l’Article 1.1 est le Responsable de traitement de ces Données. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, collecte, consultation, gestion par nos services ou nos sous- traitants, conservation …).
2.7.3 - Qui sont les destinataires des Données ?
Vos Données sont confidentielles. Elles sont destinées au personnel habilité des sociétés suivantes pour les finalités ci-après définies :
CMI FRANCE et ses sous-traitants, aux fins de gestion du Jeu, d’enregistrement des Participants, de vérification des conditions d’éligibilité au Jeu, de sélection du gagnant, de livraison de la Dotation.
Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.
Les Données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
2.7.4 – Quels sont les droits des Participants et comment exercer ces droits ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et plus généralement de la règlementation applicable, chaque Participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement des Données le concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès, dans les conditions légales. Pour des motifs légitimes, le Participant peut s’opposer au traitement de ses Données.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, aux adresses suivantes :
- Par voie postale en écrivant à :
CMI FRANCE – Direction Juridique (DPO)
Bureau S248
3-9 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET (France)
- Par e-mail à l’adresse suivante : dpoelle@cmimedia.fr
En cas de litige, les Participants ont le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour qu’une demande d’accès soit prise en compte, la Société Organisatrice sera susceptible de solliciter la transmission des éléments nécessaires à l’identification du demandeur, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire desdites Données personnelles, ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
- Durée de conservation des Données
Les Données collectées et traitées par CMI FRANCE dans le cadre de l’Opération seront conservées pendant une durée de trois mois suivant la fin de l’Opération pour l’ensemble des Participants.
Elles pourront également être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation :
De la preuve de la participation au Jeu et de l’envoi des dotations,
De l’exercice des droits au titre du présent article (5 ans à compter du traitement de la demande, sauf pour le droit d’opposition dont la durée de conservation est de 6 ans à compter du traitement de la demande)
Des consentements recueillis, pour la défense des droits de la Société Organisatrice (durée des actions en justice)
2.7.6 - Absence de transfert hors Union Européenne.
Les Données des Participants ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
2.8 Limitation de responsabilité
2.8.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
2.8.2. Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
2.8.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
2.8.4. Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à la Société Organisatrice.
2.8.5. La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
2.8.6. Le Participant reconnaît que tout contenu qu’il émettrait dans le cadre du Jeu l’est sous son entière et seule responsabilité. Le Participant s’engage à ne pas publier de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
2.9 Interprétation du Règlement
La participation au Jeu et au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au Règlement ou la violation des conditions d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite dans les Conditions Particulières du Règlement.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au Règlement.
2.10 Consultation du Règlement
Le Règlement du Jeu est consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.elle.fr/evenements
2.11 Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au Règlement.
En cas de désaccord persistant sur la validité, l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires
